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La prise de décision communautaire

Le processus décisionnel communautaire implique les trois institutions principales : la Commission, le Parlement et le Conseil de l'Union européenne.

L'UE en action

Une décision prise au niveau communautaire implique plusieurs institutions, en particulier :

*    la Commission européenne.
*    le Parlement européen.
*    le Conseil de l’Union européenne.

De manière générale, la Commission propose la nouvelle législation, mais l’adoption des actes législatifs incombe au Conseil et Parlement. D’autres institutions et organes ont également un rôle à jouer (Comité des Régions et Comité économique et social).

Les règles et les procédures de décision au sein de l’UE sont définies dans les traités. Toute proposition de nouvel acte législatif repose nécessairement sur un article des traités (le droit primaire), qui constitue sa base juridique. Celle-ci détermine la procédure législative à suivre. Les trois procédures principales sont : la codécision, la consultation et l’avis conforme. 

La codécision

C’est aujourd’hui le mode décisionnel le plus courant. Le Parlement européen ne se contente plus de donner son avis : il partage véritablement le pouvoir législatif avec le Conseil, sur une base de stricte égalité.
Si le Conseil et le Parlement ne parviennent pas à s’accorder sur une nouvelle proposition, le texte est soumis à un comité de conciliation composé d’un nombre égal de représentants du Conseil et du Parlement. Lorsque le comité est arrivé à un accord, le texte adopté retourne au Parlement et au Conseil, de manière à y être adopté et à obtenir ainsi force de loi.

L'avis conforme

Le Conseil doit obtenir un avis conforme du Parlement européen avant d’arrêter certaines décisions primordiales. Le Parlement ne peut pas amender la proposition du Conseil, il doit l’accepter ou la rejeter en bloc. L’adoption requiert la majorité absolue des voix exprimées.

La consultation

Le Conseil consulte le Parlement européen, le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CDR). Le Parlement peut approuver la proposition de la Commission, la rejeter ou demander des amendements.

Si le Parlement européen demande des amendements, la Commission examine l’ensemble de ceux-ci et si elle en accepte certains (dans le texte ou dans l’esprit), elle transmet ensuite une proposition modifiée au Conseil.

Le Conseil examine la proposition modifiée puis l’adopte dans la formulation proposée ou y apporte de nouveaux amendements. Dans cette procédure, comme dans toutes les autres, si le Conseil modifie une proposition de la Commission, il doit le faire à l’unanimité.