Concurrence

Quelle est la politique de l'UE en matière de concurrence ?

La politique de la concurrence est un instrument qui a pour but de maintenir une compétition loyale entre les entreprises sur le marché européen, dans un souci d'efficacité économique et dans l'intérêt des consommateurs. C'est un outil pour un lutter contre les dérives de l'économie de marché, comme les pratiques abusives des entreprises dominantes ou les concentrations.

C'est l'un des piliers de la construction européenne : l'Europe a institué des règles dans ce domaine dès le traité de Paris de 1951, puis dans le traité de Rome de 1957. La Commission est chargée de faire respecter les règles décidées dans ce domaine par le Parlement et le Conseil de l'UE. Elle possède des pouvoirs d'enquête et de sanction.

Quels sont ses domaines d'activité ?

La politique de la concurrence concerne :

*    l'interdiction des ententes : la Commission peut infliger des amendes aux entreprises ayant passé entre elles des accords conduisant à une restriction de la concurrence. Exception : les accords   susceptibles d'encourager la concurrence, par exemple par la promotion du progrès technique ou l'amélioration de la distribution,

*    l'interdiction des abus de position dominante : si une entreprise domine un marché donné, elle n'a pas le droit d'abuser de sa puissance pour éliminer ses concurrents ou imposer des conditions abusives à ses clients ou fournisseurs (affaire Microsoft 2007),

*    le contrôle des concentrations : la Commission peut interdire ou soumettre à conditions les fusions et le rachat d'une entreprise par une autre, si elle estime que l'entreprise issue de l'opération risque de fausser sensiblement la concurrence sur un marché donné (opérations de dimension communautaire uniquement),

*    la libéralisation des secteurs économiques sous monopoles : la Commission a joué un rôle important dans la libéralisation de certains marchés (télécommunications, transports, énergie, etc). Il existe cependant des secteurs qui doivent être soustraits à la loi du marché en raison de leur caractère non marchand (concernant l'intérêt général et les droits sociaux),

*    l'interdiction des aides d'Etat : une entreprise qui reçoit un soutien public dispose d'un avantage indu par rapport à ses concurrents. Exception : les aides peuvent être justifiées par des raisons de développement économique général.

*    la coopération internationale : de plus en plus d'entreprises, d'opérations de concentration et de cartels sont de dimension internationale. Les activités d'entreprises de pays tiers peuvent par conséquent acheter la concurrence à l'intérieur de l'UE.