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Le Conseil de l'UE

Le Conseil de l'Union européenne partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen. Il siège au niveau ministériel et sa composition varie en fonction de l’ordre du jour de ses réunions : ministres des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture etc, selon les cas.

L'UE en action
C’est l'organe principal du processus décisionnel de l’UE. Il s’occupe, avec le Parlement européen, de l'adoption de la législation communautaire. Officiellement intitulé 'Conseil de l’Union européenne', il est parfois appelé 'Conseil des ministres'.

Missions

Chaque État membre dispose au sein du Conseil d’un nombre de voix qui reflète la taille de sa population. Un coefficient de pondération est cependant appliqué au bénéfice des pays plus petits.

La plupart des décisions sont prises à la majorité, mais certaines questions délicates (politique fiscale, droit d’asile, immigration, politique étrangère) exigent l’unanimité.

Le Conseil se réunit en dix formations différentes en fonction des sujets abordés. Tous les travaux du Conseil sont préparés et coordonnés par le Comité des Représentants permanents (COREPER), composé des Représentants permanents des Etats membres à Bruxelles et de leurs adjoints.

    * Affaires générales
    * Affaires étrangères
    * Affaires économiques et financières
    * Justice et affaires intérieures
    * Compétitivité
    * Transports, télécommunication et énergie
    * Agriculture et pêche
    * Environnement
    * Education, jeunesse, culture
    * Emploi, politique sociale, santé et consommateurs

Le site du Conseil de l'Union européenne

La présidence du Conseil de l'UE

Le Conseil est présidé, pour une période de six mois, par chaque Etat membre, à tour de rôle, selon une rotation préétablie. Actuellement, la Belgique assure la présidence jusqu'au 31 décembre 2010.

Le site de la présidence Belge du Conseil de l'UE

 

Le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, aux côtés du belge Herman van Rompuy, président du Conseil européen et du Premier ministre de Hongrie, Gordon Bajnai, pendant la présentation du logo du trio présidentiel, à Bruxelles.

L’Espagne, la Belgique et la Hongrie ont mis sur pied, conformément aux nouvelles règles du Traité de Lisbonne, un programme de travail pour la période de 18 mois durant laquelle ils occuperont successivement la Présidence. Cette nouvelle procédure a pour but d’apporter une continuité aux initiatives et aux travaux de l’UE.

Les prochaines présidences :
Deuxième semestre 2010 : Belgique
Premier semestre 2011 : Hongrie
Deuxième semestre 2011 : Pologne

Le Conseil européen

Les chefs d’État ou de gouvernement des États membres se réunissent jusqu’à quatre fois par an en Conseil européen ; ces « sommets » servent à définir les grandes orientations politiques de l'Union. Herman van Rompuy est président du Conseil européen.