Energie

Quelle est la politique de l'UE en matière d'énergie ?

Dès les traités fondateurs (traité de Paris en 1951 et traité Euratom en 1957), l'UE s'est préoccupée de l'énergie (charbon, puis énergie atomique), sans toutefois consacrer un titre du Traité à ce thème.

Au cours des années 1950-1970, les besoins en pétrole des Etats membres ont considérablement augmenté, tandis que les besoins en charbon régressaient. En 1973, avec la crise pétrolière, l'UE prend vraiment conscience de la nécessité d'une politique énergétique commune.

En 2008, un pas important est franchi avec l'adoption par les 27 Etats membres de l'UE du paquet 'Energie-Climat'. Ce paquet de mesures entérine les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990, l'amélioration de 20 % en matière d’efficacité énergétique et une part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie augmentée à 20 % d’ici à 2020 dans l'Union européenne.

C'est seulement depuis le 1er décembre 2009, avec le traité de Lisbonne, que la politique européenne de l'énergie a une véritable base juridique (art 194). Si la politique énergétique européenne fait partie des compétences partagées, le traité précise que la législation européenne n'affecte pas 'le droit d'un Etat membre de déterminer les conditions d'exploitation des ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d'énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique'.

Les décisions concernant l'énergie relèvent désormais de la procédure législative ordinaire (ex-codécision). La prise de décision au sein du Conseil des Ministres à l'unanimité est devenue une exception.

Quelles stratégies ont été mises en place ?

* Concurrence : l'énergie doit être soumise aux exigences du marché intérieur.

* Environnement : l'objectif est d'assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. Afin de garantir un approvisionnement durable, l'UE a noué des partenariats stratégiques avec les pays tiers.

* Gestion de crise : l'UE s'est dotée de mécanismes destinés à assurer une solidarité entre les Etats membres en cas de pénurie, d'embargo ou de fluctuation des prix (création de stocks stratégiques de pétrole).

* Nucléaire : la sûreté opérationnelle des installations, le stockage des déchets et la non-prolifération des armes nucléaires incombent principalement aux Etats membres. Le rôle de la Communauté dans le secteur nucléaire est défini dans le traité Euratom.