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Les contributions
des collectivités de l'ABFCE


Retouvez dans cette rubrique les contributions aux consultations européennes.


Participer à une consultation

L'UE et vous
2010

* Biocarburants, prairies et biodiversité

Contribution du Grand Dole à la définition du concept des prairies de grande valeur en termes de biodiversité afin de délimiter les critères de durabilité qui permettront les protéger. La consultation est liée à la Directive "Energies renouvelables", adoptée en avril 2009. 

Communauté d'agglomération du Grand Dole
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* Stratégie UE 2020

Contribution du Bureau BFCE sur la future stratégie européenne "UE 2020" qui devrait succéder à la stratégie de Lisbonne.

Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe
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2009

* Livre vert sur la cohésion territoriale 

Métropole Rhin Rhône
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2008

* L'avenir du budget européen : "Réformer le budget, changer l'Europe"

Région Bourgogne
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* Livre vert sur la mobilité urbaine

Grand Besançon
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Métropole Rhin Rhône
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2007

* La réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole


Régions : Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Pays de la Loire
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Régions : Bourgogne, Centre, Franche-Comté
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Les contributions des réseaux européens

2009

* Contribution d'ERRIN à la consultation de la Commission européenne sur la politique européenne de l'innovation

Réseau ERRIN
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Résumé en français

* Contribution d'ERRIN : soutenir la recherche et le développement (R&D) pour combattre le changement climatique

Réseau ERRIN
Lire la contribution
Résumé en français