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Prises de positions


Dans cette rubrique, retrouvez les contributions des collectivités de Bourgogne et de Franche-Comté au débat européen.

Participer à une consultation

L'UE et vous

2012

* Politique européene de l'énergie

Contribution du réseau ERRIN à la consultation sur le futur du programme Energie Intelligente Europe

* Politique européenne du Tourisme - Un label européen de qualité


Contribution de Bourgogne Tourisme
Contribution de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau (questionnaire internet)
Réponse du Réseau européen NECSTouR (à venir)

* Initiative de la Commission européenne visant à réduire le coût du déploiement des infrastructures de communications haut-débit en Europe

Contribution du consortium ENGAGE - High Speed Broadband for Rural Europe
Niverlan, l'agence des TIC de la Nièvre en Bourgogne, coordonne le consortium ENGAGE.

2011

* Avenir de la politique européenne de la recherche

Contribution des Régions Bourgogne et Franche-Comté au Livre vert de la Commission européenne sur un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE

Lire la contribution

* Partenariat européen d'innovation - Vieillissement

Contribution des Régions Bourgogne et Franche-Comté à la consultation sur le partenariat européen d’innovation consacré au vieillissement actif et en bonne santé

Lire la contribution

* Avenir de la politique de cohésion

Contributions des collectivités de Bourgogne et de Franche-Comté au débat sur l'avenir de la politique de cohésion.

Avril 2011 | Lire la contribution : Organisation et mise en oeuvre de la politique de cohésion
Janvier 2011 | Lire la contribution : L'avenir de la politique de cohésion

* Politique européenne de développement


Contributions du Conseil régional de Bourgogne et du CERCOOP Franche-Comté au livre vert sur la politique européenne de développement.

Lire la contribution du Conseil régional de Bourgogne
Lire la contribution du CERCOOP Franche-Comté

2010

* Avenir du programme MEDIA

Contribution du Conseil régional de Franche-Comté sur l'avenir du programme MEDIA, à la consultation lancée par la Commission européenne dans le cadre de l’examen coordonné des programmes de la Commission, effectué dans la perspective du prochain cadre financier 2014-2020. Sur la base des réponses reçues et d'une analyse d'impact, la Commission européenne formulera prochainement des propositions sur le prochain programme.

Conseil régional de Franche-Comté
Lire la contribution

* Biocarburants, prairies et biodiversité

Contribution du Grand Dole à la définition du concept des prairies de grande valeur en termes de biodiversité afin de délimiter les critères de durabilité qui permettront les protéger. La consultation est liée à la Directive "Energies renouvelables", adoptée en avril 2009. 

Communauté d'agglomération du Grand Dole
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* Stratégie UE 2020

Contribution du Bureau BFCE sur la future stratégie européenne "UE 2020" qui devrait succéder à la stratégie de Lisbonne.
Lire la contribution


* Livre vert de la Commission européenne : "La protection des forêts et l'information sur les forêts dans l'Union européenne : Préparer les forêts au changement climatique"

Réseau de régions sur la forêt: contribution commune des Régions Aquitaine, Aragon, Bourgogne, Catalogne, Emilie Romagne, Hesse, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas de Calais, Toscane
Lire la contribution

* Contribution des régions du Bassin Parisien sur la future politique du Réseau Transeuropéen de Transport

Coopération interrégionale Bassin Parisien
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2009


* Livre vert sur la cohésion territoriale 

Métropole Rhin Rhône
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* Contribution d'ERRIN à la consultation de la Commission européenne sur la politique européenne de l'innovation

Réseau ERRIN
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Résumé en français

* Contribution d'ERRIN : soutenir la recherche et le développement (R&D) pour combattre le changement climatique

Réseau ERRIN
Lire la contribution
Résumé en français


2008

* L'avenir du budget européen : "Réformer le budget, changer l'Europe"

Région Bourgogne
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* Livre vert sur la mobilité urbaine

Grand Besançon
Lire la contribution

Métropole Rhin Rhône
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2007

* La réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole


Régions : Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Pays de la Loire
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Régions : Bourgogne, Centre, Franche-Comté
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