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Les autres organes de l'UE

Au delà des trois institutions principales, l'Union européenne compte d'autres organes : la Cour de Justice, la Banque centrale ou encore le Comité des Régions.

L'UE en action

La Cour de Justice des Communautés Européennes

Composition

Cette institution regroupe la Cour de Justice, le Tribunal de Première instance et le Tribunal de la fonction publique. Elle a son siège à Luxembourg et compte un juge par État membre.

Missions

Elle veille à ce que le droit communautaire soit interprété et appliqué de manière uniforme dans tous les États membres et, partant, à ce que la loi soit identique pour tous. Elle s’assure, par exemple, que des tribunaux nationaux ne rendent pas des jugements différents dans une même affaire. Par ailleurs, elle vérifie que les États membres et les institutions de l’Union se conforment bien aux dispositions de la législation.

Le site de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Le Comité Economique et Social Européen

Composition

Ses 344 membres représentent des intérêts très divers, des employeurs aux syndicats, en passant par les consommateurs et les écologistes.

Missions

Organe consultatif, le CESE est invité à se prononcer sur les décisions que l’Union envisage de prendre dans le domaine de l’emploi, des dépenses sociales, de la formation professionnelle, etc.

Site du Comité Economique et Social Européen.

Le Comité des Régions

Composition

Le Comité compte 344 membres titulaires, dont 24 français, représentant les pouvoirs locaux et régionaux et 344 suppléants. Actuellement, le président du Comité des régions est le belge Luc Van den Brande.

Missions

Créé par le traité de Maastricht en 1992, il s’agit d’une assemblée politique représentant les collectivités régionales et locales de l’UE. Il est consulté au sujet de décisions susceptibles d’avoir des incidences directes à l’échelon local ou régional dans des secteurs comme les transports, la santé, l’emploi ou l’éducation.

Site du Comité des Régions.
 

La Banque Centrale Européenne

Missions

Sise à Francfort, elle est chargée de « gérer » l’euro, essentiellement par la fixation des taux d’intérêt. Elle doit veiller avant tout à la stabilité des prix pour éviter que l’inflation ne porte atteinte à l’économie européenne. Elle prend ses décisions en toute indépendance vis-à-vis des gouvernements ou d’autres entités.

Site de la Banque Centrale Européenne