Les consultations

Nous sommes tous invités à participer à la construction européenne ! Le point sur les consultations, grâce auxquelles l’ensemble des citoyens peut contribuer à l’élaboration des politiques communautaires.

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L'UE en action

Consultations européennes : de quoi s'agit-il ?

Les dernières consultations publiées

- Consultation publique sur le prochain plan d’action européen en matière d’e-santé
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Date de clôture : 25/05/2011

- Consultation publique sur le programme MEDIA Mundus de coopération internationale dans le secteur audiovisuel
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Date de clôture : 23/05/2011

- Consultation publique sur un cadre stratégique commun pour l'avenir du financement de l'UE pour la recherche et l'innovation
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Date de clôture : 20/05/2011

- Consultation sur l'initiative "Smart cities"
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Date de clôture : 13/05/2011

- Consultation sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics
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Date de clôture : 18/04/2011

Les dernières consultations clôturées

- Consultation sur l'évaluation du 6ème programme d'action communautaire sur l'environnement
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Date de clôture : 08/04/2011

- Consultation sur la préparation d'un rapport sur des mesures suplémentaires de durabilité au niveau européen concernant l'utilisation de sources de biomasse solide et gazeuse pour l'électricité, le chauffage et le refroidissement
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Date de clôture : 29/03/2011

- Consultation sur les critères et dispositions législatives susceptibles d'être adoptés par l'UE pour l'inspection des transferts de déchets
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Date de clôture : 30/03/2011

- Futur co-financement de Natura 2000
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Date de clôture : 17/02/2011

- Consultation sur un futur instrument financier européen pour l’environnement (LIFE)
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Date de clôture : 15/02/2011

- Consultation publique sur le possible successeur du Programme pour l'innovation et la compétitivité (CIP)
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Date de clôture : 04/02/2011

- Consultation publique sur le développement des marchés publics électroniques dans l'UE
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Date de clôture : 31/01/2011

- Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013 ?
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Date de clôture : 31/01/2011

- Consultation sur les conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique et sociale
Voir les documents de consultation
Date de clôture : 31/01/2011

- Consultation publique en ligne relative au partenariat européen sur le vieillissement actif et en bonne santé
Voir les documents de consultation
Date de clôture : 28/01/2011

Pourquoi des consultations publiques ?

Lorsqu'elle élabore une politique communautaire, la Commission européenne cherche à obtenir l’avis des parties intéressées, mais aussi des citoyens, afin de connaître et prendre en compte le plus grand nombre possible d’opinions existantes sur un sujet.

Cette méthode répond aux exigences de démocratie et de transparence qui doivent guider l’action de la Commission dans son rôle de force de proposition législative.

Comment répondre à une consultation ?

Pour répondre à une consultation publique lancée par la Commission, il suffit de se rendre sur le site répertoriant l’ensemble des consultations :

http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm

Les personnes (physiques ou morales) qui souhaitent participer sont alors invitées à répondre à un certain nombre de questions ou à s’exprimer de manière libre, sur un sujet précis. Un document contenant une première proposition de la législation à venir est généralement fourni.

Quel est le délai de réponse ?

Les consultations publiques lancées par la Commission n’ont pas toutes la même durée. Toutefois, elles sont généralement ouvertes pour une période de quelques mois. La date de clôture (ou date limite pour l’envoi des réponses) est toujours précisée.

N’hésitez pas à participer !
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