Au delà des trois institutions principales, l'Union européenne compte d'autres organes : la Cour de Justice, la Banque centrale ou encore le Comité des Régions.
Composition
Cette institution regroupe la Cour de Justice, le Tribunal de Première instance et le Tribunal de la fonction publique. Elle a son siège à Luxembourg et compte un juge par État membre.
Missions
Elle veille à ce que le droit communautaire soit interprété et appliqué de manière uniforme dans tous les États membres et, partant, à ce que la loi soit identique pour tous. Elle s’assure, par exemple, que des tribunaux nationaux ne rendent pas des jugements différents dans une même affaire. Par ailleurs, elle vérifie que les États membres et les institutions de l’Union se conforment bien aux dispositions de la législation.
Le site de la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Composition
Ses 344 membres représentent des intérêts très divers, des employeurs aux syndicats, en passant par les consommateurs et les écologistes.
Missions
Organe consultatif, le CESE est invité à se prononcer sur les décisions que l’Union envisage de prendre dans le domaine de l’emploi, des dépenses sociales, de la formation professionnelle, etc.
Site du Comité Economique et Social Européen.
Composition
Le Comité compte 344 membres titulaires, dont 24 français, représentant les pouvoirs locaux et régionaux et 344 suppléants. Actuellement, le président du Comité des régions est le belge Luc Van den Brande.
Missions
Créé par le traité de Maastricht en 1992, il s’agit d’une assemblée politique représentant les collectivités régionales et locales de l’UE. Il est consulté au sujet de décisions susceptibles d’avoir des incidences directes à l’échelon local ou régional dans des secteurs comme les transports, la santé, l’emploi ou l’éducation.
Site du Comité des Régions.
Missions
Sise à Francfort, elle est chargée de « gérer » l’euro, essentiellement par la fixation des taux d’intérêt. Elle doit veiller avant tout à la stabilité des prix pour éviter que l’inflation ne porte atteinte à l’économie européenne. Elle prend ses décisions en toute indépendance vis-à-vis des gouvernements ou d’autres entités.
Site de la Banque Centrale Européenne