Actualite de BFCE

Troisi�me appel LEAD ERA

Wed, 18 Jan 2012 00:00 GMT

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�� Le consortium international LEAD-ERA lance son troisi�me et dernier appel � projets le 13 f�vrier 2012. Cet appel permettra de financer des projets innovants transnationaux / transr�gionaux de recherche industrielle visant � d�velopper des nouveaux produits ou proc�d�s � destination de six march�s cibles: e-sant�, �nergies renouvelables, construction durable, bioproduits, recyclage et textiles de protection.

Un minimum de 2 PME ind�pendantes (les entreprises jusqu’� 2000 salari�s) de 2 r�gions diff�rentes partenaires de Lead Era est n�cessaire pour constituer un consortium �ligible. Les projets port�s par des entreprises seront privil�gi�s.

Pour ce dernier appel, LEAD-ERA rassemble des financeurs nationaux et r�gionaux de la Recherche et de l’Innovation appartenant � 9 R�gions (Franche-Comt�, Basse Autriche, Wallonie, Pays Basque espagnol, Andalousie, Navarre, Alsace, Gr�ce Occidentale, Flandres) et 4 Pays : France (OSEO), Turquie, Suisse et Isra�l. Chaque partenaire d’un projet �valu� positivement b�n�ficiera d’un financement national ou r�gional.

Chaque partenaire est financ� par son financeur national/r�gional. Ainsi, en Franche-Comt� : les entreprises seront financ�es par OSEO et les laboratoires / centres de recherche seront financ�s par le Conseil r�gional de Franche-Comt�. Le budget 2012 pour la Franche-Comt� est de 600.000 € (300.000 € OSEO / 300.000 € Conseil r�gional de Franche-Comt�).

Bilan de l'appel 2010 :
Trois projets impliquant cinq acteurs franc-comtois positionn�s sur le march� porteur de l’e.sant�.
Partenariats nou�s avec : l’Alsace, l’Ile-de-France, le Nord Pas de Calais, la Wallonie et le Pays Basque.
Financement OSEO : 126.500 euros. Financement Conseil r�gional de Franche-Comt� : 310.000 euros. Soit 436.500 euros en total cumul�.

La date limite de d�p�t des pr� propositions est fix�e au 27 avril 2012.

Toutes les informations et les formulaires relatifs � cet appel sont en ligne sur www.leadera.net et sur le site internet du Conseil r�gional de Franche-Comt�.

Contact Conseil r�gional de Franche-Comt� :
Jennifer Stiefvater : jennifer.stiefvater@franche-comte.fr
T�l : 03 81 61 55 44

Bonne ann�e 2012 !

Sun, 01 Jan 2012 00:00 GMT

Cadre financier pluriannuel

Thu, 24 Nov 2011 00:00 GMT

Propositions de la Commission europ�enne

En juin 2011, la Commission europ�enne a pr�sent� sa proposition de budget pluriannuel pour 2014-2020 sous la forme d'une communication qui s'inscrit dans le cadre de la Strat�gie Europe 2020.

La communication 'Un budget pour la strat�gie Europe 2020' met l'accent sur les financements prioritaires au niveau de l'UE. Le montant global propos� pour les sept ann�es � venir s’�tablit � 1,025 milliard d'euros (soit 1,05 % du RNB de l’UE) en cr�dits d’engagement et � 972,2 milliards d'euros (soit 1 % du RNB de l’UE) en cr�dits de paiement.

Certaines des propositions l�gislatives sectorielles ont d�j� �t� publi�es - la politique de coh�sion et la PAc notamment - d'autres le seront dans les mois � venir pour chaque domaine couvert par le prochain budget de l'UE. Toutes ces propositions seront d�battues par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement europ�en en 2012 et 2013. Le prochain budget de l'Union entrera en application en 2014.

Toutes les propositions sur le site de la Commission europ�enne
Le budget de l'Union europ�enne

Politique de coh�sion

Thu, 03 Nov 2011 00:00 GMT

Journ�e de sensibilisation � la d�marche int�gr�e et au Projet Urbain Int�gr� (PUI)

La journ�e est organis�e par Trajectoire Ressources avec l’appui de Pays Montb�liard Agglom�ration, du Secr�tariat G�n�ral du Comit� Interminist�riel des Villes, de la Mission Europe Urbain et du Secr�tariat G�n�ral aux Affaires R�gionales de la Pr�fecture de Franche-Comt�.

Le Bureau Bourgogne Franche-Comt� Europe participe � cette journ�e � travers une intervention de son directeur, Christophe Goult.

Date : 17 novembre 2011
Lieu : Pays de Montb�liard Agglom�ration

Programme et inscriptions

Jumelages de villes

Thu, 17 Nov 2011 00:00 GMT

Journ�e d'information
17 novembre 2011| Besan�on

Le Conseil r�gional de Franche-Comt�, en collaboration avec le Bureau Bourgogne Franche-Comt� Europe et la Maison de l’Europe en Franche-Comt�, organisent, le jeudi 17 novembre 2011, une journ�e d’information pour les jumelages de villes. A cette occasion, seront pr�sent�es les opportunit�s de financement du programme ‘Europe pour les citoyens’ pour les rencontres de citoyens et les r�seaux de villes jumel�es. Le comit� de jumelage de Nevers et la mairie d’Essert partageront avec les participants leur exp�rience dans ce domaine.�

Les villes participantes pourront �galement profiter de cette journ�e pour �changer sur leurs jumelages et les diff�rentes mani�res de les faire vivre. Toutes les villes francs-comtoises ayant un jumelage ou souhaitant mettre en place une coop�ration avec une autre ville europ�enne sont invit�es � participer.

Programme et inscriptions
Le programme 'Europe pour les citoyens'
Les appels � propositions ouverts

OPEN DAYS

Tue, 30 Aug 2011 00:00 GMT

Semaine des R�gions et des Villes

La semaine europ�enne des r�gions et des villes aura lieu � Bruxelles du 10 au 13 octobre 2011. Pour cette 9�me �dition, la Commission europ�enne, le Comit� des R�gions et 206 r�gions europ�ennes organisent des s�minaires sur la politique de coh�sion.

Les 'Open Days' est l’�v�nement annuel le plus important sur la politique r�gionale europ�enne. Il r�unit chaque ann�e plus de 6 000 participants et� donne ainsi l'occasion � l'Union europ�enne et aux collectivit�s territoriales de pr�senter et discuter la gestion, les r�sultats et les perspectives de la politique de coh�sion de l'UE.

Parmi les s�minaires au programme :

* La dimension territoriale de la politique de coh�sion apr�s 2013
* Les r�gions et leurs strat�gies en faveur de l'�nergie durable
* Evaluer la politique de coh�sion sur les territoires
* D�velopper des strat�gies pour l'emploi des jeunes au niveau local et r�gional
* Comment d�velopper un service incubateur d'innovation avec les fonds europ�ens ?
* La valeur ajout�e du GECT
* Le microcr�dit, un outil pour d�velopper l'entreprenariat en Europe
* Innovation en mati�re d'e-gouvernement
* Le volet urbain de la politique r�gionale apr�s 2013

* Le site internet des Open Days
* Le programme et les inscriptions

L'inscription aux s�minaires, gratuite, est ouverte en ligne jusqu'au 28 septembre 2011.

En savoir plus

La politique europ�enne de coh�sion
Les prises de positions des r�gions Bourgogne et Franche-Comt� sur la politique de coh�sion

Initiatives

Wed, 06 Jul 2011 00:00 GMT

Le GIP e-bourgogne et l’Institut europ�en d’administration publique lancent un r�seau europ�en

Les 25 et 26 mai derniers, � l’occasion d’un s�minaire sur l’am�lioration de la performance des administrations locales, co-organis� par l’Institut Europ�en d'Administration Publique (IEAP) et le GIP e-bourgogne � Dijon, le Groupe d’Int�r�t sur les Services Partag�s (en anglais, Interest Group on Shared Services, IGSS) a �t� cr�� en vue d’encourager la coop�ration europ�enne sur la mutualisation des services.

Des repr�sentants de plus de 10 pays europ�ens, chercheurs, responsables publics, �lus, et prestataires de services publics ont contribu� au d�bat sur les moyens d’accro�tre l’efficacit� des organisations publiques. Diff�rentes approches ont �t� pr�sent�es en vue d’�valuer la pertinence des services partag�s pour encourager la performance administrative.

D’un point de vue technique, les centres de ressources partag�s ont �t� �voqu�s comme une fa�on efficace d’augmenter les �changes de savoir et d’outils dans l’administration. Concernant les facteurs organisationnels de la mutualisation des ressources, un haut degr� de coordination et d’entente mutuelle entre les parties prenantes ainsi qu’un soutien politique ont �t� pressentis comme �l�ments indispensables � la mise en place de services partag�s.

Les r�unions du Groupe d’Int�r�t seront centr�es sur les technologies innovantes telles que le cloud computing, sur la collaboration avec le secteur priv�, l’efficacit� de l’administration publique et l’attention port�e aux utilisateurs des services publics. Le groupe fera en sorte que ces rencontres co�ncident avec d’autres �v�nements europ�ens ou nationaux.

Informations : a.guiffart@eipa.eu

Interviews

Thu, 12 May 2011 00:00 GMT

Action Climat France et Energy Cities

La Bureau BFCE a recueilli les r�actions des r�seaux Energy Cities et Action Climat France aux propositions de la Commission europ�enne sur l’efficacit� �nerg�tique et sur la feuille de route 2050 pour une Europe comp�titive et faiblement �mettrice.

" Les principales nouveaut�s dans l’innovation �nerg�tique viennent des collectivit�s locales et des approches d�centralis�es." G�rard Magnin, D�l�gu� g�n�ral d’Energy Cities
" Il est urgent de rendre l’objectif de 20% d’efficacit� �nerg�tique juridiquement contraignant." S�bastien Blavier, Responsable du P�le international d'Action Climat France
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�� G�rard Magnin, d�l�gu� g�n�ral d'Energy Cities

�� S�bastien Blavier, responsable du P�le international au R�seau Action Climat France

R�seau Action Climat France
S�bastien Blavier, Responsable du P�le international

" Il est urgent de rendre l’objectif de 20% d’efficacit� �nerg�tique juridiquement contraignant."

Bureau BFCE : les r�centes� propositions de la Commission europ�enne en mati�re d’efficacit� �nerg�tique pour 2020 et pour une �conomie faible en carbone � l’horizon 2050 sont-elles suffisamment ambitieuses ?

S�bastien Blavier : Tout d’abord, peut-on parler de propositions ? Les deux communications publi�es en mars 2011 par la Commission europ�enne sur l’efficacit� �nerg�tique et sur la vision de l’Europe sous contrainte carbone � l’horizon 2050 sont davantage des �tats des lieux de la situation, voire parfois m�me des catalogues d’actions, que de r�elles propositions d’action ou de politique europ�enne.� Cette observation est surtout vraie concernant le Plan d’Efficacit� Energ�tique, publi� par la Direction G�n�rale de l’Energie de Mr. Oettinger. En effet, initialement intitul� ‘Plan d’action pour l’efficacit� �nerg�tique’, nous sommes pass� � un ‘Plan’ tout court. Ce changement en cours de route en dit long sur le niveau d’ambition de ce travail.

Pourtant, l’efficacit� �nerg�tique est l’alli�e ‘invisible’ de la transition �nerg�tique. Coupl�e � un n�cessaire changement comportemental (la ‘sobri�t� �nerg�tique’) elle nous offre une marge importante de r�duction de nos consommations �nerg�tiques. � moyen terme, les besoins restant pourraient alors �tre couverts par les �nergies renouvelables. Le contenu du plan d’action sur l’efficacit� �nerg�tique (PEE) creuse ainsi le foss� entre la situation actuelle et l’objectif d’efficacit� �nerg�tique europ�en. L’UE a en effet pour objectif de r�duire sa consommation d’�nergie de 20% d’ici 2020. Cet objectif ne sera atteint qu’� moiti� si on continue d’avancer au rythme actuel. Selon l’�valuation de l’impact du PEE, avec les niveaux d’ambition actuels nous parviendrons seulement � une r�duction de 9% des �missions de GES d’ici 2020. Ce foss� correspond � un �cart d’environ 200 Mtep. Ce foss� correspond par exemple � la consommation annuelle d’�nergie primaire de la France.

Les chefs d’�tat et leurs gouvernements ont explicitement reconnu cette lacune dans les conclusions du Conseil europ�en du 4 F�vrier 2011 : ‘l’objectif pour 2020 de 20% d’efficacit� �nerg�tique en plus n’est actuellement pas sur la bonne voie.’ Or, le plan d’efficacit� �nerg�tique reste tr�s vague, fournit peu de d�tails et ne propose presque aucune mesure nouvelle. L’�valuation de l’impact du PEE ne peut pas garantir qu’il sera possible de combler le foss� laiss� par les �conomies d’�nergie avec les mesures existantes : (‘faire une quantification d�taill�e n’a pas �t� possible [...], mais on peut conclure qu’il existe de bonnes chances que l’�cart restant soit combl�’).

Concernant la feuille de route 2050 de la Commission pour une Europe comp�titive et faiblement �mettrice, la situation est quelque peu diff�rente.� Le faible niveau de proposition du document final est davantage du aux luttes intestines au sein de la Commission. Mme Hedegaard est en effet assez isol�e en ce moment sur les questions climatiques et peine � recr�er une dynamique europ�enne.
Il est n�anmoins possible d’en tirer quelques enseignements. D’une part l’approche de la Commission europ�enne pour une vision � l’horizon 2050 est int�ressante. Elle permet de poser les bonnes questions et de ne pas limiter le d�bat autour des politiques climatiques au diktat des visons ‘court termistes’.

D’autre part, le point saillant de la feuille de route 2050 concerne l’�tablissement d’une trajectoire des �missions de l’Union europ�enne lui permettant d’atteindre ses objectifs climatiques en 2050, � savoir de r�duire de 80 � 95% ses �missions de gaz � effet de serre par rapport � 1990. Selon la Commission, la trajectoire la moins couteuse pour y parvenir serait de se fixer un objectif d’�tape de -25% des �missions de GES en 2020 au sein de l’Union europ�enne.

Cependant cet objectif part du principe que gr�ce � d’�normes progr�s technologiques, les r�ductions d’�missions seront moins co�teuses plus tard. Cette inertie ne fera que rendre plus on�reuses les politiques climatiques futures et donc plus difficile la lutte contre les changements climatiques. Une r�duction des �missions europ�ennes de 30% en 2020 doit rester un objectif minimum.

Enfin, si l’analyse de la commission est assez compl�te concernant cette feuille de route, elle se caract�rise par l’absence de propositions de mesures politiques concr�tes pour l’accompagner

Bureau BFCE : faudrait-il un objectif europ�en juridiquement contraignant en mati�re d’efficacit� �nerg�tique ? Pourquoi ?

S�bastien Blavier : L’objectif de 20% ‘efficacit� �nerg�tique’ est un objectif en termes d’�conomies d’�nergie : � savoir un objectif de r�duction absolu de l’utilisation d’�nergie primaire en Europe. Il s’agit d’une mesure claire, dont les progr�s peuvent �tre facilement suivis par les statistiques officielles, comme Eurostat.

En 2005, le livre vert de la Commission ‘Comment consommer mieux avec moins’ proposait que l’Union europ�enne r�duise sa consommation d’�nergie primaire de 20% d’ici � 2020 (par rapport � des sc�nario prospectifs). Cet objectif �quivaut � une consommation europ�enne maximum en 2020 de 1.600 Mtep d’�nergie primaire (14% en moins que ce qui �tait consomm� en 2005). Cela signifie une r�duction de consommation d’�nergie primaire de 400 Mtep.

Lorsque les chefs d’�tat europ�ens ont adopt� le paquet climat �nergie en 2008, ils ont par ailleurs engag� de mani�re contraignante l’UE � r�duire ses �missions de gaz � effet de serre de 20% par rapport aux niveaux de 1990. Ils ont �galement fix� un objectif, lui aussi contraignant, d’au moins 20% d’�nergies renouvelables dans la consommation �nerg�tique finale de l’UE d’ici 2020.

Ainsi, seul l’objectif d’efficacit� �nerg�tique en est rest� au stade de la d�claration d’intention. Cela signifie que la responsabilit� de l’atteindre, et les sanctions pouvant d�couler de son non respect ne sont pas d�finies au travers d’un cadre l�gislatif contraignant.

Cette situation est d’autant plus incompr�hensible que les chefs d’�tat ont explicitement reconnu dans les conclusions du Conseil europ�en du 4 F�vrier 2011 que ‘l’objectif pour 2020 de 20% d’efficacit� �nerg�tique n’est actuellement pas sur la bonne voie.’

Et pourtant, atteindre cet objectif engendrerait d’importants co-b�n�fices, notamment la cr�ation potentielle de plus d’un million de nouveaux emplois et la r�duction de la facture des importations de p�trole de 40 milliards d’euros par an (un citoyen europ�en paye en moyenne 700€ par an pour les importations de p�trole).

Afin de stimuler la mise en place des mesures n�cessaires � son atteinte, il est urgent de rendre l’objectif de 20% d’efficacit� �nerg�tique juridiquement contraignant.

Bureau BFCE : quels sont les principaux arguments en faveur du passage d’un objectif europ�en de 20 % � 30% de r�duction des �missions de gaz � effet de serre d’ici 2020 ?

S�bastien Blavier : Selon l’Organisation M�t�orologique Mondiale, 2010 a �t� l’ann�e la plus chaude jamais enregistr�e. Face � cette situation, et suite � l’�chec de la Conf�rence de Copenhague, le Sommet de l’ONU sur le climat qui s’est tenu � Canc�n fin 2010 n’a pas r�ussi � apporter de r�ponse politique � la hauteur des enjeux climatiques. Ainsi, l’�cart existant aujourd’hui entre les engagements de r�duction des �missions pris par les �tats � horizon 2020 et ceux n�cessaires pour �viter un emballement climatique est �quivalent � plus de vingt fois les �missions de la France.

Pour sa part, l’Union europ�enne s’est fix� comme objectif de diminuer de 80 � 95% ses �missions de gaz � effet de serre d’ici 2050. Cet objectif est ambitieux et doit s’accompagner d’une mutation profonde de nos soci�t�s, de nos modes de vie ainsi que d’un plan de route cr�dible d’un point de vue environnemental, �conomique et social.

Nos efforts doivent commencer d�s aujourd’hui afin de ne pas hypoth�quer nos chances d’atteindre notre cible future par de mauvais choix structurels de court terme.

� hauteur de -20% d’ici 2020, les engagements europ�ens ne permettront pas d’atteindre notre cible en 2050 et doivent �tre revus � la hausse. L’Europe a la possibilit� de montrer davantage d’ambition puisque sa l�gislation lui permettrait d’adopter un objectif de -30% d’ici 2020 imm�diatement.

Bien qu’un objectif encore sup�rieur (-40% en 2020) reste une priorit� pour �viter un changement climatique dangereux selon les estimations scientifiques, il s’agirait l� d’un premier pas encourageant.
Par ailleurs, il n’a jamais �t� aussi ais� pour l’Europe de s’engager dans cette voie et tous les feux semblent au vert. En effet, les �missions europ�ennes ont chut� de 17,3% en 2009 par rapport � 1990. L’objectif de r�duction actuel de 20% d’ici 2020 peut donc �tre consid�r� comme proche du nouveau sc�nario tendanciel des �missions europ�ennes et sera atteint sans effort particulier.
Cette conjoncture rend caduques les ambitions europ�ennes en faveur d’une soci�t� sobre en carbone, inscrites au sein du Paquet Energie Climat. Pourtant, une politique climatique plus ambitieuse pourrait constituer une option de sortie de crise r�ussie et g�n�rer de nombreux co-b�n�fices sociaux et �conomiques.

En premier lieu, la mise en œuvre d’un objectif de -30% pour 2020, permettrait de cr�er des centaines de milliers d’emplois nets et non d�localisables en France d’ici 2020 dans des secteurs d’avenir tels que les �nergies renouvelables, le transport, l’efficacit� �nerg�tique, l’�co-conception et le b�timent.

Une r�duction plus ambitieuse des �missions de GES am�liorerait par ailleurs la qualit� de l’air en Europe. Or les pollutions atmosph�riques li�es � l’activit� humaine sont � l’origine de tr�s nombreuses maladies respiratoires chroniques (bronchites, asthme, pneumonies). Plus qu’une question de sant� publique qui devient de jour en jour plus pr�occupante, il s’agit aussi d’un d�fi �conomique majeur pour notre service public de sant�.� Le passage � un objectif de -30% des �missions pourrait ainsi permettre d’�conomiser 3,5 milliards d’euros par an � la France en d�pense de sant� publique. Cela repr�sente plus de 15% du d�ficit de la s�curit� sociale.

Enfin, gr�ce � un objectif de r�duction de 30%, la facture �nerg�tique de la France pourrait �tre r�duite de 5,3 milliards d’euros par an tout en augmentant notre ind�pendance �nerg�tique.
L’impulsion indispensable donn�e par l’adoption d’un objectif de -30% en 2020 devra aussi �tre assortie d’orientations cl�s pour en maximiser � la fois l’efficacit� environnemen�tale et les co-b�n�fices socio-�conomiques.

A ce titre, il est indispensable les r�ductions d’�missions soient domestiques, c’est � dire r�alis�es sur le territoire europ�en. Par ailleurs, l’atteinte d’un objectif de -30% n�cessite de profonds ajustements du march� europ�en d’�change de quotas pour palier ses disfonctionnements. Ce sont entre autres pr�s de 1,4 milliards de quotas qu’il faut supprimer pour optimiser son fonctionnement. De plus, des politiques de rupture devront �tre d�ploy�es dans les secteurs non couverts par le march� de quotas europ�en et notamment pour les transports et le b�timent. C’est � cette condition que l’objectif de -30% pourra �tre atteint en 2020.

Si tous les feux sont au vert, manque aujourd’hui la volont� politique en France alors que de nombreux autres Etats se sont d�j� prononc�s pour un objectif de -30% en 2020.
A un an des �lections pr�sidentielles, reste � savoir si la n�cessit� d’agir passera avant les effets communication politique…

Le site du R�seau Action Climat France
Les publications du r�seau sur les politiques europ�ennes

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Energy Cities
G�rard Magnin, d�l�gu� g�n�ral d’Energy Cities

" Les principales nouveaut�s dans l’innovation �nerg�tique viennent des collectivit�s locales et des approches d�centralis�es."

Bureau BFCE : les r�centes propositions de la Commission europ�enne en mati�re d’efficacit� �nerg�tique et de sc�nario � l’horizon 2050 sont-elles suffisamment ambitieuses selon vous ?

G�rard Magnin : La Commission europ�enne a mis l’efficacit� �nerg�tique en t�te de ses priorit�s. Elle a publi� en mars son Plan pour l’Efficacit� Energ�tique qui va �tre discut� par les autres institutions. Le Parlement pousse en ce sens, mais les Etats membres freinent. Ils ne veulent pas d’objectifs obligatoires dans ce domaine alors qu’ils les ont accept�s pour les �nergies renouvelables et les �missions de CO2. Ce sont pourtant eux qui fixent les cadres l�gislatifs et r�glementaires pour l’efficacit� �nerg�tique dans les logements, l’urbanisme, la mobilit� et les transports urbains, avec lesquels les collectivit�s locales doivent composer. Les propositions de la Commission comportent des avanc�es , mais in fine, elles seront surtout ce que nous en ferons sur le terrain, car il serait vain de penser que les changements viendront seulement du haut. Nous avons d�j� d� tant de fois d�chanter !� C’est pourquoi nous attachons tant d’importance � la Convention des Maires par laquelle les municipalit�s s’engagent � d�passer les objectifs de l’UE sur leur territoire. La cr�ation r�cente d’un Club de signataires devrait aider au dialogue avec l’Etat et favoriser les �changes d’exp�riences.

Quant � la Feuille de route Energie 2050, on attend surtout la Communication de la Commission pr�vue pour septembre. De l’envol�e des prix au pic p�trolier en passant par Fukushima, chaque jour qui passe nous montre combien les solutions centralis�es posent probl�me dans le domaine �nerg�tique Les principales nouveaut�s dans l’innovation �nerg�tique viennent des collectivit�s locales et des approches d�centralis�es. On verra bien si cela est repris par la Commission. En attendant, un tel exercice de prospective doit �tre fait syst�matiquement au niveau local. C’est ce que nous pr�conisons dans notre contribution � la Feuille de route� et au travers de notre initiative IMAGINE (le futur �nerg�tique de ta ville dans une g�n�ration) .

Bureau BFCE : quelle place est accord�e aux autorit�s locales dans les propositions de la Commission ?

G�rard Magnin : Gr�ce au puissant mouvement de la Convention des Maires (2500 signataires, 150 structures de soutien), les collectivit�s locales sont d�sormais cit�es dans tous les documents de la Commission. C’est le cas pour la politique �nerg�tique (pourtant peu ouverte traditionnellement aux questions de d�centralisation) mais aussi pour la politique r�gionale.

Dans une Communication publi�e en janvier 2011, la Commission demande aux autorit�s de gestion des Fonds structurels d’encourager les ‘’investissements pour l’efficacit� �nerg�tique et les �nergies renouvelables’’ dans tous les secteurs : habitat, transport, etc. et ‘’v�rifier les investissements � l’aune de la capacit� de r�sistance aux effets du changement climatique et de l’utilisation efficace des ressources’’. Energy Cities soutient ces orientations. Pour la prochaine p�riode, nous demandons un instrument communautaire pour des villes � basse consommation d’�nergie et � haute qualit� de vie pour tous. Les bons exemples de villes fournissent des arguments solides.

Site d'Energy Cities

� Un avis d�taill� sur le Plan d’Efficacit� Energ�tique
� Voir la contribution d'Energy Cities sur la feuille de route 2050
� M�morandum IMAGINE

F�te de l'Europe en Bourgogne

Tue, 03 May 2011 00:00 GMT

Du 5 au 12 mai 2011

Savez-vous que 600 millions d'euros sont investis en Bourgogne par l'Union europ�enne ? Ces aides permettent la r�alisation de projets dans des domaines aussi divers que : l'environnement, les nouvelles technologies, le d�veloppement rural, la recherche, l'innovation, l'emploi et la formation professionnelle.

Le programme de la semaine de l'Europe en Bourgogne sur le site du Conseil R�gional

Pour la troisi�me �dition de la 'R�gion f�te l'Europe', le Conseil R�gional de Bourgogne vous propose de d�couvrir ce que l'Europe fait pour vous en organisant deux �v�nements :

�� * une balade � v�lo, le 14 mai de 14h � 17h, dans les quartiers de Dijon pour d�couvrir des projets financ�s par l'Europe.

�� * un caf�-d�bat � L’avenir de nos territoires passe aussi par l’Europe �. Repr�sentant plus du tiers du budget de l’Union europ�enne, la politique de coh�sion �conomique et sociale constitue un enjeu majeur pour l’avenir des territoires. Un temps de r�flexion sur l’avenir de la politique de coh�sion, sur l’importance de la coh�rence entre politiques locales et strat�gie europ�enne et la n�cessit� de mobiliser l'ensemble des acteurs sur l'avenir des territoires. Avec les d�put�s europ�ens Catherine Trautmann, et Arnaud Danjean, mais aussi Pierre Pribetich, ancien d�put� europ�en et Claudette Brunet-Lechenault, membre du comit� des R�gions. Le d�bat sera anim� par Lukas Macek, directeur du campus europ�en - Europe centrale et orientale de Sciences Po Paris � Dijon. Brasserie L’imprimerie – place Darcy � Dijon le 14 mai � 17h30. Entr�e libre.
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Que faites-vous pour l'Europe ?

Si l'Europe agit pour vous, vous pouvez �galement vous impliquer � votre niveau en vous engageant dans des activit�s de b�n�volat et de volontariat. Pour mieux conna�tre ces formes d'engagement, la R�gion vous invite � participer � des conf�rences-d�bat � ce sujet dans les quatre d�partements.

Dans le cadre de la Semaine de l'Europe, quatre conf�rence-d�bat sont organis�es en Bourgogne. Rendez-vous � Sens le 10 mai et � Chalon-sur-Sa�ne, Dijon et Nevers le 11 mai pour �changer sur le volontariat et le b�n�volat.

Service volontaire europ�en, volontariat �cologique, chantiers de b�n�voles...

Venez partager les exp�riences des jeunes volontaires et rep�rer les dispositifs de volontariat � l'international : service civique, volontariat �cologique Franco-Allemand, service volontaire europ�en, volontarait de solidarti� international, volontariat international en entreprise, chantiers internationaux de b�n�voles, fonds jeunes solidaires...

�� * Mardi 10 mai � Sens
�� Mairie de Sens - 18h - 20h30
�� conf�rence - d�bat sur l'ann�e europ�enne du volontariat et du b�n�volat
�� Entr�e libre

�� * Mercredi 11 mai � Fontaine d'Ouche
�� Maison de quartier de Fontaine d'Ouche � Dijon
�� 2 All�e de Grenoble - 14h - 18h
�� Table ronde et forum sur le volontariat � l'international
�� Entr�e libre
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�� * Mercredi 11 mai � Chalon-sur-Sa�ne
�� IUT de Chalon
�� 1 All�e Granges Forestier - 14h - 18h
�� Table ronde et formu sur le volontariat � l'international
�� Entr�e libre
��

�� * Mercredi 11 mai � Nevers
�� Salle des Eduens
�� Quai des Mariniers - 18h - 20h30
�� Conf�rence-d�bat sur l'ann�e europ�enne du volontariat et du b�n�volat
�� Entr�e libre

Des forums de discussion dans les lyc�es

4 forums de discussion sont �galement organis�s dans des lyc�es bourguignons du 2 au 5 mai.

�� * Lundi 2 mai au lyc�e La Prat's de Cluny
�� * Mardi 3 mai au lyc�e Louis Davier de Joigny
�� * Jeudi 5 mai au lyc�e Romain Rolland de Clamecy
�� * Jeudi 5 mai au lyc�e Antoine Antoine de Chen�ve

Source : www.region-bourgogne.fr

Politique de coh�sion

Fri, 08 Apr 2011 00:00 GMT

Le Comit� des r�gions pr�sente ses propositions pour l'apr�s 2013

Le Comit� des r�gions a d�taill� ses propositions pour la r�forme de la politique de coh�sion et du Fonds social europ�en. Les membres du Comit� des r�gions ont salu� les progr�s accomplis en mati�re de r�duction des �carts �conomiques entre les r�gions. Ils ont toutefois soulign� que de grandes disparit�s persistent. Ils ont insist� pour que la future politique de coh�sion dispose des ressources n�cessaires pour atteindre ses objectifs. Enfin, ils ont mis en garde contre l'id�e de lier les fonds disponibles � un petit nombre de priorit�s impos�es.��
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La Commission europ�enne a expos� ses premi�res id�es sur la r�forme de la politique de coh�sion dans son 5�me rapport sur la coh�sion, publi� � l'automne dernier, et devrait pr�senter des projets de r�glementation d'ici l'�t�. Afin que les d�bats puissent �tre enrichis par l'expertise des collectivit�s locales et r�gionales europ�ennes, le Comit� des r�gions a adopt� son avis officiel concernant le rapport sur la coh�sion.

R�duction des disparit�s

Le Comit� des r�gions fait observer que la politique de coh�sion a permis d'avancer sur la voie d'une r�duction des disparit�s entre r�gions europ�ennes et au sein de celles-ci. Toutefois, d'importants d�s�quilibres subsistent. La future politique de coh�sion doit disposer des moyens pour att�nuer encore davantage ces disparit�s. Ces efforts doivent �tre fond�s sur les besoins des r�gions et des villes en mati�re de d�veloppement. Ils ne devraient pas servir uniquement � poursuivre les objectifs de la strat�gie Europe 2020. Les repr�sentants r�gionaux et locaux europ�ens ont �galement mis en garde contre l'id�e d'�tablir un lien entre les fonds disponibles et un petit nombre de priorit�s impos�es. Il serait plus judicieux d e d�finir ces priorit�s au niveau r�gional apr�s analyse des points forts et des points faibles de la r�gion en question.

R�gions interm�diaires

Les membres du Comit� des r�gions plaident pour que la politique de coh�sion couvre l'ensemble des r�gions europ�ennes, tout en se concentrant sur les moins d�velopp�es. Afin de permettre un soutien plus cibl�, ils sugg�rent d'envisager la cr�ation d'une nouvelle cat�gorie de financement � interm�diaire � pour les r�gions dont le produit int�rieur brut (PIB) se situe entre 75 et 90% de la moyenne europ�enne, quel que soit leur statut actuel en mati�re de financement. Le Comit� renouvelle �galement son appel � ce que des crit�res autres que le PIB soient pris en consid�ration, comme les indicateurs de d�veloppement territorial, social et environnemental, particuli�rement dans le cadre de la mise en œuvre et de l'�valuation des programmes.

D�ficits budg�taires

Dans le rapport sur la coh�sion, la Commission a �galement propos� de geler l'aide r�gionale aux �tats membres qui enfreignent les r�gles de l'UE en mati�re de d�ficits budg�taires. Les membres du CdR sont fermement oppos�s � cette � conditionnalit� externe � pour les Fonds structurels. De telles mesures p�naliseraient avant tout les collectivit�s r�gionales et locales pour des manquements imputables � leurs �tats membres.

Plus de fonds pour la coop�ration territoriale

Le Comit� demande aussi une augmentation du budget de cette politique, ainsi qu'un renforcement de l'assistance technique en faveur de la coop�ration territoriale entre collectivit�s locales et r�gionales. Il insiste pour une simplification accrue. Celle-ci pourrait consister notamment � r�duire les d�lais de remboursement pour les b�n�ficiaires, � �tablir un seul ensemble de r�gles communes en mati�re d'audit des projets transfrontaliers et � simplifier les r�gles pour les projets g�n�rateurs de recettes.

Fonds social europ�en

Les membres du Comit� ont �galement mis en exergue la valeur ajout�e du Fonds social europ�en. Son caract�re pluriannuel offre aux communaut�s locales et aux porteurs de projets la stabilit� dont ils ont grandement besoin. Dans le m�me temps, ses r�gles de financement sont plus souples que de nombreux programmes nationaux, ce qui facilite la mise sur pied de projets de formation et dans le domaine social. Enfin, le Comit� des r�gions estime que le FSE � venir doit davantage concentrer ses efforts sur les priorit�s horizontales telles que l'inclusion sociale et la lutte contre les discriminations li�es au sexe et � l'�ge, en prot�geant les groupes d�favoris�s tels que les personnes handicap�es, les migrants et les communaut�s Roms.

Le rapport sur la coh�sion
Le rapport sur le fonds social europ�en

Lire les positions des collectivit�s de l'Association Bourgogne Franche-Comt� Europe sur la politique de coh�sion

Politique des Transports

Thu, 24 Mar 2011 00:00 GMT

Forum sur la politique europ�enne des transports au Comit� des R�gions

La Commission europ�enne d�voilera sous peu ses propositions visant � renforcer le r�seau de transport du continent europ�en et � le rendre plus durable. Les r�gions et les villes b�n�ficient de ces liaisons et ont souvent un r�le dans leur planification et financement. Pour que leurs voix soient entendues � un stade pr�coce, le Comit� des r�gions invite les pr�sidents de r�gion, les maires et les acteurs concern�s � un forum intitul� "Les r�gions et les villes d'Europe en mouvement" le 30 mars � Bruxelles.

L'UE investit des milliards d'euros chaque ann�e dans le r�seau transeurop�en de transport (souvent d�sign� sous le terme de "r�seau RTE-T"). En reliant les principales agglom�rations urbaines et p�les �conomiques, la politique europ�enne de transport contribue au bon fonctionnement du march� int�rieur. Dans le m�me temps, le transport est particuli�rement important pour la planification r�gionale. La politique europ�enne de transport doit donc contribuer � un meilleur �quilibre �conomique entre les r�gions en permettant la libre circulation des personnes et des biens, en particulier entre les r�gions �loign�es ou moins d�velopp�es et les principaux centres �conomiques.

La Commission europ�enne pr�sentera sous peu un livre blanc contenant de nouvelles propositions pour d�velopper d'ici 2050 un r�seau de mobilit� int�gr�, durable et efficace. Un programme aussi ambitieux ne peut r�ussir qu'avec une forte appropriation aux niveaux r�gional et local. Les responsables politiques et les experts des r�gions et des villes d'Europe auront une premi�re occasion de participer au d�bat lors du Forum du Comit� des r�gions le 30 mars .

� la suite d'une intervention de la pr�sidente du CdR Mercedes Bresso, un groupe de haut niveau dont fait partie Ramon Luis Valc�rcel Siso, premier vice-pr�sident du CdR, discutera de la contribution des liaisons de transport � la coh�sion �conomique, sociale et territoriale. Les experts et les repr�sentants du monde acad�mique d�battront ensuite de l'impact de la politique de transport sur la comp�titivit� des r�gions et des aspects pertinents de la gouvernance et du financement dans le cadre de trois ateliers parall�les. Ce sera l'occasion de pr�senter les bonnes pratiques permettant aux collectivit�s r�gionales et locales de participer au processus de planification et au financement de tels projets.

Les principales conclusions des ateliers seront r�sum�es lors de la session de cl�ture. Elles donneront mati�re � r�flexion pour le prochain avis� du CdR sur l'avenir de la politique de transport qui sera �labor� par le maire de Lisbonne Ant�nio Costa (PT/PSE). Tout au long de la journ�e, les projets prioritaires de l'UE � l'heure actuelle seront pr�sent�s dans le cadre de l'exposition organis�e par l'agence ex�cutive du RTE-T .

�� * En savoir plus
�� * Programme du forum
�� * Inscription

Source : Comit� des R�gions

Journ�e d'information

Fri, 25 Feb 2011 00:00 GMT

Programme europ�en LIFE +
Le programme europ�en de financement sur l'environnement

Journ�e d’information Bourgogne et Franche-Comt�
18 mars 2011 | Dijon
En savoir plus

Recherche et Innovation

Mon, 14 Feb 2011 00:00 GMT

Consultation sur l'avenir des financements

Dans la perspective de la refonte des programmes communautaires � partir de 2014, la Commission europ�enne a lanc� le mercredi 9 f�vrier une consultation sur d’importantes am�liorations � apporter au financement de la recherche et de l’innovation par l’UE, qui visent � r�pondre aux d�fis soci�taux, encourager la comp�titivit� des entreprises et favoriser l’excellence de la base scientifique et technologique de l’Europe.
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Le "cadre strat�gique commun" propos�, expos� dans un livre vert, couvrirait le programme-cadre de recherche (7�me PCRD) actuel, le programme-cadre pour l’innovation et la comp�titivit� (CIP) et l’Institut europ�en d’innovation et de technologie (EIT).

Il en r�sultera un ensemble coh�rent d’instruments couvrant l’ensemble de la "cha�ne de l’innovation", depuis la recherche fondamentale jusqu’� la mise sur le march� de produits et services innovants, qui soutiendront aussi l’innovation non technologique, par exemple dans les domaines de la conception et de la commercialisation.

Le livre vert de la Commission pose �galement les bases d’une simplification de grande ampleur des r�gles et proc�dures. Tous ces changements visent � maximiser la contribution du financement de la recherche et de l’innovation par l’UE � l’initiative �une Union de l’innovation� et � la strat�gie Europe 2020.

Les r�ponses des parties int�ress�es sont attendues jusqu’au 20 mai 2011.

Livre vert � Vers un cadre strat�gique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’UE � (en fran�ais)

Calendrier
* 20 mai : date limite de r�ponse � la consultation
* 10 juin : �v�nement de restitution organis� par la DG Recherche
* Fin 2011 : propositions l�gislatives de la Commission europ�enne
* 2012-2013 : n�gociations Parlement europ�en/Conseil

Voir les autres consultations europ�ennes ouvertes

Journ�e d'information

Thu, 03 Feb 2011 00:00 GMT

Energie Intelligente Europe

Programme europ�en sur l'�nergie durable
Bourgogne et Franche-Comt�

Le 9 f�vrier 2011 � Besan�on
Voir le programme et les modalit�s d'inscriptions

Lead Era : Appel 2011

Mon, 10 Jan 2011 00:00 GMT

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�� Le consortium europ�en LEAD-ERA lance son deuxi�me appel � projets le 14 janvier 2011. Cet appel permettra de financer des projets innovants transnationaux / transr�gionaux de recherche industrielle visant � d�velopper des nouveaux produits ou proc�d�s � destination de six march�s cibles: e-sant�, �nergies renouvelables, construction durable, bioproduits, recyclage et textiles de protection.

Un minimum de 2 PME ind�pendantes (les entreprises jusqu’� 2000 salari�s) de 2 r�gions diff�rentes partenaires de Lead Era est n�cessaire pour constituer un consortium �ligible. Les projets port�s par des entreprises seront privil�gi�s.

LEAD-ERA rassemble des financeurs nationaux et r�gionaux de la Recherche et de l’Innovation appartenant � 8 R�gions (Franche-Comt�, Basse Autriche, Wallonie, Pays Basque, Andalousie, Navarre, Alsace, Gr�ce Occidentale) et 3 Pays : France (OSEO), Turquie, Estonie. Chaque partenaire d’un projet �valu� positivement b�n�ficiera d’un financement national ou r�gional.

Chaque partenaire est financ� par son financeur national/r�gional. Ainsi, en Franche-Comt� : les entreprises seront financ�es par OSEO et les laboratoires / centres de recherche seront financ�s par le Conseil r�gional de Franche-Comt�. Le budget 2011 pour la Franche-Comt� est de 600.000 €.
Nouveaut� 2011 : possibilit� d’abondement FEDER pour les entreprises, laboratoires et centres de recherche.

Bilan de l'appel 2010 :
Sur 10 projets retenus pour financement, 3 projets impliquent 5 acteurs franc-comtois positionn�s sur le march� porteur de l’e.sant�. Partenariats nou�s avec : l’Alsace, l’Ile-de-France, le Nord Pas de Calais, Madrid, la Wallonie et le Pays Basque. Financement OSEO : 150 000 euros. Financement Conseil r�gional de Franche-Comt� : 310 000 euros. Soit 460 000 euros en total cumul�.

La date limite de d�p�t des pr� propositions est fix�e au 21 mars 2011.

Toutes les informations et les formulaires relatifs � cet appel sont en ligne sur www.leadera.net.

Contact Conseil r�gional de Franche-Comt� :
Jennifer Stiefvater : jennifer.stiefvater@franche-comte.fr
T�l : 03 81 61 55 44

Le budget europ�en apr�s 2013

Wed, 01 Dec 2010 00:00 GMT

Interview du Commissaire europ�en

Janusz Lewandowski
Commissaire europ�en en charge du Budget

Dans cette interview accord�e au Bureau BFCE, le Commissaire europ�en en charge du Budget, Janusz Lewandowski,� pr�sente les propositions de la Commission europ�enne sur le r�examen du� budget de l’Union europ�enne et les pistes envisag�es pour le futur des politiques europ�ennes, en particulier pour la politique de coh�sion.

* Sur le m�me sujet, l'interview d'Eulalia Rubio du think-tank Notre Europe.

Pourriez-vous nous pr�senter la philosophie g�n�rale de la communication de la Commission sur le r�examen du budget europ�en ?

"En d�cembre 2005, le Conseil europ�en a demand� � la Commission europ�enne (CE) de revoir tous les aspects des d�penses europ�ennes. C’est pourquoi la CE a pr�sent� la r�vision du budget le 19 octobre. Avec cette communication, la CE lance le d�bat sur tous les aspects du budget. Nous proposons une s�rie d’options sur ce que pourraient �tre les ressources de l’Union europ�enne dans le futur. La r�vision du budget se pr�occupe aussi des d�penses telles que la politique de coh�sion, l’agriculture et les ‘rabais’.

Nous voulons introduire un contrat de d�veloppement pour chaque Etat membre qui soulignera la strat�gie pour les investissements dans les r�gions de chaque Etat.Notre principal constat est que les r�gles en vigueur pour le budget europ�en ralentissent le changement en cas d’�v�nements impr�vus. La r�vision du� budget europ�en ne traite pas de chiffres mais des le�ons tir�es et de l’adaptation aux n�cessit�s de demain.��

Quelles sont, selon vous, les futures grandes politiques europ�ennes post 2013 ?

La priorit� pour l’UE est la concentration des politiques dans des domaines qui favorisent le plus la croissance et l’emploi. Les politiques europ�ennes pour les dix prochaines ann�es sont clairement identifi�es dans la strat�gie UE2020. Pour nous, la priorit� principale est la croissance intelligente, durable et inclusive. Par exemple, la politique de coh�sion peut r�ellement contribuer � la croissance. Elle peut aider les r�gions les plus pauvres et �tre le moteur de croissance pour toute l’UE.�

La recherche et l’innovation sont d’autres moteurs de la croissance �conomique. Les programmes actuels pour la recherche attirent des fonds publics et priv�s. R�form�e, la politique agricole commune contribue � la coh�sion, � la lutte contre le changement climatique, � la biodiversit� ou encore � la sant�.

Quelle forme pourrait prendre la politique r�gionale dans les prochaines perspectives financi�res ?

La CE vient d’approuver (9 novembre) une proposition des commissaires Johannes Hahn (politique r�gionale) et Laszlo Andor (Emploi) pour faire une utilisation plus optimale des fonds structurels (fonds europ�en de d�veloppement r�gional, fonds de coh�sion et fonds social europ�en). Durant ces dix derni�res ann�es, beaucoup de bon travail a �t� r�alis� pour mentionner quelques exemples, des millions d’emplois ont �t� cr��s par les investissements r�gionaux provenant des fonds europ�ens, des routes ont �t� construites, des entreprises cr��es et des millions de personnes ont d�sormais acc�s � de l’eau propre.

Pour le futur, nous voulons continuer � investir mais de mani�re plus cibl�e. Nous voulons introduire un contrat de d�veloppement pour chaque Etat membre qui soulignera la strat�gie pour les investissements dans les r�gions de chaque Etat. Cette strat�gie d�finira des objectifs clairs pour les investissements et imposera des conditions � remplir pour que les financements puissent avoir lieu. Ces conditions pourraient inclure la transposition de la l�gislation europ�enne dans la loi nationale ; si cette transposition, obligatoire pour chaque Etat, n’�tait pas satisfaisante, elle pourrait emp�cher le versement des fonds.

Peut-on imaginer � court terme, d�s 2014, une v�ritable r�forme du syst�me des ressources propres ou faudra t-il �tre un peu plus patient ?

Nous devons trouver le juste ‘mix’ des ressources. En 1988 les contributions des Etats membres bas�es sur les RNB �taient d’environ 10 %, aujourd’hui il repr�sente environ 80%. Le trait� de Rome d�j� � l’�poque et le trait� de Lisbonne maintenant stipulent que l’UE devrait avoir ses propres ressources ind�pendamment des contributions des Etats membres.��

Dans le cadre des mesures d’aust�rit� actuelles dans les Etats membres, la r�duction des contributions au budget de l’UE serait bienvenue. C’est pourquoi la CE propose de r�duire les contributions des Etats membres et d’introduire une ou plusieurs nouvelles ressources.

Je voudrais souligner le fait que de nouvelles ressources devraient �viter de taxer les citoyens directement et d�vier des fonds des gouvernements nationaux. Dans la r�vision du budget, nous donnons quelques exemples pour montrer qu’il est possible d’utiliser une fraction de l’assiette de certaines taxes pour all�ger en partie les contributions des Etats membres. Un exemple parmi d’autres serait une taxe sur les activit�s financi�res ou sur les transactions financi�res.

Dans tous les cas, je ne suis pas en faveur du remplacement complet des contributions nationales par des ressources propres. L’exp�rience nous a montr� que les contributions nationales comportent un avantage de taille : elles nous apportent une certaine stabilit� des fonds entrants alors que d’autres ressources pourraient �tre plus fluctuantes d’une ann�e sur l’autre. J’appelle � un m�lange entre contributions nationales et ressources propres.

Ironiquement, les Etats membres qui expriment leur opposition � toute nouvelle ressource pour l’UE sont souvent les m�mes qui demandent � r�duire leurs contributions nationales. La CE a publi� la r�vision. C’est maintenant au Conseil des ministres de r�agir � notre document. Il n’y a pas de date limite pour que le conseil adopte ses positions sur le sujet."

Traduction de l'anglais : Bureau BFCE

* Sur le m�me sujet, l'interview d'Eulalia Rubio de Notre Europe, le think-tank de Jacques Delors
* Comprendre le budget europ�en
* La contribution de la r�gion Bourgogne au d�bat sur l'avenir du budget europ�en

L'avenir du budget europ�en

Tue, 07 Dec 2010 00:00 GMT

Interview

Eulalia Rubio | Notre Europe

Notre Europe est un groupement d’�tudes et de recherche, ou ‘Think tank’ fond� par Jacques Delors et bas� � Paris. Eulalia Rubio est charg�e d’�tudes � Notre Europe o� elle s’occupe en particulier� du budget europ�en.

Voir aussi l'interview du Commissaire europ�en en charge du Budget, Janusz Lewandowski
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Quelle est votre r�action � la lecture des propositions de la Commission europ�enne sur le r�examen du budget europ�en ?

"Tout d’abord, il convient d’observer que le rapport de la Commission est le dernier acte d’un processus de r�examen budg�taire qui devait finir en 2008/2009. Le calendrier originel �tait en sorte de permettre une r�fection approfondie sur le budget europ�en bien avant le d�marrage des prochaines n�gociations budg�taires, loin de la pression politique qui accompagne in�vitablement cette p�riode.� Or, pour des raisons diverses (entre d’autres la c�l�bration du r�f�rendum irlandais, qui emp�chait � la Commission de parler des questions fiscales et budg�taires), la publication de cette rapport �t� report� jusqu’� un moment o� les conditions pour entamer une r�flexion calme et bien fond�e de l’avenir du budget europ�en n’existent plus.

Mon sentiment est donc que le papier de la Commission est mort-n� ; nous nous trouvons devant un papier qui avance quelques pistes de r�forme int�ressantes mais qui est totalement en d�calage par rapport aux termes du d�bat actuel. Prenons par exemple le cas de la politique de coh�sion : le rapport de Commission propose un certain nombre de r�formes pour am�liorer le fonctionnement des fonds structurels mais ne dit rien sur le montant budg�taire total ou sa r�partition, alors que les parties prenantes et les �tats membres ont d�j� exprim� leurs positions en vue des prochaines perspectives financi�res et sont dans la bataille politique pour les faire valoir.

Les propositions de la Commission europ�enne vous semblent-elles suffisamment ambitieuses pour une r�forme en profondeur du budget europ�en et � terme la r�alisation des objectifs de l’UE ?

Non. Comme je le disais dans un papier publi� en 2008, je pense que les grandes lignes du budget europ�en demeureront inchang�s tant que des modifications plus profondes n’interviendront pas dans le volet � recettes � et dans la proc�dure budg�taire afin de contrebalancer la � logique du solde net �.

Penser que, � force de le r�p�ter, les �tats membres changeront un jour d’avis et prendront des d�cisions budg�taires en fonction de int�r�t europ�en en pas en fonction de leur propre int�r�t national est totalement illusoire.� Donc, ce n’est pas avec la conviction qu’on va changer les choses : si l’on veut r�former en rotondit� le budget, on devra introduire des incitations ou des contraintes institutionnelles pour emp�cher ou au moins diminuer la propension naturelle des �tats membres � privil�gier leur solde net.

La Commission cite quelques pistes pour de nouvelles ressources propres. A votre avis, quelles sont les plus pertinentes ? Comment financer au mieux l’Union europ�enne ?

D’entre les pistes mentionn�es, les plus int�ressants sont celles de la taxation du secteur financier et d’une taxe carbone. Toutes deux ont un avantage par rapport � d’autres modalit�s de ressources propres : elles permettraient non seulement de produire des nouvelles recettes pour le budget europ�en, mais aussi de contribuer � la r�alisation d’objectifs europ�ens. Ainsi, un imp�t sur les transactions financi�res ou sur les banques contribuerait � mitiger les exc�s observ�s dans le monde de la finance tandis qu’une taxe europ�enne sur le carbone aiderait � r�duire les �missions de carbone, surtout dans les secteurs non couverts par le syst�me d’�change de quotas d’�missions.

Concernant la deuxi�me modalit� (la taxe carbone), Notre Europe a publi� r�cemment une �tude qui vise pr�cis�ment � proposer une r�forme de la fiscalit� europ�enne du carbone. L’�tude dessine quatre sc�narios possibles, dont deux correspondent � la cr�ation d’une taxe europ�enne sur le carbone.

C�t� d�penses, quelle pourrait �tre la place de la politique r�gionale dans les prochaines perspectives financi�res ?

Il est encore t�t pour le dire, cela d�pendra �norm�ment de ce qui se passera lors des n�gociations budg�taires, surtout aupr�s le conseil europ�en. Toutefois, nous pouvons anticiper quelques choses. Par exemple, il me semble qu’il y a une forte demande de la part de plusieurs �tats membres� et de la Commission pour augmenter les pouvoirs de la Commission dans la programmation et ex�cution des fonds structurels et de coh�sion.

D’autres propositions qui suscitent aussi pas mal d’adh�sions sont la cr�ation d’un cadre strat�gique commun� qui engloberait tous les diff�rents fonds (Fonds de coh�sion, Fonds europ�en de d�veloppement r�gional, Fonds social europ�en, Fonds europ�en pour la p�che et Fonds europ�en agricole pour le d�veloppement rural), et la cr�ation d’une r�serve de performance � laquelle tous les Etats membres et r�gions auraient acc�s et dont les fonds seraient allou�s selon les r�sultats accomplis.

Enfin, d’autres propositions de r�forme qui circulent son plus sont plus minoritaires, telles que la suppression de l’aide pour les r�gions de l’objectif 2 ou� l’utilisation des d�penses de coh�sion pour inciter/sanctionner les �tats membres dans le cadre de la nouvelle structure de gouvernance �conomique."

Pour en savoir plus, les �tudes de Notre Europe sur le budget europ�en :

D�bat : Un nouveau budget pour l'Union europ�enne ?
La question de l'imp�t europ�en : b�n�fices, aspects pratiques et possibilit�s pour doter l'UE d'une v�ritable ressource propre
Budget europ�en : le poison du juste retour
Options pour une r�forme du financement de l'UE

Le site de Notre Europe

Forum europ�en

Thu, 28 Oct 2010 00:00 GMT

Services publics et services sociaux d’int�r�t g�n�ral

La politique de l’Union Europ�enne pose un certain nombre de probl�mes pour les services publics en g�n�ral et les services sociaux d’int�r�t g�n�ral (SSIG) en particulier. La politique de concurrence et les r�gles du march� int�rieur fragilisent ce secteur.

D�s lors, la Pr�sidence belge de l’Union Europ�enne a pris l’initiative d’organiser un Forum pour d�battre de ces questions fondamentales. Pour la premi�re fois, le Forum s’est d�roul� en pr�sence du Commissaire comp�tent pour l’Emploi, les Affaires sociales et l’Inclusion, du Commissaire au March� Int�rieur et du Commissaire � la Concurrence, ainsi que de la Pr�sidente de la Commission “Emploi et Affaires sociales”du Parlement Europ�en.

Ce 3�me Forum sur les SSIG s’est tenu les 26 et 27 octobre 2010 � Bruxelles. Ce fut l’occasion de d�battre tr�s largement des SSIG, du r�le qu’ils remplissent dans les diff�rents pays europ�ens, particuli�rement en cette p�riode de crise �conomique et de restrictions budg�taires.

Le march� n’est pas une fin en soi, mais un moyen qui doit contribuer au progr�s social dans le but de construire une �conomie sociale de march� a d�clar� Laurette Onkelinx, Vice-Premi�re Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, organisatrice de l’�v�nement.

Lors de ce Forum, 15 recommandations concr�tes ont �t� adopt�es par les participants et relay�es en s�ance pl�ni�re devant plusieurs panels de haut niveau : partenaires sociaux, soci�t� civile et repr�sentants institutionnels (parlement europ�en, commission, �tats membres).

La Ministre a ajout� : 'Il est n�cessaire de poursuivre le travail inestimable r�alis� lors du 3�me Forum et d’entreprendre de multiples actions : donner de la visibilit� sur les r�gles existantes, mieux communiquer ces r�gles aux premiers concern�s, voire les accompagner dans les proc�dures. Il est �galement temps d’assurer plus de s�curit� juridique pour reconna�tre la sp�cificit� des SSIG et d�s lors d’adapter des r�gles qui, � l’origine, n’ont pas �t� faites pour eux'.

Un message du Professeur Mario Monti a ouvert les s�ances conclusives du Forum. L’ex-Commissaire europ�en � la concurrence et au march� int�rieur, et auteur du Rapport �ponyme sur la relance du March� int�rieur, a en effet pr�c�d� les tables rondes rassemblant diff�rentes personnalit�s de haut niveau. Ceux-ci ont d�battu et appel� � un n�cessaire �quilibre des sph�res �conomique et sociale.

Dans le contexte tr�s actuel de la crise, l’id�e de la p�rennit� d’un tel �v�nement et surtout de travaux interm�diaires impliquant toutes les parties prenantes (institutions, partenaires sociaux, soci�t� civile) ont �t� soulign�es.Ce dossier est une des priorit�s de la Pr�sidence belge, des conclusions seront ainsi d�pos�es devant les ministres des affaires sociales, le 6 d�cembre prochain.

Source : (c) Pr�sidence Belge de l'UE

Sandrine B�lier

Thu, 07 Oct 2010 00:00 GMT

D�put�e europ�enne
Groupe des verts / Alliance libre europ�enne

"Sans l'engagement des collectivit�s locales, les politiques cadres adopt�es au niveau europ�en resteraient lettres mortes"

Sandrine B�lier si�ge ente autre � la Commission "Environnement" du Parlement europ�en. Elle pr�sente les sujets prioritaires en mati�re d’environnement pour ces prochains mois et le r�le de l’Union europ�enne dans les n�gociations internationales. La d�put�e explique aussi pourquoi la prise en compte du niveau local est n�cessaire et finalement, nous donne son opinion sur le point suivant : l’Union europ�enne est-elle assez ambitieuse pour le climat ?

Lire l'int�gralit� de l'interview

Le site du Parlement europ�en

Pr�sidence de la Belgique

Fri, 09 Jul 2010 00:00 GMT

La Pr�sidence belge du Conseil de l'Union europ�enne

Du 1er juillet au 31 d�cembre 2010, c’est au tour de la Belgique d’assumer la Pr�sidence du Conseil de l’Union europ�enne (UE).

La pr�sidence belge doit prendre en compte les nombreux changements instaur�s par le Trait� de Lisbonne depuis son entr�e en vigueur le 1er d�cembre 2009.

Le fonctionnement

En tant que Pr�sidente du Conseil de l’UE, le r�le de la Belgique consiste principalement � organiser et diriger, par l’interm�diaire de ses ministres comp�tents, les travaux de chacune des formations du Conseil. Seul le Conseil des Affaires �trang�res fait exception � la r�gle. Depuis l’entr�e en vigueur du Trait� de Lisbonne, ce dernier est pr�sid� par la Haute repr�sentante de l’UE pour les affaires �trang�res et la politique de s�curit�, Madame Catherine Ashton.

De mani�re concr�te, la pr�sidence du Conseil veille au bon d�roulement des travaux, anime et facilite les discussions, tente de concilier les points de vues divergents, formule des propositions de compromis de mani�re � aboutir � des d�cisions. La Pr�sidence assure aussi un r�le important dans les n�gociations avec les autres institutions de l’Union et en particulier avec le Parlement europ�en qui, doit, tout comme le Conseil, donner son accord sur la plupart des l�gislations europ�ennes.

Avant l’entr�e en vigueur du Trait� de Lisbonne, la pr�sidence semestrielle assurait �galement la pr�sidence du Conseil europ�en. Cela n’est plus le cas. Le Conseil europ�en est d�sormais devenu une institution � part enti�re de l’Union, avec � sa t�te un pr�sident permanent �lu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Depuis le 1er d�cembre 2009, cette fonction est exerc�e par l’ex premier-ministre belge Herman Van Rompuy. Sa mission consiste donc � pr�sider les Conseils europ�ens.

Le trait� de Lisbonne implique aussi d'autres changements. D�sormais, la conduite de la PESC et la repr�sentation de l'Union pour les mati�res relevant de la PESC incomberont au Haut repr�sentant. Le r�le de la pr�sidence tournante est d�s lors� limit�. En outre, le r�le de repr�sentation de l'Union dans les pays tiers et aupr�s des institutions internationales, assum� pr�c�demment par la pr�sidence tournante, sera � l'avenir exerc� par les d�l�gations de l'Union.

Les priorit�s

En parall�le du programme de travail commun de dix-huit mois �tabli en 'trio' avec l’Espagne et la Hongrie, la Belgique a d�fini ses propres priorit�s qu’elle poursuivra tout au long de sa Pr�sidence du Conseil de l’UE. Les grandes lignes du programme :

1. Economie - Objectif : Renouer avec la croissance durable et la comp�titivit�
2. Social - Objectif : Stimuler le progr�s social
3. Environnement - Objectif : Passage � une �conomie verte
4. Libert�, s�curit�, Justice (Programme de Stockholm) - Objectif : Approfondir et finaliser l'Espace europ�en de Libert�, S�curit� et Justice
5. Dimension ext�rieure - Objectif : Renforcer le pouvoir d'attraction de l'Union dans le monde et son r�le en tant qu'acteur pour la paix et la s�curit�

Lire le programme complet de la Pr�sidence belge du Conseil de l'UE

Source : Pr�sidence belge du Conseil de l'UE | Le site internet de la Pr�sidence :� www.eutrio.be

Label 'Patrimoine europ�en'

Tue, 29 Jun 2010 00:00 GMT

Le label a besoin des r�gions et des villes

La Commission europ�enne a r�cemment propos� d’�largir le 'label du patrimoine europ�en' existant sous la forme d’une initiative � l’�chelle de l’Union. Les propositions de la Commission reprennent un projet commenc� par plusieurs pays en 2006 sans le concours des institutions europ�ennes. Ainsi, dans le nouveau cadre, des sites seraient pr�s�lectionn�s par les Etats membres pour l’octroi du label par un jury europ�en. Ce nouveau label, qui pourrait entrer en vigueur en 2011 ou 2012, visera � mettre en �vidence des sites qui symbolisent l’int�gration europ�enne et l'histoire de l'Europe.

Le message du Comit� des R�gions sur le sujet est clair : la gestion financi�re de ces sites incombant principalement aux collectivit�s territoriales, il est incompr�hensible que les propositions actuelles de la Commission europ�enne ne leur pr�voient aucun r�le dans ce processus. Mireille Lacombe (FR/PSE), Conseill�re g�n�rale de Puy-de-D�me et rapporteure sur le sujet, l'a soulign� lors de la session pl�ni�re du Comit� � Bruxelles, le 10 juin 2010.

La rapporteure reproche � la Commission europ�enne de n'avoir pr�vu aucun r�le pour les collectivit�s territoriales ou pour leur porte-parole europ�en, le Comit� des R�gions, dans ce processus de labellisation, tout en sachant que ce sont les premiers responsables des sites concern�s. 'Les repr�sentants r�gionaux et locaux d'Europe demandent � ce que les collectivit�s aient leur place lors de la pr�s�lection nationale et que le Comit� des r�gions participe au processus de s�lection finale par le biais de la nomination d’un membre du jury europ�en - � l’instar des capitales europ�ennes de la culture', confirme Mireille Lacombe.

Dans son avis, le CdR regrette �galement que l’initiative ne soit ouverte qu’aux �tats membres de l’Union alors que l’initiative intergouvernementale � l’origine du label incluait la Suisse et que les capitales europ�ennes de la culture sont ouvertes � la participation des pays candidats.� 'Comme le montre la probl�matique des Balkans il serait important que ce label puisse concerner toute l’Europe et relier des sites � l’histoire de la construction europ�enne dans le respect de ses valeurs fondamentales. Pourquoi ne pas �largir l’initiative du Label aux pays avoisinant l’UE et leur permettre de g�rer et prot�ger l’h�ritage culturel de l’Europe ?', pr�cise Mireille Lacombe.

Le Comit� sugg�re aussi, afin de pr�server la marge d’appr�ciation du jury europ�en, d'augmenter le nombre de sites qu’un pays peut pr�s�lectionner, et pour lesquels le jury europ�en peut octroyer le label. Il pr�conise que chaque �tat membre ait la possibilit� de pr�s�lectionner trois sites par an, soit un de plus que la proposition initiale de la� Commission, et que le jury europ�en puisse retenir deux sites par an et par pays pour l'octroi du label, au lieu d'un seul propos�.

Abbaye de Cluny (c) Alain Doire - CRT Bourgogne

Rep�res

Le concept initial de 'label du patrimoine europ�en' a �t� lanc� en avril 2006 par plusieurs pays europ�ens, sans implication officielle des institutions de l'UE. � ce jour, 64 sites, situ�s dans 16 pays de l’UE et en Suisse ont obtenu le label. En France, ce sont l'Abbaye de Cluny, la Maison de Robert Schuman, pr�s de Metz, ou encore la Cour d’honneur du Palais des Papes � Avignon qui l'ont obtenu.

Afin d’am�liorer le fonctionnement de ce label, les �tats membres ont demand� � la Commission europ�enne en novembre 2008 de le transformer en une action officielle de l’UE, sur le mod�le des 'capitales europ�ennes de la culture'. En mars 2010, la Commission a pr�sent� ses propositions au Conseil des ministres ainsi qu'au Parlement europ�en, pour qu'ils en d�cident ensemble.

Le label se distingue des autres initiatives en mati�re de patrimoine culturel, telles que le 'patrimoine mondial' de l’UNESCO ou les 'itin�raires culturels europ�ens' du Conseil de l’Europe, et ce, pour plusieurs raisons :

�� * il d�signe des sites qui ont jou� un r�le essentiel dans l’histoire de l’Union europ�enne,
�� * il s�lectionne des sites en fonction de leur symbolisme plut�t que de leur beaut� ou leur qualit� architecturale,
�� * il met en avant la dimension �ducative, en particulier pour les jeunes.

Lire le projet d'avis du Comit� des R�gions

Sources : Comit� des R�gions

Voir les politiques et les programmes europ�ens dans le domaine de la Culture.

R�vision du RTE-T

Wed, 09 Jun 2010 00:00 GMT

Conf�rence sur l'avenir du r�seau transeurop�en de transport

� l'occasion d'une conf�rence sur le r�seau transeurop�en de transport (RTE-T-) � Saragosse, les 8 et 9 juin 2010, la Commission europ�enne a d�voil� l'approche qu'elle compte adopter pour r�orienter sa politique dans le domaine des r�seaux de transport. Organis�es conjointement avec la Pr�sidence espagnole, les journ�es RTE-T 2010 ont r�unis la Commission, des parlementaires europ�ens ainsi que des ministres et d'autres repr�sentants � haut niveau des �tats membres.

La consolidation d'un authentique r�seau europ�en de transport, qui contribuera � am�liorer la comp�titivit� �conomique, la coh�sion territoriale et le respect de l'environnement, est le principal d�fi que doit relever l'UE au cours des prochaines ann�es dans ce domaine, selon les explications du ministre espagnol des Travaux publics, Jos� Blanco.

C'est avec ces mots que le ministre s'est exprim� mardi 8 juin � Saragosse en Espagne, lors de l'inauguration de la r�union des ministres europ�ens des Transports pour aborder le processus de r�vision du r�seau transeurop�en de transport (RTE-T).

M. Blanco a �galement parl� de l'extension des r�seaux transeurop�ens de transport aux pays de l'Est, de l'application des nouvelles technologies et de l'innovation en mati�re de politiques de transport, ainsi que de la recherche de nouvelles formules de financement.

Lors de ces journ�es, il a annonc� la discussion de l'int�gration du r�seau ferroviaire de la p�ninsule ib�rique au syst�me europ�en de transports, une question de grande importance pour l'Espagne, ‘mais aussi pour le Portugal, la France et le reste de l'UE’, �tant donn� qu'elle repr�sente une �tape vitale afin d'atteindre l'interop�rabilit� effective du r�seau ferroviaire transeurop�en.

Un effort budg�taire pour faire avancer les projets

Le vice-pr�sident de la Commission europ�enne en charge des transports, Siim Kallas, a mis en avant la n�cessit� de faire un effort budg�taire ‘consid�rable’ pour que les 30 projets prioritaires de l'UE en mati�re de transports puissent avancer. Ils pourraient �tre achev�s en 2015, mais il est plus probable qu'ils le soient en 2020.

M. Kallas a mis l'accent sur le fait que cette conf�rence se tient � un moment critique dans la mesure o� les ministres de l'�conomie envisagent des r�ductions dans les d�penses publiques, mais il a insist� sur le fait que l'investissement dans les r�seaux de transports peut �tre une forme de d�veloppement et de croissance � moyen et � long terme.

Le commissaire en charge des transports a �galement soulign� le fait que les projets prioritaires � d�velopper en mati�re de transports europ�ens sont les transfrontaliers. Trois de ces projets pour le d�veloppement de r�seaux qui vont des pays baltiques jusqu'� la p�ninsule ib�rique ont �t� encourag�s mardi gr�ce � la signature de deux accords.

La signature de ces documents par les �tats membres int�ress�s, avec l'approbation de Siim Kallas et des coordinateurs europ�ens de la RTE-T, fera place au projet du chemin de fer ‘Baltica’, qui reliera l'Estonie � la Pologne ; au projet des lignes � grande vitesse qui relieront la France, l'Espagne et le Portugal ; ainsi qu'au projet de l'axe ferroviaire fondamental Est-Ouest, qui reliera Lyon, Turin, Trieste, Ljubljana et Budapest.

Les journ�es du RTE-T permettent de relancer d'importants projets de transport europ�ens

Trois grands projets de transport europ�ens, allant des pays baltes � la p�ninsule ib�rique, ont �t� relanc�s le 8 juin 2010, par la signature de trois protocoles d'accord. En signant ces documents, sous le contr�le du commissaire europ�en Siim Kallas et des coordinateurs europ�ens du r�seau transeurop�en de transport, les �tats membres concern�s ont d�montr� leur volont� de r�aliser ces travaux le plus rapidement et le plus efficacement possible. Les trois projets en question sont le projet Rail Baltica, qui doit relier l'Estonie � la Pologne, les lignes � grande vitesse reliant la France, l'Espagne et le Portugal et l'axe ferroviaire cl� est-ouest Lyon–Turin–Trieste–Ljubljana–Budapest.

Siim Kallas, vice-pr�sident de la Commission europ�enne charg� des transports, a d�clar� que ‘la mise en œuvre et l'exploitation effectives des projets prioritaires du RTE-T sont essentielles pour renforcer la libert� de circulation des Europ�ens, la coh�sion territoriale de l'Union et le march� int�rieur’. ‘Pour pr�server et multiplier ces retomb�es favorables, nous devrons continuer d'accorder une priorit� �lev�e � ces projets et confirmer la coordination entre les �tats membres et la Commission par des d�clarations officielles’.

Le projet prioritaire n� 3 — Axe ferroviaire � grande vitesse du sud-ouest de l’Europe — est vital pour relier enfin le r�seau ib�rique au reste de l'Europe, et pallier ainsi un manque que la diff�rence de gabarit et les obstacles naturels ont longtemps emp�ch� de combler. L'acte a �t� sign� par Jos� Blanco Lopez pour l'Espagne, Antonio Mendon�a pour le Portugal, Dominique Bussereau pour la France, Siim Kallas et le coordinateur europ�en Carlo Secchi.

Le projet prioritaire n� 6 — Axe ferroviaire Lyon–Trieste–Divača/Koper–Divača–Ljubljana–Budapest–fronti�re ukrainienne — repr�sente un lien est–ouest essentiel pour l'int�gration europ�enne apr�s l'�largissement de 2004. L'acte a �t� sign� par Dominique Bussereau pour la France, Altero Matteoli pour l'Italie, Patrick Vlačič pour la Slov�nie, Tam�s Fellegi pour la Hongrie, Siim Kallas et le coordinateur europ�en Laurens Jan Brinkhorst.

Le projet prioritaire n� 27 — Rail Baltica — permettra non seulement de rapprocher les �tats baltes entre eux, mais �galement d'am�liorer les liaisons avec l'Europe centrale et la Scandinavie. L'acte a �t� sign� par Cezary Grabarczyk pour la Pologne, Arūnas Štaras pour la Lituanie, Aivita Lublina-Golmane pour la Lettonie, Eero P�rgm�e pour l'Estonie, Mikael Nyberg pour la Finlande, Siim Kallas et le coordinateur europ�en Pavel Telička.

Pour plus d'informations

Pour de plus amples informations sur les projets prioritaires du RTE-T

Voir les documents de la Conf�rence

Voir la consultation en cours sur les RTE-T

Prix 'Regiostars'

Fri, 21 May 2010 00:00 GMT

Projets r�gionaux les plus innovants

La Commission a d�voil�, le 20 mai 2010, les noms des laur�ats des prix ‘RegioStars’ qui r�compensent les projets r�gionaux d'Europe les plus innovants.

Johannes Hahn, commissaire europ�en charg� de la politique r�gionale, et Jan Olbrycht, membre du Parlement europ�en et pr�sident du jury, ont annonc� les noms des laur�ats des six cat�gories des prix ‘RegioStars’ 2010. La c�r�monie de remise des prix r�compense les projets les plus innovants qui ont �t� soutenus par la politique de coh�sion de l’Union europ�enne. Cet �v�nement annuel a lieu � l'occasion d'une conf�rence de deux jours qui se tient � Bruxelles : ‘R�gions, actrices du changement �conomique et du d�veloppement durable’.

Le commissaire Hahn a d�clar� �tre ‘fier de pr�senter les laur�ats des prix RegioStars qui peuvent servir d'inspiration pour d'autres r�gions d'Europe. Tout en apportant des r�sultats tangibles pour les citoyens de ces r�gions, tous les projets gagnants montrent que la politique r�gionale europ�enne peut largement contribuer � promouvoir l'innovation, la comp�titivit� et l'inclusion sociale’.

‘Le nombre record de projets de haute qualit� que nous avons re�us t�moigne assur�ment du r�le important que jouent les projets locaux et r�gionaux dans la promotion de l'innovation partout en Europe. Les finalistes et les laur�ats sont des exemples qui montrent clairement comment les r�gions et les villes peuvent servir de moteur pour am�liorer la qualit� de vie de leurs citoyens’, a d�clar� Jan Olbrycht, pr�sident du jury et membre du Parlement europ�en.

Les laur�ats

Cat�gorie 1: cat�gorie CityStars – utilisation innovante de friches industrielles dans un contexte urbain
Centre C-Mine, Genk, Belgique (3,2 millions d'euros provenant du FEDER)
�rig� sur les restes des fondations de mines � Genk, le centre plurifonctionnel C-Mine a transform� un ancien site industriel en une plate forme pour entrepreneurs et visiteurs. L'ouverture de ses deux salles de concert, de sa salle d'exposition et de son centre de design est pr�vue pour septembre 2010.

Cat�gorie 2: cat�gorie CityStars – int�gration des migrants ou des groupes marginalis�s dans les zones urbaines
Micro-Finance Institute, East-Mid-Sweden (340 000 d'euros provenant du FEDER)
Lanc� en 2008, ce projet vise � am�liorer l'acc�s au cr�dit des femmes migrantes, qui ont souvent du mal � financer ou � d�velopper leur entreprise. Son objectif principal consistait � cr�er un institut de micro-cr�dit permanent pour aider � surmonter ces obstacles. � ce jour, le projet est venu en aide � 80 nouvelles femmes entrepreneurs et a contribu� au lancement de 15 micro entreprises et � la cr�ation de 20 emplois.

Cat�gorie 3: applications TIC pour l'int�gration num�rique (2 millions d'euros provenant du FSE)
Cours d'initiation informatique pour citoyens lituaniens, Lituanie
En 2002, un groupe de soci�t�s, de banques et d'entreprises de t�l�communications et de technologies de l'information ont constitu� l'alliance Langas j Ateitj. Il s'agissait de fournir une formation, d'�tablir des points d'acc�s publics � Internet et de stimuler la croissance des services �lectroniques pour am�liorer la ma�trise des outils informatiques. Les principaux groupes cibles �taient constitu�s de personnes �g�es, de handicap�s et de personnes vivant dans des zones recul�es mal desservies par les services num�riques. Au cours des deux ann�es du cyle, la formation a �t� suivie par 50 400 adultes.

Cat�gorie 4: applications TIC par ou pour les PME (86 000 euros provenant du FEDER)
Nouveau mod�le de surveillance ambulatoire des patients, � Brandebourg, Allemagne
Premier du genre � Brandebourg, ce projet a fait appel au savoir-faire de plusieurs partenaires r�gionaux en mati�re de m�decine � distance afin de suivre et de traiter, hors du cadre m�dical traditionnel, les patients ayant subi un infarctus du myocarde. Son objectif g�n�ral consistait � r�duire la fr�quence des hospitalisations de chaque patient. Plus de 100 patients en ont b�n�fici�.

Cat�gorie 5: couverture � large bande dans les r�gions ou zones rurales moins d�velopp�es
Services � large bande et haut d�bit en Auvergne, France (10 millions d'euros provenant du FEDER)
Dans le monde d'aujourd'hui, la large bande et le haut d�bit sont un �l�ment clef de la comp�titivit�. Or, les op�rateurs de t�l�communications priv�s r�pugnent souvent � se risquer � investir dans les r�gions peu peupl�es dites �blanches�. Face � ce probl�me, l'Auvergne a �tabli un partenariat public-priv� (PPP) en 2005 afin d'�tendre la couverture � large bande et haut d�bit � 100 % des m�nages; celle-ci a �t� men�e � bien au d�but de 2009.

Cat�gorie 6: information et communication (sites Web)
www.esparama.lt , Lituanie (110 000 d'euros de fonds UE)
En lituanien, �Esparama� signifie aide UE. Partant des donn�es fournies par des administrateurs de 15 institutions gouvernementales, ce site Internet officiel contient des informations sur tous les fonds structurels de l'UE investis en Lituanie. La page d'accueil de ce site tr�s convivial contient des sections distinctes s'adressant aux candidats qui sollicitent des fonds, � leurs b�n�ficiaires, aux m�dias et au grand public, aux institutions et aux journalistes.

Quatre autres projets ont b�n�fici� de mentions sp�ciales du jury 2010

Site Pieper, Wallonie, Belgique
Dans le cadre plus large d'une op�ration de r�novation d'entreprises urbaines, ce projet a adopt� une approche innovante pour r�am�nager un ancien site de friche industrielle en parc d'entreprises. Le principal objectif de ce site consistait � attirer des entreprises compatibles avec la zone r�sidentielle urbaine avoisinante.

Int�gration r�ussie des enfants Roms, Ljubljana, Slov�nie
Les Roms, qui constituent la principale minorit� ethnique des pays d'Europe centrale et orientale, sont souvent victimes de discrimination et d'exclusion sociale. Ce projet s'efforce de traiter certains de ces probl�mes avec l'aide d'enseignants Roms afin de renforcer les liens entre les enfants Roms, leurs �coles et leurs parents.

eREGIO, Kar�lie du Nord, Finlande
Ce projet vise � d�velopper la couverture � large bande et haut d�bit des r�gions rurales et tr�s recul�es de Finlande. Malgr� l'ampleur du d�fi, eRegio a obtenu d'excellents r�sultats, pr�s de 99 % des ces r�gions ayant acc�s aux services � large bande en 2008.

Site web entdecke-efre, Brandebourg, Allemagne
Le site web �entdecke efre�, ce qui signifie �d�couvrez le FEDER�, pr�sente, d'une fa�on tr�s conviviale, toute une s�rie d'informations sur les projets financ�s par l'UE et sur la proc�dure � suivre pour b�n�ficier des fonds.

Rep�res

Toutes les r�gions de l'UE avaient �t� invit�es � soumettre des projets ayant b�n�fici� d'un financement du Fonds de d�veloppement r�gional (FEDER), du Fonds social europ�en (FSE) ou du Fonds de coh�sion apr�s le 1er janvier 2000. Un nombre record de 87 candidatures admissibles sont parvenues en provenance des 27 �tats membres.

Parmi eux, 24 projets ont �t� pr�s�lectionn�s par le jury. Cette ann�e, six prix devaient �tre d�cern�s : deux prix ‘City Star’, une nouvelle cat�gorie mettant en lumi�re le r�le des villes pour assurer le d�veloppement �conomique durable, trois prix sur des th�mes li�s aux technologies de l'information et de la communication et un prix pour l'information et la communication.

Les laur�ats recevront une statuette en cristal repr�sentant une �toile ainsi qu'une vid�o de leur projet que leur r�gion et eux-m�mes pourront utiliser pour promouvoir leur projet. Des informations sur les finalistes, les crit�res d'admissibilit� et les membres du jury se trouvent ici.
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Politique de coh�sion

Mon, 19 Apr 2010 00:00 GMT

Le Comit� des R�gions pr�sente ses propositions pour le futur

Environ 50 milliards d'euros par an sont en jeu dans la r�forme � venir de la politique r�gionale de l'Union europ�enne. Pour s'assurer qu'il soit tenu compte des demandes de r�gions et des villes, le Comit� des r�gions a pr�sent�, le 16 avril 2010, les orientations qu'il propose pour l'avenir de la politique de coh�sion de l'UE apr�s 2013.

Apr�s un d�bat en pl�ni�re avec Johannes Hahn, commissaire europ�en en charge de la politique r�gionale, les membres du Comit� des R�gions ont adopt� un avis de prospective �labor� par Michael Schneider (DE/PPE), secr�taire d'�tat au sein du gouvernement du land allemand de Saxe-Anhalt. Cet avis invite les partenaires europ�ens et les gouvernements nationaux � retenir une politique de coh�sion ambitieuse comme �l�ment essentiel du mod�le d'int�gration europ�en. L'avis modifi� a �t� adopt� au cours de la session pl�ni�re du Comit� des r�gions.

� La p�rennit� de l'intervention europ�enne doit offrir � toutes les r�gions un cadre s�r pour la poursuite de leur d�veloppement et �tre fonction de leur situation sp�cifique sans qu'elles aient � craindre que les financements ne soient plafonn�s. Toutefois, d'une mani�re g�n�rale, je crois que la majorit� des Fonds de coh�sion doivent continuer � �tre cibl�s vers les r�gions les plus n�cessiteuses, et que les crit�res actuels ont fait leurs preuves. �, a comment� Michael Schneider.

Eu �gard en particulier aux r�gions dites � en transition � o� les financements futurs sont menac�s, il a ajout�: � Les r�gions en transition ont besoin d'�tre prises sp�cialement en compte. Il y a lieu de garantir l'aide aux r�gions qui ne seront plus couvertes par l'objectif de convergence, ind�pendamment de l'architecture future de la politique r�gionale et de ses divers objectifs. �

Prenant la parole pour la premi�re fois devant la session pl�ni�re du Comit� des r�gions, le commissaire europ�en Johannes Hahn a d�clar� pour sa part que � Nous sommes unis par un int�r�t commun, renforcer l'�chelon r�gional et local. Si nous voulons faire en sorte que l'Europe soit visible, c'est par une politique r�gionale forte que nous pouvons le mieux y parvenir. Nous avons besoin d'un �quilibre satisfaisant entre se concentrer sur une s�lection de priorit�s essentielles et une flexibilit� maximale pour une mise en oeuvre sur mesure de ces priorit�s dans les r�gions. �

Saluant l'engagement du commissaire Hahn en faveur de la coop�ration avec le Comit� des r�gions, Michel Delebarre (FR/PSE), maire de Dunkerque et pr�sident de la commission de la coh�sion territoriale du CdR, a rench�ri: � Monsieur le Commissaire, vous avez un combat � mener au sein du coll�ge des commissaires o� certains de vos coll�gues ne sont pas n�cessairement des alli�s de la politique de coh�sion. C'est � vous d'imposer la vision des effets territoriaux des politiques europ�ennes sectorielles. La politique de coh�sion ne doit pas �tre la 'voiture balai' des effets n�fastes des politiques sectorielles. �

Points cl�s de l'avis de prospective du Comit� des r�gions

L’avis du CdR estime qu'� l'avenir, la politique europ�enne de coh�sion doit poursuivre son d�veloppement dans l'objectif de continuer � combler durablement les retards de d�veloppement, � renforcer la croissance durable et l'emploi dans les r�gions d'Europe, � soutenir l'inclusion sociale et la comp�titivit� dans tous les �tats membres et toutes les r�gions, � garantir la subsidiarit� et � assurer la viabilit� financi�re. Gr�ce au syst�me d'une gouvernance � multiniveaux, l'Europe est en mesure de poursuivre des objectifs communs tout en cr�ant l'espace n�cessaire � la d�finition de priorit�s r�gionales et locales. De l'avis du Comit� des r�gions, c'est l� que r�side la valeur ajout�e de la politique structurelle europ�enne, qui va au-del� de la solidarit� financi�re.

Les membres du Comit� des r�gions conviennent en outre qu'il importe de continuer � appliquer la politique de coh�sion � toutes les r�gions d'Europe, en accordant une attention particuli�re aux r�gions les plus faibles. Il convient de continuer � concentrer la majeure partie des moyens disponibles sur les �tats membres et les r�gions de l'Union europ�enne les plus pauvres et les plus d�favoris�s. En outre, les r�gions en transition n�cessitent elles aussi un soutien sp�cifique, pour �viter que l'interruption du financement ne vienne mettre en p�ril les fruits engrang�s gr�ce aux fonds structurels. L'objectif 'comp�titivit� et emploi' doit aussi continuer d'aider toutes les autres r�gions de l'Union europ�enne � renforcer en premier lieu l'innovation, la coh�sion sociale et la comp�titivit� en leur sein.

Le Comit� des r�gions souligne que le soutien accord� jusqu'� pr�sent � la coop�ration transfrontali�re, transnationale et interr�gionale a port� ses fruits et qu'il conviendrait de le poursuivre et de le renforcer au-del� de 2013. Le Comit� estime que pour r�duire les charges administratives de la politique de coh�sion, il n'est pas n�cessaire de mener un contr�le de conformit� � chaque p�riode de financement. Les r�gles en vigueur en mati�re de financements nationaux devraient �tre consid�r�es comme suffisantes.

Les principes actuels de la politique de coh�sion en ce qui concerne le syst�me de gouvernance � multiniveaux, la programmation pluriannuelle, le partenariat, la concentration, la gestion des programmes fond�e sur des indicateurs et l'�valuation ont port� leurs fruits. Le Comit� des r�gions est donc oppos� � ce que le cycle septennal du programme soit �court� de quelque mani�re que ce soit.

Il y a lieu de pr�server et de d�velopper davantage l'approche fond�e sur la subsidiarit�. En la mati�re, il s'agit avant tout de renforcer encore le r�le des collectivit�s locales et r�gionales � tous les stades de la programmation, de la mise en œuvre et de l'�valuation de la politique de coh�sion.

L'avis de prospective
L'avis consolid� sera bient�t disponible en ligne sur le site Internet du CdR

Source : Comit� des r�gions

Commission europ�enne

Fri, 16 Apr 2010 00:00 GMT

La Commission pr�sente son programme de travail 2010

La Commission europ�enne a publi�, le 31 mars 2010, une communication dans laquelle elle �nonce ses priorit�s d’actions pour l’ann�e 2010.

Cette communication, intitul�e 'Le moment d’agir', se fonde sur les orientations politiques pr�sent�es en septembre 2009 par le pr�sident Jos� Manuel Barroso au moment de son �lection et s’articule autour de quatre axes :

* Lutter contre la crise et soutenir l’�conomie sociale de march�
* Placer les citoyens au cœur de l’action europ�enne
* La politique ext�rieure de l’Union
* Moderniser les instruments et les m�thodes de travail de l’UE

Lire le programme de travail 2010 de la Commission europ�enne.

Culture

Wed, 31 Mar 2010 00:00 GMT

Les ministres plaident pour que la Culture soit au cœur de la strat�gie �conomique 'UE 2020'

R�unis � Barcelone dans le cadre d'une r�union informelle, les ministres de la Culture de l'UE ont adopt� � l'unanimit� le fait de � placer la Culture au centre de la strat�gie 2020 � qui servira de cadre pour une �conomie plus comp�titive et durable durant cette d�cennie.

C'est ce qu'ils ont indiqu� au terme de la rencontre pr�sid�e par la ministre espagnole �ngeles Gonz�lez-Sinde, charg�e de mettre en forme un document sign� et soutenu par l'ensemble des ministres europ�ens de la Culture.

Ledit document reconna�t le potentiel cr�atif et �conomique des industries culturelles et cr�atives europ�ennes, ainsi que le besoin pour l'ensemble des �tats membres de travailler de mani�re durable et harmonis�e afin de s'adapter � l'apparition de nouveaux mod�les �conomiques due au passage de l'analogique au num�rique.

� cet effet, ils proposent une s�rie d'initiatives li�es � � l'innovation, la comp�titivit�, l'agenda num�rique et l'inclusion social �, ainsi que la tenue d'une consultation populaire regroupant professionnels et citoyens afin de d�finir l'avenir de la Culture europ�enne, comme l'a annonc� la commissaire europ�enne � la Culture, Androulla Vassiliou.

L'entretien et la conservation du patrimoine culturel europ�en, le soutien aux PME � travers des mesures fiscales plus efficaces et tangibles, la mise en œuvre de politiques de formation et d'�ducation adress�es aux jeunes, et enfin la lutte contre la pauvret� � l'int�rieur comme � l'ext�rieur des fronti�re de l'Europe, font partie des initiatives reprises dans cette d�claration commune.

Lors d'une conf�rence de presse, tous les d�tails de la r�union ont �t� apport�s par la ministre espagnole et la commissaire europ�enne � la Culture, qui se sont accord�es sur le r�sultat positif de cette rencontre et du d�veloppement dans le cadre du IIe Forum europ�en des industries culturelles, organis� les 29 et 30 mars � Barcelone.

Elles ont �galement soulign� le besoin de mettre en œuvre des politiques culturelles communes, ainsi que la cr�ation d'un cadre juridique europ�en pour un secteur qui g�n�re 5 millions d'emploi et repr�sente 2,6 % du PIB de l'ensemble des pays de l'UE.

Les donn�es recueillies dans le � Livre vert des industrie culturelles de la Commission europ�enne �, qui sera publi� le 28 avril 2010, aideront � y parvenir. � La Culture est indispensable pour positionner l'Europe dans le monde �, a conclu Mme Gonz�lez-Sinde.

Source : Pr�sidence Espagnole du Conseil de l'UE 2010
Site internet de la pr�sidence Espagnole

Strat�gie UE 2020

Tue, 16 Mar 2010 00:00 GMT

'Les �tats doivent reconna�tre et accepter les m�canismes de participation des collectivit�s locales et r�gionales dans le cadre de la mise en œuvre de la strat�gie 2020'

Interview de Manuel Chaves, le ministre espagnol de la Politique territoriale

Le ministre de la Politique territoriale et troisi�me vice-pr�sident du gouvernement espagnol souligne l’importance de l’implication de l’administration � tous les niveaux dans le succ�s de la � strat�gie 2020 �, une politique �conomique plus efficace et durable pour l’UE, qui sera au cœur du prochain Conseil europ�en. Auparavant, M. Chaves pr�sidera le Conseil informel des ministres europ�ens de la Politique territoriale, les 17 et 18 mars.

�� 1. Que va apporter l'Espagne � la politique territoriale europ�enne lors de son tour de pr�sidence ?

Coordination et coop�ration sont les mots cl�s dans la proposition de la Pr�sidence espagnole. Pourquoi ? Parce qu'il y a diff�rents niveaux de gouvernement au sein de l'UE. Il ne s'agit pas uniquement des organes propres de l'UE, la Commission ou le Conseil des ministres, mais aussi des r�gions et, bien entendu, des collectivit�s locales. Par cons�quent, si nous souhaitons combattre la crise �conomique, si nous souhaitons r�soudre le grand probl�me qui concerne et touche aujourd'hui les citoyens, le ch�mage, ce qui compte le plus c'est la coordination et la coop�ration entre les �tats, entre les r�gions et entre les collectivit�s locales pour faire face � la crise.

�� 2. Quel futur entrevoyez-vous pour les r�gions au sein du projet europ�en ?

Le Trait� de Lisbonne �tablit pour la premi�re fois comme objectif de l'UE l'objectif de la dimension territoriale. Et la poursuite de cet objectif de la dimension territoriale �tablit ce que l'on appelle la gouvernance multiniveaux, c'est-�-dire un gouvernement �conomique de l'UE auquel participent toutes les institutions europ�ennes, les �tats, les r�gions, et, bien entendu, les collectivit�s locales, les mairies. Participation � la conception, � l'�laboration, � l'ex�cution mais aussi au suivi des politiques europ�ennes, aussi bien du point de vue �conomique que social. Le d�fi de l'Union europ�enne, et que nous souhaitons encourager depuis la Pr�sidence espagnole, consiste donc � mettre en œuvre cette gouvernance multiniveaux.

�� 3. Dans le cas de la r�union minist�rielle de Malaga, quels sont les objectifs concrets ?

Les 16 et 17 mars, a lieu la r�union des ministres de la Politique territoriale. Nous inviterons les repr�sentants des mairies et des r�gions europ�ennes. Nous nous sommes d�j� r�unis � plusieurs reprises avec les mairies europ�ennes. Il s'agit pr�cis�ment de franchir les �tapes n�cessaires, les �tapes pratiques, afin d'articuler cette gouvernance multiniveaux et d'�tudier la mani�re dont nous la d�velopperons. Lorsque nous parlons de gouvernance multiniveaux, lorsque nous parlons de dimension territoriale et lorsque nous parlons de coop�ration et de coordination entre les diff�rents niveaux de gouvernement d'administration, nous essayons de faire en sorte que cela ne reste pas lettre morte, qu'il ne s'agisse pas de simples discours, mais que nous sachions, que nous puissions et que nous ayons la capacit� suffisante afin de franchir les �tapes n�cessaires pour �tablir des m�canismes pratiques de coordination et de coop�ration.

�� 4. Quel est le r�le du Comit� des R�gions dans cette nouvelle conception ?

Le Comit� des R�gions joue un r�le important parce que le Trait� de Lisbonne lui-m�me �tablit, en plus de reconna�tre le principe de subsidiarit�, une l�gitimation active face au tribunal de l'UE pour d�fendre les int�r�ts et les droits des collectivit�s locales et r�gionales. Je crois que les r�gions et les collectivit�s locales savent parfaitement le r�le qu'elles souhaitent jouer dans le d�veloppement de la strat�gie 2020. Ce qui compte, c'est que les �tats, qui en d�finitive constituent la colonne vert�brale de l'UE, assument �galement, reconnaissent et acceptent les m�canismes visant � ce que les collectivit�s locales et r�gionales participent au d�veloppement de la strat�gie 2020.

Source : Pr�sidence Espagnole du Conseil des ministres de l'Union europ�enne – 2010
Le site Internet de la pr�sidence Espagnole

Premier appel � projets LEAD-Era

Mon, 15 Feb 2010 00:00 GMT

��Le consortium europ�en LEAD-ERA lance son premier appel � projets le 15 F�vrier 2010. Cet appel permettra de financer des projets innovants transnationaux / transr�gionaux de recherche industrielle visant � d�velopper des nouveaux produits ou proc�d�s � destination de six march�s cibles: e-sant�, �nergies renouvelables, construction durable, bioproduits, recyclage et textiles de protection.

Un minimum de 2 industriels (les entreprises jusqu’� 2000 salari�s) de 2 r�gions diff�rentes partenaires de Lead Era est n�cessaire pour constituer un consortium �ligible. Les partenaires provenant de r�gions non partenaires de LEAD-ERA peuvent participer avec un financement propre. La participation des Universit�s et organismes de recherche est encourag�e. Une strat�gie de commercialisation des produits issus de la R&D doit �tre clairement envisag�e.

LEAD-ERA rassemble des financeurs nationaux et r�gionaux de la Recherche et de l’Innovation appartenant � 6 pays europ�ens : Autriche (Basse Autriche), Belgique (Wallonie), Espagne (Pays Basque, Galice, Andalousie, Navarre, R�gion de Madrid), France (R�gions Franche-Comt�, Alsace et OSEO), Gr�ce (Western Greece) et Italie (V�n�tie). Chaque partenaire d’un projet �valu� positivement b�n�ficiera d’un financement national ou r�gional. En Franche-Comt�, l’enveloppe pr�visionnelle (600 000 €) permettra de prendre en charge, dans le cadre d’un partenariat OSEO - Conseil r�gional, la participation des PME (sous la forme d’une subvention ou d’une avance � taux z�ro, remboursable en cas de succ�s) et les travaux des laboratoires ou centres de recherche (sous forme de subvention).

La date limite de d�p�t des pr� propositions est fix�e au 15 avril 2010 � 17h.

Toutes les informations et les formulaires relatifs � cet appel sont en ligne sur www.leadera.net. Un outil informatique sp�cifique pour vous aider � constituer un consortium est �galement ouvert.

Contact Conseil r�gional de Franche-Comt� :
Jennifer Stiefvater : jennifer.stiefvater@franche-comte.fr
T�l : 03 81 61 55 44

La coop�ration transfrontali�re

Wed, 10 Feb 2010 00:00 GMT

D�passer les fronti�res qui s�parent physiquement les Etats membres : tel est l'objectif de la coop�ration transfrontali�re. Ainsi, les relations de voisinage qu'entretiennent les collectivit�s et les autorit�s locales �voluent pour s'adapter aux r�alit�s de la construction europ�enne.

Un dossier Place d'Europe.eu

Des jumelages d'apr�s guerre aux euror�gions

La coop�ration transfrontali�re qui a d�but� en Europe de l’apr�s-guerre, subit aujourd'hui une �volution rapide � la fois quantitative et qualitative, li�e essentiellement aux progr�s de la d�centralisation.

N�e avec les jumelages interalli�s puis franco-allemands, elle s’est poursuivie pendant la guerre froide en direction des collectivit�s de l’Est pour accompagner ensuite la construction europ�enne.

La premi�re "Euror�gion" apparait ainsi d�s 1958 � la fronti�re germano-n�erlandaise (Eur�gio autour de Gronau). La premi�re recommandation du Conseil de l'Europe sur la Coop�ration transfrontali�re, qui date de 1966, d�bouchera sur la Convention cadre de Madrid.

Dans les ann�es 70, en particulier pendant les grandes s�cheresses du Sahel, un �lan de solidarit� port� par le monde associatif, syndical et confessionnel, est apparu. C'est de l� que des communes sollicit�es par ces mouvements, ont �labor� une nouvelle forme de coop�ration transfrontali�re ax�e sur la solidarit� et le d�veloppement. Autre ouverture, autre �volution !

Cette coop�ration est en �volution constante, passant de l’aide humanitaire au financement des projets ou � la planification commune. Aujourd'hui, la coop�ration d�centralis�e est multiforme, entre le jumelage traditionnel et les actions plus globales aux c�t�s d'autres collectivit�s territoriales d’Europe travaillant en commun sur des objectifs tr�s techniques pour aider le Sud.
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Textes de la coop�ration transfrontali�re

�De nombreux textes r�gissent les coop�rations transfrontali�res : on trouve des textes internationaux et europ�ens mais aussi des textes internes.

A l’�chelon supranational, on d�nombre des accords bilat�raux d�di�s � la coop�ration transfrontali�re (exemples : accord de Bruxelles "Belgique – France" de 2002 ; trait� de Bayonne "France – Espagne" de 1995) et des accords bilat�raux sectoriels (exemple : accord-cadre franco-belge sur la coop�ration sanitaire transfrontali�re de 2005).

Toutefois, c'est � nouveau le Conseil de l'europe qui a initi� les principaux textes que sont les accords multilat�raux d�di�s � la coop�ration transfrontali�re, � savoir :

•�� Les protocoles additionnels n�1 et n�2 � la convention-cadre de Madrid (sign�e le 21 mai 1980) sur la coop�ration transfrontali�re des collectivit�s ou autorit�s territoriales

•�� Le protocole additionnel n�3 � la convention-cadre de Madrid sur la coop�ration transfrontali�re des collectivit�s ou autorit�s territoriales relatif aux Groupements Euror�gionaux de Coop�ration (GEC)

Au niveau de l'Union europ�enne, les deux principaux textes sont :

•�� Le r�glement communautaire relatif au Groupement Europ�en d’Int�r�t Economique (GEIE) de juillet 1985 : inspir� du groupement d’int�r�t �conomique de droit fran�ais, il permet � des personnes morales de droit public ou priv�, ainsi qu’� des personnes physiques appartenant � diff�rents Etats de l’Union Europ�enne de se regrouper au sein d’une structure dont la vocation est "de faciliter ou de d�velopper l'activit� �conomique de ses membres, d'am�liorer ou d'accro�tre les r�sultats de cette activit�".

La pratique a conduit � une interpr�tation large de ces dispositions, permettant � des collectivit�s territoriales et � d’autres acteurs locaux (issus d’Etats appartenant � l’Union Europ�enne) de constituer des GEIE.

•�� Le r�glement communautaire relatif au Groupement Europ�en de Coop�ration Territoriale (GECT) de juillet 2006 : nouvel outil communautaire de la coop�ration territoriale (coop�rations transfrontali�re, transnationale et interr�gionale) pour la p�riode de programmation 2007-2013.

Mais de nombreux textes se sont d�velopp�s en mati�re de coop�ration, le dernier en date, "La Charte europ�enne de la coop�ration en mati�re d'appui � la gouvernance locale", �tant destin� aux homologues du Sud.

Acteurs europ�ens de la coop�ration transfrontali�re

La Mission Op�rationnelle Transfrontali�re (MOT)

La Mission Op�rationnelle Transfrontali�re (MOT) est un organisme sp�cialis� dans l'appui au montage de projets transfrontaliers, notamment dans le cadre des projets europ�ens Interreg.
Son r�seau est constitu� d'acteurs du transfrontalier impliqu�s dans le d�veloppement de projets de territoires transfrontaliers. Elle est la plate-forme principale d'�changes et de r�flexion sur la coop�ration transfrontali�re repr�sentant toutes les tendances politiques au plan national et europ�en.

Son action est concentr�e sur cinq sites pilotes : Lille M�tropole, les trois Eurodistricts d'Alsace (Saint-Louis/B�le, Mulhouse-Colmar-Fribourg-en-Brisgau et Strasbourg/Kehl), l'Espace franco-genevois, la M�tropole C�te d'Azur (Menton-Ventimiglia) et la conurbation Bayonne-San Sebastian.

L’Association des R�gions Frontali�res Europ�ennes (ARFE)

L'ARFE est la seule organisation r�gionale europ�enne qui s'occupe exclusivement des questions transfrontali�res. Elle repr�sente les int�r�ts des r�gions frontali�res et transfrontali�res sur le niveau europ�en et national, en pr�sentant des propositions, des exp�riences et des probl�mes ainsi que des id�es pour les r�soudre. Elle participe �galement au travail au sein des institutions, des organisations et des r�seaux europ�ens, et coop�re �videmment avec des autres associations r�gionales en Europe.

Il est surtout important de noter que l'ARFE formule des avis communs aux r�gions frontali�res europ�ennes, qu'elle participe aux auditions des institutions europ�ennes, et qu'elle intervient aupr�s de politiciens, des administrations...

Eures

Fond� en 1993, EURES est un r�seau de coop�ration entre la Commission europ�enne et les services publics de l’emploi des �tats membres de l’EEE (les pays de l’Union europ�enne plus la Norv�ge, l’Islande et le Liechtenstein) et d’autres organisations partenaires.La mise en commun des ressources des organisations membres et partenaires d’EURES constitue une base solide, permettant au r�seau EURES d’offrir des services de haute qualit� aux travailleurs et aux employeurs.

EURES a pour vocation d’offrir des informations, des conseils et des services de recrutement/placement aux travailleurs et aux employeurs, ainsi qu’� tout citoyen d�sireux de tirer profit du principe de la libre circulation des personnes.

Dans les r�gions europ�ennes transfrontali�res, EURES a un r�le important � jouer pour informer les personnes int�ress�es au sujet des probl�mes li�s aux d�placements domicile-travail transfrontaliers auxquels les travailleurs et les employeurs sont susceptibles d’�tre confront�s et pour apporter des solutions � ces probl�mes.

Le projet d'un Comit� d'orientation scientifique europ�en sur les pratiques transfrontali�res

Apr�s le succ�s du projet exp�rimental d'InterForm, un r�seau europ�en de formation et de recherche sur les pratiques transfrontali�res qui s’inscrivait dans l’axe 2 "D�veloppement d’INTERREG - Initiatives locales et r�gionales" du programme europ�en INTERACT et qui a dur� 4 ans (2004 - 2008), est n� le projet d'un Comit� d'orientation scientifique des pratiques transfrontali�res.
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Le r�seau avait entre autres travaill� sur la compilation d'un r�pertoire des lieux de formation et recherche au transfrontalier et sur un r�pertoire d'experts qui ont connu un franc succ�s.

�Les financements europ�ens de la coop�ration transfrontali�re

En France, les collectivit�s territoriales financent elles-m�mes une part cons�quente des coop�rations d�centralis�es. Toutefois, le minist�re des Affaires �trang�res et europ�ennes a modifi� sa d�marche de cofinancement des coop�rations d�centralis�es en instituant de v�ritables appels � projet dans plusieurs champs d’action.

Les sources europ�ennes de financements pour la coop�ration d�centralis�e sont certes cons�quentes, mais souvent consid�r�es comme inaccessibles. Cependant,� un obstacle important a �t� lev� avec la reconnaissance du statut d’acteur � part enti�re de la coop�ration pour le d�veloppement des collectivit�s locales.

Ainsi, aujourd’hui, diff�rents programmes de la Commission europ�enne s’adressent aux collectivit�s, via le projet de coop�ration intra-europ�enne ou avec leurs homologues non europ�ens.

Le troisi�me objectif de la politique de coh�sion sociale de l’Union europ�enne, � Coop�ration territoriale europ�enne �, vise � encourager la coop�ration transfrontali�re, la coop�ration transnationale et la coop�ration interr�gionale au sein de l’UE.

Suite � l'entr�e en vigueur de la nouvelle politique de coh�sion pour la p�riode de programmation 2007-2013, cet objectif remplace le Programme d'Initiative Communautaire (PIC) INTERREG III.

Mais � c�t� de cette ressource principales, des sources transversales de financement sont aussi possibles : le programme "L’Europe pour les citoyens" met � disposition diff�rents outils pour soutenir la citoyennet� europ�enne active (par exemple par l’appui � l’organisation de rencontres de villes jumel�es), et le programme "Jeunesse en action" cherche � �tayer et �tendre la coop�ration dans le domaine sp�cifique de la jeunesse.

En savoir plus

Guide pratique de la coop�ration transfrontali�re - Pdf
Espaces transfrontaliers - Site internet
L'Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau, de la coop�ration � la cod�cision - Placedeurope.eu
Jean Jack Queyranne "Les Euror�gions, un nouvel �tat d'esprit europ�en" - Placedeurope.eu
Les euror�gions, ou l'Europe polycentrique de l'avenir - Dossier Placedeurope.eu

Source

Place d'Europe, le rendez-vous europ�en des �lus locaux et agents de collectivit�s territoriales.

Strat�gie UE 2020

Fri, 15 Jan 2010 00:00 GMT

Contribution du bureau BFCE au d�bat sur la future Strat�gie UE 2020

La Commission europ�enne a ouvert fin 2009, une consultation sur la future strat�gie 'UE 2020' qui devrait succ�der � la Strat�gie de Lisbonne. La Commission europ�enne pr�sentera une proposition formelle au premier trimestre 2010, en vue d'une adoption par les Chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil europ�en de printemps 2010.

La contribution du Bureau Bourgogne Franche-Comt� Europe :
Lire la contribution

En savoir plus sur le bureau BFCE
Le site de la Commission europ�enne

Ann�e europ�enne 2010

Fri, 01 Jan 2010 00:00 GMT

2010 : Ann�e europ�enne de lutte contre la pauvret� et l'exclusion sociale

L’Union europ�enne est l’une des r�gions les plus riches de la plan�te. Pourtant, 17 % des Europ�ens ont si peu de ressources qu’ils ne peuvent couvrir leurs besoins �l�mentaires. Au sein de l'UE, les personnes disposant d'un revenu inf�rieur � 60 % du revenu m�dian national sont consid�r�es comme pauvres. Selon ce crit�re, environ 80 millions d'Europ�ens — soit plus de 15 % de la population — vivent en de�� du seuil de pauvret�. Un Europ�en sur dix vit au sein d'un m�nage o� personne ne travaille. Pour 8 % des Europ�ens, avoir un emploi ne suffit pas pour sortir de la pauvret�.

L'heure n'est toutefois pas au d�couragement. L'UE a plac� l'ann�e 2010 sous le signe de la solidarit�. De nombreuses activit�s et initiatives sont pr�vues tout au long de cette ann�e. Ainsi, une r�union rassemblant des personnes d�munies venues de toute l'Europe sera organis�e en mai prochain, suivie d'une table ronde en octobre. En outre, chaque pays de l'Union pr�sentera un programme r�pondant � sa situation sp�cifique. Cette campagne europ�enne vise � donner un nouvel �lan � la lutte contre la pauvret� et � faire de cet ambitieux projet une r�alit�.

�� * le site Internet de l'Ann�e europ�enne 2010.

Meilleurs voeux pour 2010 !

Fri, 01 Jan 2010 00:00 GMT

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La future strat�gie UE 2020

Tue, 24 Nov 2009 00:00 GMT

Consultation europ�enne
Apr�s Lisbonne, la strat�gie UE 2020

La Commission europ�enne a publi� un document de consultation sur la future strat�gie UE 2020 qui devrait succ�der � la strat�gie de Lisbonne (2000-2010). La consultation est ouverte � toutes les parties int�ress�es, jusqu’au 15 janvier 2010.

La Commission a l'intention de pr�senter une proposition formelle sur la strat�gie UE 2020 en d�but d'ann�e prochaine, en vue d'une adoption de celle-ci par les Chefs d'Etat et de gouvernement, lors de leur r�union en Conseil europ�en au printemps 2010. Dans l'intervalle, les parties int�ress�es peuvent faire conna�tre leur opinion sur les grandes lignes de la future strat�gie UE 2020.

Consultation sur la future strat�gie UE 2020
Le site internet de la consultation

Voir les autres consultations ouvertes

Consultation publique

Wed, 11 Nov 2009 00:00 GMT

La Commission lance une consultation sur l’initiative citoyenne

La Commission europ�enne a lanc�, le 11 novembre 2009, une consultation publique sur les modalit�s pratiques de l’initiative citoyenne pr�vue par le trait� de Lisbonne.

Gr�ce � ce nouveau dispositif, des citoyens pourront inviter la Commission � soumettre une proposition dans un domaine particulier. Selon Margot Wallstr�m, Vice-pr�sidente de la Commission europ�enne, 'le trait� de Lisbonne donnera aux populations le moyen de s’exprimer et d'influer directement sur l’�laboration des politiques europ�ennes'.

Concr�tement, l’initiative citoyenne doit permettre � un million de citoyens, ressortissants d'un nombre significatif d'�tats membres, d’inviter directement la Commission � soumettre une proposition rev�tant un int�r�t pour eux dans l'un des domaines de comp�tence de l'Union europ�enne.

La consultation

Le livre vert publi� soumet � l'opinion publique des questions concr�tes sur la meilleure fa�on de faire fonctionner l'initiative en pratique. Ces questions portent, par exemple, sur le nombre de pays qui devraient �tre repr�sent�s par les citoyens � l’origine d’une initiative, sur les moyens de v�rifier l’authenticit� des signatures, sur la forme que les p�titions devraient recouvrir, sur les d�lais, etc.
Toutes les contributions sont les bienvenues et peuvent �tre transmises sous la forme d’une r�ponse au livre vert, lequel est disponible dans les vingt-trois langues officielles sur le site web Europa.

Le d�lai de r�ponse est fix� au 31 janvier 2010. La Commission europ�enne soumettra ensuite une proposition de r�glement � l’approbation du Parlement europ�en et du Conseil des ministres.

Voir les consultations ouvertes

Institutions

Mon, 09 Nov 2009 00:00 GMT

Le trait� de Lisbonne en vigueur en d�cembre 2009

Avec la signature du trait� de Lisbonne par la R�publique Tch�que, le 3 novembre 2009, le trait� est d�sormais ratifi� par les 27 Etats membres de l’Union europ�enne. Selon les textes officiels, l'entr�e en vigueur du trait� est pr�vue le mois suivant la ratification de l’Etat membre qui proc�de en dernier � cette formalit�. Le trait� de Lisbonne devrait donc entrer en vigueur en d�cembre 2009.�

Ratification par la R�publique Tch�que

Dernier des 27 Etats membres � ratifier le trait�, la R�publique Tch�que a obtenu une d�rogation sur la Charte des droits fondamentaux lors du dernier Conseil europ�en d’octobre 2009. La R�publique Tch�que a finalement le m�me droit d'exception que la Pologne et le Royaume-Uni sur la Charte. Le 3 novembre 2009, la Cour constitutionnelle tch�que a rendu un arr�t confirmant que le trait� de Lisbonne est bien conforme � la loi fondamentale du pays.

Un Sommet europ�en en novembre

Afin de proc�der aux nominations � haut niveau pr�vues par Lisbonne, la pr�sidence su�doise du Conseil de l’UE a d�cid� d’organiser un Sommet extraordinaire en novembre. Il s’agit de d�signer le pr�sident stable du Conseil europ�en et le Haut repr�sentant pour la politique �trang�re.

Le trait� de Lisbonne cr�e en effet un poste de pr�sident du Conseil europ�en �lu � la majorit� qualifi�e par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. L'UE conservera par ailleurs son 'Haut repr�sentant' pour la Politique �trang�re et de s�curit� commune (Pesc), avec des pr�rogatives accrues. Il si�gera � la Commission en tant que vice-pr�sident.

Le pr�sident de la Commission pourrait dans la foul�e mettre en place sa nouvelle �quipe, alors que l’actuelle a ach�v� son mandat depuis le 31 octobre et g�re les affaires courantes. Jos� Manuel Barroso attend de conna�tre le nom du Haut repr�sentant qui sera aussi vice-pr�sident de la Commission.

Les candidats aux postes de Commissaires, propos�s par le Conseil de l'UE et en accord avec le Pr�sident de la Commission europ�enne, devront �tre approuv�s par le Parlement europ�en. Dans un premier temps, les candidats seront auditionn�s par les commissions parlementaires. Enfin, les d�put�s europ�ens se prononceront par un vote en s�ance pl�ni�re sur l'ensemble du nouveau coll�ge de Commissaires (du 14 au 17 d�cembre � Strasbourg).

En savoir plus sur le trait� de Lisbonne, sur le site Europa.
Comprendre le trait� de Lisbonne, des fiches explicatives sur le site de la fondation Robert Schuman.

Parlement europ�en

Tue, 20 Oct 2009 00:00 GMT

Session pl�ni�re du Parlement europ�en
Du 19 au 22 octobre 2009

Le Parlement europ�en se r�unira en session pl�ni�re du 19 au 22 octobre 2009, � Strasbourg. Parmi les points forts de l’ordre du jour, le budget communautaire 2010, un d�bat sur le prochain Conseil europ�en (29 et 30 octobre) et le futur Service Europ�en pour l’Action Ext�rieure.

Budget 2010
Le vote du budget 2010 devrait avoir lieu jeudi 22 octobre. Au centre des d�bats, le plan de relance �conomique et l’aide au secteur laitier. � Le message principal que nous adressons au Conseil est que le budget de l'Union europ�enne peut contribuer � g�rer de mani�re substantielle les crises �conomiques, mais seulement � certaines conditions : nous devons disposer d'un financement suffisant et les �tats membres doivent se montrer plus actifs pour d�penser l'argent disponible �, a pr�cis� le d�put� L�szlo S�rj�n, membre de la Commission parlementaire Budget et rapporteur pour le budget 2010.

Sur les prix du lait, les d�put�s se prononceront sur de nouvelles mesures propos�es par la Commission europ�enne pour soutenir les producteurs de lait.� Une aide financi�re pour assister les pays en d�veloppement dans leur combat contre le changement climatique sera aussi le sujet d’un d�bat avec le Conseil des ministres de l'UE et la Commission europ�enne. Les d�put�s souhaitent ouvrir la voie � un accord ambitieux au sommet de Copenhague sur le climat en d�cembre prochain.

Questions � M. Barroso
Pour la premi�re fois, les d�put�s europ�ens consacreront une heure de l'ordre du jour de la pl�ni�re � une s�ance de questions au Pr�sident de la Commission europ�enne, Jos� Manuel Barroso.

Questions Institutionnelles

Le futur Service Europ�en pour l’Action Ext�rieure (SEAE)
Les d�put�s demandent que le futur service diplomatique europ�en, pr�vu par le trait� de Lisbonne, soit int�gr� � la structure administrative de la Commission europ�enne et soumis au contr�le d�mocratique du Parlement europ�en.

Le prochain Conseil europ�en
L'entr�e en vigueur du trait� de Lisbonne et les �ventuelles nominations aux postes pr�vus par le trait� (Pr�sident du Conseil, Haut Repr�sentant pour la politique ext�rieure) seront les principaux sujets d'un d�bat sur la pr�paration du Conseil europ�en des 29 et 30 octobre prochains. Les repr�sentants du Conseil des ministres et de la Commission s'exprimeront �galement.

Autres sujets

Libert� de l’information
Suite � un r�cent d�bat en pl�ni�re, les d�put�s voteront sur une r�solution relative � la libert� d'information en Italie et dans d'autres pays de l'UE. Certains groupes politiques ont demand� une l�gislation europ�enne sur la propri�t� des m�dias.

Prix Sakharov pour la libert� de l'esprit
Le nom du laur�at du Prix Sakharov 2009 sera d�voil� jeudi 22 octobre � midi par le Pr�sident du Parlement europ�en, Jerzy Buzek.

Emploi
Les d�put�s voteront sur la mobilisation du Fonds europ�en d'ajustement � la mondialisation, d'un montant de 5,6 millions d'euros, pour venir en aide � la r�gion allemande de Rh�nanie-du-Nord - Westphalie, o� 1337 personnes ont perdu leur emploi suite � la fermeture d'une usine Nokia.�

Relations ext�rieures
A la suite des �v�nements en Guin�e ces derni�res semaines, les d�put�s voteront sur une r�solution d'urgence qui devrait demander � l'UE de d�finir sa position vis-�-vis des relations diplomatiques avec le pays.

A deux semaines du sommet UE-USA qui se tiendra � Washington les 2 et 3 novembre prochains, les d�put�s d�battront des relations transatlantiques et adopteront une r�solution. Parmi les sujets abord�s devraient figurer : la prolif�ration nucl�aire, la crise financi�re, le changement climatique, le cycle de Doha et les visas.

Base de donn�es Schengen : les d�put�s interrogeront la Commission sur les retards dans la mise en œuvre du syst�me.

Parlement europ�en

Wed, 16 Sep 2009 00:00 GMT

Session pl�ni�re du Parlement europ�en
� Du 15 au 17 septembre 2009

Jos� Manuel Barroso a �t� reconduit par les d�put�s europ�ens � la t�te de la Commission europ�enne, mercredi 16 septembre 2009. Il avait pr�sent� son programme en tant que candidat � la pr�sidence de la Commission europ�enne la veille. Jerzy Buzek a tenu son discours inaugural en tant que nouveau Pr�sident du Parlement europ�en, soulignant les d�fis que l'assembl�e sera amen�e � relever.

Allocution du Pr�sident du Parlement europ�en

Jerzy Buzek, premier Pr�sident du Parlement europ�en � �tre issu d'un pays de l'Est, a parl� de la crise financi�re comme du plus grand d�fi auquel l'Europe doit faire face. Il a �galement soulign� la n�cessit� de d�velopper une politique �nerg�tique coordonn�e. Enfin, il a appel� le Parlement europ�en � se montrer plus ouvert et plus dynamique, afin que les citoyens � sachent pour qui ils votent �.

Reconduction de Jos� Manuel Barroso

Le Parlement a vot� la reconduction de M. Barosso � la pr�sidence de la Commission europ�enne. Les d�put�s avaient d�battu, mardi 15 septembre, de la d�claration d'intention donn�e par Jos� Manuel Barroso. Il avait pr�sent� la semaine derni�re aux diff�rents groupes politiques son programme pour le prochain quinquennat. Le Pr�sident-d�sign� de la Commission avait expos� devant l’assembl�e sa vision politique pour une relance europ�enne bas�e sur une �conomie sociale de march�.

"Je m'engage � combattre le dumping social" a-t-il dit, annon�ant une r�vision de la directive sur le temps de travail. Il a �galement promis des initiatives pour s'attaquer � l'in�galit� salariale entre hommes et femmes. Sur la question du budget europ�en, M. Barroso a propos� "une approche bas�e sur la solidarit�". Il a insist� pour que l'UE se dote d'un moyen de financement de ses politiques "plus transparent et plus efficace". M. Barroso a �galement annonc� des changements � la structure de la Commission : il propose de cr�er des nouveaux portefeuilles pour la justice, les droits fondamentaux et les libert�s civiles, pour les affaires int�rieures et la migration, pour l'action sur le changement climatique, ainsi qu'un poste de "conseiller scientifique pour la recherche et l'innovation".

Les diff�rents groupes politiques lui ont manifest� leur soutien ou leur manque de confiance. Le pr�sident du groupe PPE, Joseph Daul, a confirm� que son groupe soutiendrait la candidature de M. Barroso, mais il a averti : "ce ne sera pas un ch�que en blanc et l'action de la Commission devra �tre conforme � nos attentes".

Martin Schulz, pr�sident du groupe socialiste, a exprim� son manque de confiance en M. Barroso et a dit que les Sociaux et D�mocrates ne soutenaient pas sa nomination. Pourtant, le groupe politique a d�cid� de s’abstenir lors du vote d’investiture qui a lieu mercredi 15 septembre, alors qu’en vertu des r�gles du trait� de Nice, seules les voix exprim�es sont comptabilis�es.

Guy Verhofstadt a expliqu� que le groupe ADLE appuierait la candidature de M. Barroso car il a fourni une r�ponse � ses demandes sp�cifiques d'un plan commun destin� � assainir, �valuer et superviser le syst�me bancaire.

"Les Verts/Alliance Libre Europ�enne n'ont pas confiance en vous", a claironn� Daniel Cohn-Bendit, "nous m�ritons quelqu'un de mieux que vous".�� M. Cohn-Bendit avait demand� le report du vote afin de prendre en compte le r�sultat du r�f�rendum irlandais sur le Trait� de Lisbonne : "si les Irlandais disent "oui", nous aurons alors une nouvelle situation", a-t-il dit, faisant r�f�rence aux nouvelles r�gles pr�vues par le Trait� de Lisbonne sur l'approbation du Pr�sident de la Commission.

En effet, conform�ment au trait� de Nice actuellement en vigueur, une majorit� simple a suffit, mercredi 16 septembre 2009, � investir une nouvelle fois le candidat portugais. Mais si le trait� de Lisbonne entre en vigueur apr�s le r�f�rendum irlandais, il faudra certainement proc�der � un second vote conform�ment aux nouvelles exigences, c'est-�-dire � la majorit� qualifi�e. Bien qu’aucun autre candidat n’ait �t� auditionn� par les d�put�s, la certitude du second mandat pour M. Barroso n’est donc pas tout � fait acquise.

Pour l'instant, M. Barroso a �t� r��lu par 382 votes pour, 219 contre et 117 abstentions (718 votants).

Les r�gles du scrutin : la majorit� simple est suffisante et les abstentions ne sont pas prises en consid�ration.

Les grands sujets de la session :

Vote sur le pr�sident de la Commission europ�enne : les d�put�s se sont prononc�s sur la reconduction du pr�sident d�sign� de la Commission, Jos� Manuel Barroso, pour un mandat de cinq ans, apr�s avoir entendu sa d�claration devant l'Assembl�e.

Discours inaugural du pr�sident du Parlement europ�en, Jerzy Buzek. A la suite de son �lection en tant que pr�sident du Parlement europ�en en juillet dernier, Jerzy Buzek a prononc� son allocution inaugurale et exposera aux d�put�s les priorit�s politiques de son mandat.

Sommet du G20 � Pittsburgh : responsabiliser les institutions financi�res. R�mun�rations et bonus des banquiers, supervision des march�s financiers ou encore limitation de la taille des banques� : les d�put�s r�clameront une position forte de l'UE au G20.

Prix du lait : prolonger l'aide publique � jusqu'en f�vrier 2010. Les d�put�s se prononceront sur un plan de la Commission destin� � prolonger l'aide publique pour l'achat du beurre et du lait en poudre jusqu'en f�vrier 2010, au lieu de mettre fin � cette aide � partir du 31 ao�t prochain.

Protection des donn�es : le nouvel accord UE-US sous les critiques. Les d�put�s se sont inqui�t�s de l'accord en cours de n�gociation entre l'UE et les Etats-Unis sur les transferts de donn�es via le r�seau financier SWIFT. Ils contestent le choix du Conseil de ne pas associer le Parlement aux n�gociations.

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Parlement europ�en

Tue, 14 Jul 2009 00:00 GMT

Jerzy Buzek, nouveau Pr�sident du Parlement europ�en

Mardi 14 juillet, les d�put�s europ�ens ont �lu leur nouveau Pr�sident. Il s'agit du Polonais Jerzy Buzek, ancien Premier Ministre et membre du syndicat Solidarnosc. Le Parlement europ�en a �lu � une large majorit� son nouveau Pr�sident pour la premi�re moiti� de l'actuelle l�gislature. Jerzy Buzek prend la succession du Pr�sident sortant Hans-Gert P�ttering, qui a occup� cette fonction depuis janvier 2007.

Membre de la Plateforme civique de l’actuel chef du gouvernement polonais Donald Tusk, Jerzy Buzek �tait le candidat du Parti populaire europ�en (PPE) pour succ�der � Hans-Gert P�ttering. D�s le premier tour, il a re�u bien plus que la majorit� absolue des suffrages exprim�s requise, puisqu’il a r�colt� 555 voix en sa faveur sur un total de 644 (713 votants mais les bulletins blancs n’�taient pas comptabilis�s). Le second candidat �tait la Su�doise de la GUE/NGL (extr�me gauche), Eva-Britt Svensson, mais elle n’a recueilli que 89 voix.

Apr�s son �lection, Jerzy Buzek a bri�vement pr�sent� ses priorit�s en mettant l’accent sur l’emploi, le changement climatique, la s�curit� �nerg�tique, ainsi que les relations avec les pays tiers comme les Etats-Unis ou le partenariat � l’Est.

Le pr�sident du Parlement europ�en

Il est �lu pour deux ans et demi renouvelables, soit une demi-l�gislature. Le Pr�sident incarne le Parlement vis � vis de l'ext�rieur et dans ses relations avec les autres institutions communautaires.

Consultation sur la gouvernance � multi-niveaux

Wed, 17 Jun 2009 00:00 GMT

Livre Blanc sur la gouvernance � multi-niveaux

�� Le Comit� des r�gions a adopt� un Livre Blanc sur la gouvernance � multi-niveaux. Il lance une consultation publique pour recueillir le point de vue des autorit�s, associations et parties prenantes sur la meilleure fa�on de promouvoir la gouvernance � multi-niveaux en Europe.

Consulter le Livre blanc.
Consultation ouverte jusqu'au 30 novembre 2009.
Les contributions sont � envoyer � : governance@cor.europa.eu
Les r�sultats de la consultation seront pr�sent�s sur le site www.cor.europa.eu/governance .�

Qualit� des produits agricoles et PAC

Mon, 22 Jun 2009 00:00 GMT

La politique de qualit� des produits agricoles de l’UE

�� Lors du Conseil Agriculture du 22 juin 2009, les ministres europ�ens ont d�battu des politiques de qualit� de l’UE. Ce d�bat fait suite � la consultation ouverte par la Commission lors de la publication du Livre vert sur la qualit� des produits agricoles.

Les ministres de l’Agriculture estiment qu’une approche europ�enne commune en mati�re de qualit� est essentielle afin de pr�server les int�r�ts de la Communaut� face aux pays tiers. Les Etats membres encouragent la Commission � poursuivre ses travaux en vue d’�ventuelles initiatives l�gislatives concernant les indications g�ographiques et les normes de commercialisation.

Le Conseil Agriculture consid�re que l’am�lioration de la politique de qualit� europ�enne doit concerner les aspects suivants :

* �� une meilleure communication entre les agriculteurs, les acheteurs et les consommateurs concernant la qualit� des produits et le niveau d’exigence de production auxquels la production agricole est soumise,
* �� une plus grande coh�rence de la l�gislation relative � la qualit� des produits agricoles avec l’ensemble de la l�gislation communautaire pertinente,
* �� une simplification des proc�dures relatives aux divers syst�mes et aux diff�rentes mentions d’�tiquetage pour les agriculteurs et les producteurs et une clarification de ceux-ci au b�n�fice des consommateurs.

En savoir plus

L’avenir de la PAC

�� Lors du Conseil Agriculture du 22 juin 2009, les ministres europ�ens sont convenus de la n�cessit� de revoir le contenu et les priorit�s politiques de la future PAC, avant d’�tablir le budget communautaire post-2013.

Le climat g�n�ral n’est aujourd’hui plus hostile � l’id�e m�me d’une politique agricole commune car l’opinion publique europ�enne et les gouvernements s’accordent sur diff�rents points :
-�� l’autonomie alimentaire du continent europ�en,
-�� le souci de disposer d’une alimentation saine et de qualit�,
-�� la sauvegarde du patrimoine naturel,
-�� le risque croissant d’une p�nurie alimentaire mondiale.

Pr�sidence su�doise de l'UE

Thu, 25 Jun 2009 00:00 GMT

Les priorit�s de la Pr�sidence su�doise du Conseil de l'UE

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�� La pr�sidence su�doise du Conseil de l’Union europ�enne se met � l’heure des d�fis mondiaux. Le deuxi�me semestre 2009 sera ainsi domin� par la gestion de la crise �conomique et le probl�me du ch�mage, ainsi que la r�ponse � donner au changement climatique, dans la perspective de la Conf�rence internationale de Copenhague cet hiver. La pr�sidence su�doise s’ouvre dans un contexte de changement institutionnel important. Le Parlement �lu en juin d�butera ses travaux en septembre, tandis que le mois d’octobre sera marqu� par le deuxi�me r�f�rendum irlandais sur le Trait� de Lisbonne, dont d�pendra le sort de la nouvelle Commission.

Sur le plan politique, les d�fis les plus importants pour la pr�sidence du Conseil sont l’�conomie, l’emploi et le climat. Sa principale ambition est de conjuguer la croissance �conomique � une diminution des effets sur le climat et l’environnement. Les objectifs sont les suivants :

-�� l’UE doit sortir renforc�e de la crise �conomique : pour que l’UE soit en mesure d’affronter la crise de mani�re efficace, elle devra faire preuve d’une � capacit� d’action commune � aussi bien dans le secteur �conomique et financier que sur le march� du travail ;

-�� l’UE doit assumer ses responsabilit�s face aux menaces climatiques : la t�che de la pr�sidence sera d’œuvrer pour qu’un nouvel accord sur le climat soit adopt� au cours de la Conf�rence internationale qui doit se tenir � Copenhague au mois de d�cembre.

Les autres d�fis prioritaires identifi�s par la pr�sidence su�doise sont les suivants :

-�� l’UE doit continuer � �voluer vers une Europe plus s�re et ouverte : d�velopper la coop�ration transfrontali�re, lutter contre la criminalit� internationale, cr�er une politique plus efficace en mati�re d’asile et d’immigration ;
-�� adopter une strat�gie sp�cifique pour la Mer Baltique, servant de zone pilote, en particulier sur la question environnementale ;
-�� poursuivre les travaux sur l’�largissement et la politique de voisinage ;
-�� et enfin renforcer le r�le de l’UE en tant qu’acteur global avec un agenda en faveur de la paix, du d�veloppement, de la d�mocratie et des droits de l’homme.

A consulter :

Site de la pr�sidence su�doise : www.se2009.eu/fr

Elections europ�ennes

Tue, 16 Jun 2009 00:00 GMT

Les �lections europ�ennes 2009 se sont d�roul�es du 4 au 7 juin dans les 27 Etats membres de l'Union europ�enne. Plus de 375 millions d'�lecteurs ont �t� appel�s � �lire les 736 d�put�s europ�ens pour les cinq ann�es � venir.

En Europe

Le Parti populaire europ�en (PPE-DE) est le grand vainqueur de ces �lections, avec 264 d�put�s �lus au Parlement europ�en. Il est suivi par le Parti socialiste europ�en (161 si�ges), l'ADLE (80 si�ges) et le Groupe des Verts/ Alliance libre europ�enne (53 si�ges).

En France

Les citoyens Fran�ais ont �lu 72 d�put�s, r�partis en 8 zones �lectorales. L'UMP a obtenu 29 si�ges, suivi par le PS et Europe Ecologie avec 14 si�ges chacun, le MoDem avec 6 si�ges, le Front de gauche (4 si�ges), le Front national (3 si�ges), et enfin Libertas et l'Alliance des Outre-mer (chacun 1 si�ge).

Zone Est

Les r�sultats du scrutin pour la zone Est - Bourgogne, Franche-Comt�, Alsace, Lorraine, Champagne – Ardenne� (9 d�put�s) :

�� * Catherine Trautmann (PS)
�� * Liem Hoang Ngoc (PS)
�� * Sandrine B�lier (Europe Ecologie)
�� * Jean-Fran�ois Kahn (MoDem)
�� * Joseph Daul (UMP)
�� * V�ronique Mathieu (UMP)
�� * Arnaud Danjean (UMP)
�� * Mich�le Striffler (Gauche Moderne-UMP)
�� * Bruno Gollnisch (FN)

43 %. : C’est le taux de participation � l’�chelle europ�enne. Il s'agit de la plus faible participation depuis que le Parlement est �lu au suffrage universel direct.
Au total, ce sont 162 millions d'�lecteurs qui se sont rendus aux urnes. Les taux de participation les plus �lev�s ont �t� enregistr�s au Luxembourg et en Belgique (plus de 90 %), pays o� le vote est obligatoire. En France, il est de 40,48 %.

Rep�res

Les premi�res �lections au suffrage universel direct pour le Parlement europ�en se sont tenues il y a 30 ans - en 1979, et depuis lors, cinq �lections europ�ennes ont eu lieu. Avant cela, de 1958 � 1979, les d�put�s �taient d�sign�s par les Parlements nationaux des �tats membres et tous les membres du Parlement europ�en exer�aient un double mandat.

A consulter :

Le site du Parlement europ�en sur les �lections europ�ennes.

Projet Procure

Tue, 26 May 2009 00:00 GMT

Evaluation positive du projet Procure

Le projet europ�en eTEN PROCURE, coordonn� par le Conseil r�gional de Bourgogne depuis 21 mois, a �t� �valu� comme un � succ�s � par la Commission lors de la revue finale de projet qui s’est tenue le 26 mai dernier � Bruxelles en pr�sence de deux experts ind�pendants.

La commission a tenu � souligner la qualit� et la pers�v�rance du travail de coordination du projet dans un contexte difficile.

La strat�gie d’accompagnement des utilisateurs, la d�marche de partage de bonnes pratiques, les �changes entre les communaut�s m�tiers que nous avons provoqu�s ainsi que notre forte volont� de r�pondre aux objectifs de la strat�gie de Lisbonne ont �t� jug�s hautement satisfaisants.

Il a �t� particuli�rement remarqu� que le mod�le ebourgogne �tait un des rares exemples europ�ens capable d’entra�ner les gouvernements et administrations locales dans la conduite massive du changement. Le travail des r�gions pilotes (Guadeloupe, Bretagne, Pi�mont, Boh�me Centrale, Uddevalla) a �t� �galement tr�s appr�ci� notamment dans leur volet action sp�cifiques vers les PME/TPE en mati�re de march�s publics. Ce succ�s ne pourra pas �tre atteint sans travail des partenaires professionnels comme ATEXO, Sopra Group, Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris avec son r�seau des consulaires locaux, Marakanda et l’universit� de Br�me.

Objectif : le projet Procure vise � d�ployer des plateformes de d�mat�rialisation de l'achat public dans 5 r�gions pilotes � travers l'Union europ�enne, en direction des PME.

En savoir plus sur le projet Procure : www.eten-procure.com

Lire l'interview des responsables du projet Procure.

Programme LIFE +

Wed, 27 May 2009 00:00 GMT

L'appel � propositions LIFE + 2009

L’appel � propositions annuel du programme europ�en LIFE + a �t� publi� le 15 mai 2009. Il est dot� d'un budget de 250 000 000 d'euros, dont presque 22 000 000 d'euros sont allou�s � la France. Life+ est l’instrument financier principal de la protection de l’environnement. Il a pour but de contribuer � la mise en œuvre de la politique et du droit communautaire en mati�re d’environnement.

En savoir plus sur le programme LIFE +

Infos pratiques

* L’appel � propositions est ouvert jusqu’au 15 septembre 2009.
* Une session d’information sera organis�e en France le 22 juin 2009, par le Minist�re de l’Ecologie, de l’Energie, du D�veloppement durable et de l’Am�nagement du territoire. Contact : Vanessa Brito, lifeplus.parisworkshop@gmail.com.
* Tous les documents utiles pour r�pondre � l’appel � propositions sont disponibles sur ce site de la Direction G�n�rale Environnement de la Commission europ�enne.�

Semaine Comenius

Mon, 20 Apr 2009 00:00 GMT

� partir du 20 avril, des �coles ouvriront leurs portes dans toute l'Europe � l'occasion de la semaine Comenius

Du 20 avril au 8 mai, des �coles ouvriront leurs portes dans toute l'Europe afin d'offrir un aper�u de l'esprit de cr�ativit� et d'innovation que les partenariats avec d'autres �coles europ�ennes suscitent chez les �l�ves. Au cours de la semaine Comenius 2009, un grand nombre des quelque 10 000 �coles qui participent au programme europ�en du m�me nom pr�senteront leurs activit�s aux visiteurs � l’occasion de journ�es portes ouvertes, de comp�titions et de conf�rences.

Comenius, qui est la partie du Programme communautaire d'�ducation et de formation tout au long de la vie consacr�e � l'enseignement scolaire, encourage et soutient les partenariats transfrontaliers entre �coles en Europe. Les �coles qui y participent travaillent sur des projets communs et organisent des �changes, des vid�oconf�rences ou des forums de discussion en ligne. Les �l�ves travaillent en commun sur des projets artistiques, audiovisuels et �ditoriaux et apprennent ainsi � conna�tre les pays de leurs partenaires et la diversit� des cultures europ�ennes.

En savoir plus sur le programme europ�en Comenius

D�veloppement r�gional

Thu, 23 Apr 2009 00:00 GMT

R�union informelle des ministres du D�veloppement r�gional

Les ministres charg�s du D�veloppement r�gional se r�unissent, du 22 au 24 avril 2009, � Mari�nsk� L�zně en R�publique tch�que pour une r�union dont l’objectif est d’�changer des avis sur les principes et objectifs fondamentaux de la future politique de coh�sion.

Il s’agit de la plus importante manifestation organis�e par le minist�re du D�veloppement local dans le cadre de la pr�sidence de la R�publique tch�que du Conseil de l’UE.

L’objectif de cette r�union informelle est de discuter de la coh�sion territoriale en tant qu’un des aspects de cette politique, de pr�senter les r�sultats pr�visionnels du d�bat publique sur le Livre vert sur la coh�sion territoriale, ainsi que d’�changer leurs points de vue concernant le contenu de la coh�sion territoriale. Outre les repr�sentants de tous les �tats membres de l’UE, la r�union a lieu avec la participation des repr�sentants des pays candidats, de la Norv�ge, de la Suisse, des institutions europ�ennes et de l’OCDE.

Apr�s l’ouverture officielle de la r�union par le ministre tch�que du D�veloppement local, Cyril Svoboda, les membres des d�l�gations ont visit� la r�gion de Karlovy Vary. Dans le cadre de ce d�placement ils ont fait la connaissance du projet de d�veloppement de l’a�roport de Karlovy Vary qui a �t� en partie financ� par des moyens provenant des fonds structurels de l’UE, ils ont �galement visit� le centre-ville de Karlovy Vary.

L’aboutissement cl� de la r�union minist�rielle a �t� l’adoption d’un communiqu� commun. � Je suis tr�s heureux que nous soyons parvenus � un accord sur la future orientation de la politique de coh�sion. Le soutien au d�veloppement des r�gions est un objectif primordial de l’Union europ�enne, la politique de coh�sion repr�sente en effet un tiers du budget de l’UE �, a indiqu� le ministre tch�que du D�veloppement local Cyril Svoboda.

Le communiqu� commun met l’accent sur une simplification aussi large que possible des m�canismes de la politique de coh�sion des r�gions. Tous les participants se sont entendus sur le fait qu’il est n�cessaire d’approfondir le d�bat entam� sur l’avenir de la politique de coh�sion apr�s 2013.

Lire le communiqu� de presse.

Sommet de Prague

Mon, 02 Mar 2009 00:00 GMT

Les collectivit�s locales et r�gionales dans la campagne pour les �lections europ�ennes

Cinq cent responsables politiques locaux et r�gionaux se sont r�unis les 5 et 6 mars 2009 � Prague pour d�battre de la crise financi�re, du r�le futur de la politique europ�enne de coh�sion� et pour donner le coup d’envoi d’une campagne de mobilisation locale et r�gionale en faveur des �lections europ�ennes de juin prochain.
Lire les conclusions du Sommet de Prague