Les consultations

Nous sommes tous invités à participer à la construction européenne ! Le point sur les consultations, grâce auxquelles l’ensemble des citoyens peut contribuer à l’élaboration des politiques communautaires.

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L'UE en action

Les dernières consultations publiées

- Consultation publique relative au Livre vert sur l'avenir des systèmes de retraites
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Date de clôture : 15/11/2010

- Consultation publique sur l'Internet ouvert et la neutralité du net
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Date de clôture : 30/09/2010

- Consultation publique sur la révision de la directive concernant l’évaluation de l’impact sur l’environnement (directive "EIE")
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Date de clôture : 24/09/2010

- Révision à venir du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
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Date de clôture : 15/09/2010

- Consultation publique sur la définition du terme « nanomatériaux »
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Date de clôture : 15/09/2010

- Evaluation mutuelle prévue par la directive « services » - consultation des parties prenantes
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Date de clôture : 13/09/2010

- Consultation publique sur le 7ème PCRD
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Date de clôture : 27/08/2010

- Consultation publique relative au Livre vert
'Préparer les forêts au changement climatique'
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Date de clôture : 31/07/2010

- Consultation publique relative au Livre vert
'Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives'
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Date de clôture : 30/07/2010

Les dernières consultations clôturées

- Consultation pour une nouvelle stratégie européenne sur l'énergie
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Date de clôture : 2/07/2010

- Les solutions TIC pour favoriser l'autonomie chez les personnes âgées : consultation sur l'évaluation à mi-parcours du programme AAD (Assistance à l'autonomie à domicile)
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Date de clôture : 01/07/2010

- Consultation sur la réglementation intelligente ('smart regulation')
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Date de clôture : 25/06/2010

- 'Droits des citoyens de l’UE – Perspectives' : consultation sur les moyens de renforcer les droits découlant de la citoyenneté de l’Union
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Date de clôture : 14/06/2010

- Choix stratégiques pour la mise en œuvre de la nouvelle compétence européenne dans le domaine du sport : consultation publique à l’échelle de l'UE
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Date de clôture : 01/06/2010

- Stratégie européenne d’intéropérabilité pour les services publics européens
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Date de clôture : 06/04/2010

- Consultation sur la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube
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Date de clôture : 12/04/2010

- Révision à mi-parcours du programe Acteurs non étatiques et Autorités locales dans le développement
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Date de clôture : 6/03/2010

- Consultation sur les nanotechnologies
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Date de clôture : 19/02/2010

- Consultation sur les biocarburants
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Date de clôture : 08/02/2010

- Gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire
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Date de clôture : 20/01/2010

- Consultation sur la future stratégie UE 2020
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Date de clôture : 15/01/2010

Pourquoi des consultations publiques ?

Lorsqu'elle élabore une politique communautaire, la Commission européenne cherche à obtenir l’avis des parties intéressées, mais aussi des citoyens, afin de connaître et prendre en compte le plus grand nombre possible d’opinions existantes sur un sujet.

Cette méthode répond aux exigences de démocratie et de transparence qui doivent guider l’action de la Commission dans son rôle de force de proposition législative.

Comment répondre à une consultation ?

Pour répondre à une consultation publique lancée par la Commission, il suffit de se rendre sur le site répertoriant l’ensemble des consultations :

http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm

Les personnes (physiques ou morales) qui souhaitent participer sont alors invitées à répondre à un certain nombre de questions ou à s’exprimer de manière libre, sur un sujet précis. Un document contenant une première proposition de la législation à venir est généralement fourni.

Quel est le délai de réponse ?

Les consultations publiques lancées par la Commission n’ont pas toutes la même durée. Toutefois, elles sont généralement ouvertes pour une période de quelques mois. La date de clôture (ou date limite pour l’envoi des réponses) est toujours précisée.

N’hésitez pas à participer !