Marché interieur

Qu'est-ce que le marché intérieur européen ?

Dans le marché européen, les biens, les services, les capitaux et les personnes circulent librement. Les entreprises bénéficient donc de nouveaux débouchés au-delà des frontières nationales. C'est en 1993 que l'intégration progressive des marchés nationaux, prévue par le traité de Rome, est devenue effective pour les marchandises et les capitaux. Les barrières à la libre circulation (tarifaires et non tarifaires) ont été levées. Un tarif douanier extérieur commun a été instauré. A la fin des années 1990 se sont ouverts les marchés de services. Quant à la libre circulation des personnes, ce sont les accords de Schengen de 1995 qui l'ont rendue effective. Ils ne concernent cependant pas tous les membres.

Quels sont les objectifs fixés ?

L'objectif du marché unique : les quatre libertés. Le marché est encore entravé, à ce jour, par des obstacles non tarifaires. L'une des priorités de la Commission est de les éliminer.

La Commission est par ailleurs chargée de mettre en œuvre un cadre juridique européen dans différents secteurs, comme les services postaux et financiers, le commerce électronique, les marchés publics, la propriété industrielle ou le droit des contrats.
 

Fonctionnement

* La libre circulation des personnes et en particulier les questions de résidence et de politique des visas relèvent de la Direction Générale de la Justice (DG JLS).
* La libre circulation des travailleurs relève de la Direction Générale de l’Emploi (DG EMPL).
* La libre circulation des marchandises relève de la Direction Générale des Entreprises et de l'Industrie (DG ENTR).

En savoir plus :

Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services : Michel Barnier
Commission européenne : Direction générale du marché intérieur et des services
Parlement européen : Commission parlementaire Marché intérieur et protection des consommateurs