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Les consultations européennes

Le point sur les consultations européennes, à travers lesquelles l’ensemble des acteurs peut contribuer à l’élaboration des politiques de l'Union européenne.

Voir les contributions des collectivités de l'Association

L'UE en action

Pourquoi des consultations publiques ?

Lorsqu'elle élabore une politique communautaire, la Commission européenne cherche à obtenir l’avis des parties intéressées, mais aussi des citoyens, afin de connaître et prendre en compte le plus grand nombre possible d’opinions existantes sur un sujet.

Cette méthode répond aux exigences de démocratie et de transparence qui doivent guider l’action de la Commission dans son rôle de force de proposition législative.
 

Comment répondre à une consultation ?

Pour répondre à une consultation publique lancée par la Commission, il suffit de se rendre sur le site répertoriant l’ensemble des consultations :

http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm

Les personnes (physiques ou morales) qui souhaitent participer sont alors invitées à répondre à un certain nombre de questions ou à s’exprimer de manière libre, sur un sujet précis. Un document contenant une première proposition de la législation à venir est généralement fourni.
 

Quel est le délai de réponse ?

Les consultations publiques lancées par la Commission n’ont pas toutes la même durée. Toutefois, elles sont généralement ouvertes pour une période de quelques mois. La date de clôture (ou date limite pour l’envoi des réponses) est toujours précisée.

Contacter nous pour en savoir plus