Nous sommes tous invités à participer à la construction européenne ! Le point sur les consultations, grâce auxquelles l’ensemble des citoyens peut contribuer à l’élaboration des politiques communautaires.
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Les dernières consultations clôturées
- Consultation sur l'évaluation du 6ème programme d'action communautaire sur l'environnement
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Date de clôture : 08/04/2011
- Consultation sur la préparation d'un rapport sur des mesures suplémentaires de durabilité au niveau européen concernant l'utilisation de sources de biomasse solide et gazeuse pour l'électricité, le chauffage et le refroidissement
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Date de clôture : 29/03/2011
- Consultation sur les critères et dispositions législatives susceptibles d'être adoptés par l'UE pour l'inspection des transferts de déchets
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Date de clôture : 30/03/2011
- Futur co-financement de Natura 2000
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Date de clôture : 17/02/2011
- Consultation sur un futur instrument financier européen pour l’environnement (LIFE)
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Date de clôture : 15/02/2011
- Consultation publique sur le possible successeur du Programme pour l'innovation et la compétitivité (CIP)
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Date de clôture : 04/02/2011
- Consultation publique sur le développement des marchés publics électroniques dans l'UE
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Date de clôture : 31/01/2011
- Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013 ?
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Date de clôture : 31/01/2011
- Consultation sur les conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique et sociale
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Date de clôture : 31/01/2011
- Consultation publique en ligne relative au partenariat européen sur le vieillissement actif et en bonne santé
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Date de clôture : 28/01/2011
Les personnes (physiques ou morales) qui souhaitent participer sont alors invitées à répondre à un certain nombre de questions ou à s’exprimer de manière libre, sur un sujet précis. Un document contenant une première proposition de la législation à venir est généralement fourni.
Les consultations publiques lancées par la Commission n’ont pas toutes la même durée. Toutefois, elles sont généralement ouvertes pour une période de quelques mois. La date de clôture (ou date limite pour l’envoi des réponses) est toujours précisée.
N’hésitez pas à participer !
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