Cohésion

Qu’est-ce que la politique de cohésion ?

Cette politique fait partie des traités de l’Union européenne depuis 1986. Elle vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions afin de renforcer la cohésion économique et sociale. Les efforts en ce sens ont dû être renforcés en 2004, lors de l’intégration des dix nouveaux pays, puis en 2007, avec celle de la Bulgarie et de la Roumanie.

* Des programmes d’aides financières, d’une durée de 7 ans, sont mis en place par les institutions européennes. Ils font l’objet d’évaluations régulières. La programmation en cours s’étend de 2007 à 2013.
* La mise en œuvre de la politique de cohésion doit reposer sur un partenariat entre l’Union européenne, les Etats membres et les régions.
* Ces financements ne doivent pas remplacer les fonds nationaux mais les compléter, d’où la règle du co-financement.
 
Par ailleurs, l’UE a  créé un instrument juridique pour aider à supprimer les obstacles actuels à la coopération transfrontalière. Le GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale) va mettre en œuvre des programmes ou des projets de coopération. Il s’appuie sur une convention établie entre les administrations publiques et leurs associations.

Quels sont les objectifs fixés par l’UE ?

La programmation actuelle s’articule autour de 3 objectifs prioritaires qui vont dans le sens de la Stratégie de Lisbonne.

•    Convergence
Objectif : stimuler la croissance et l’emploi dans les régions les moins développées (soit dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne nationale). L’accent est mis sur l’innovation et la société de la connaissance, l’adaptabilité aux changements économiques et sociaux, la qualité de l’environnement et l’efficacité administrative.
Financements : FEDER, FSE, Fonds de cohésion.

•    Compétitivité régionale et emploi
Objectif : renforcer la compétitivité, l’attractivité et l’emploi dans les régions non éligibles à l’objectif Convergence. Il s’agit pour cela d’anticiper les changements économiques et sociaux.
Financements : FEDER, FSE.

•    Coopération territoriale européenne
Objectif : renforcer les coopérations aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional. Les régions éligibles le sont aussi aux deux autres objectifs. Celui-ci vise à promouvoir des solutions communes pour des autorités de différents pays, dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et de la mise en réseau des PME.
Financements : FEDER.