Parlement européen

Session plénière du Parlement européen
  Du 15 au 17 septembre 2009



José Manuel Barroso a été reconduit par les députés européens à la tête de la Commission européenne, mercredi 16 septembre 2009. Il avait présenté son programme en tant que candidat à la présidence de la Commission européenne la veille. Jerzy Buzek a tenu son discours inaugural en tant que nouveau Président du Parlement européen, soulignant les défis que l'assemblée sera amenée à relever.

Allocution du Président du Parlement européen

Jerzy Buzek, premier Président du Parlement européen à être issu d'un pays de l'Est, a parlé de la crise financière comme du plus grand défi auquel l'Europe doit faire face. Il a également souligné la nécessité de développer une politique énergétique coordonnée. Enfin, il a appelé le Parlement européen à se montrer plus ouvert et plus dynamique, afin que les citoyens « sachent pour qui ils votent ».

Reconduction de José Manuel Barroso



Le Parlement a voté la reconduction de M. Barosso à la présidence de la Commission européenne. Les députés avaient débattu, mardi 15 septembre, de la déclaration d'intention donnée par José Manuel Barroso. Il avait présenté la semaine dernière aux différents groupes politiques son programme pour le prochain quinquennat. Le Président-désigné de la Commission avait exposé devant l’assemblée sa vision politique pour une relance européenne basée sur une économie sociale de marché.

"Je m'engage à combattre le dumping social" a-t-il dit, annonçant une révision de la directive sur le temps de travail. Il a également promis des initiatives pour s'attaquer à l'inégalité salariale entre hommes et femmes. Sur la question du budget européen, M. Barroso a proposé "une approche basée sur la solidarité". Il a insisté pour que l'UE se dote d'un moyen de financement de ses politiques "plus transparent et plus efficace". M. Barroso a également annoncé des changements à la structure de la Commission : il propose de créer des nouveaux portefeuilles pour la justice, les droits fondamentaux et les libertés civiles, pour les affaires intérieures et la migration, pour l'action sur le changement climatique, ainsi qu'un poste de "conseiller scientifique pour la recherche et l'innovation".

Les différents groupes politiques lui ont manifesté leur soutien ou leur manque de confiance. Le président du groupe PPE, Joseph Daul, a confirmé que son groupe soutiendrait la candidature de M. Barroso, mais il a averti : "ce ne sera pas un chèque en blanc et l'action de la Commission devra être conforme à nos attentes".

Martin Schulz, président du groupe socialiste, a exprimé son manque de confiance en M. Barroso et a dit que les Sociaux et Démocrates ne soutenaient pas sa nomination. Pourtant, le groupe politique a décidé de s’abstenir lors du vote d’investiture qui a lieu mercredi 15 septembre, alors qu’en vertu des règles du traité de Nice, seules les voix exprimées sont comptabilisées.

Guy Verhofstadt a expliqué que le groupe ADLE appuierait la candidature de M. Barroso car il a fourni une réponse à ses demandes spécifiques d'un plan commun destiné à assainir, évaluer et superviser le système bancaire.

"Les Verts/Alliance Libre Européenne n'ont pas confiance en vous", a claironné Daniel Cohn-Bendit, "nous méritons quelqu'un de mieux que vous".   M. Cohn-Bendit avait demandé le report du vote afin de prendre en compte le résultat du référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne : "si les Irlandais disent "oui", nous aurons alors une nouvelle situation", a-t-il dit, faisant référence aux nouvelles règles prévues par le Traité de Lisbonne sur l'approbation du Président de la Commission.

En effet, conformément au traité de Nice actuellement en vigueur, une majorité simple a suffit, mercredi 16 septembre 2009, à investir une nouvelle fois le candidat portugais. Mais si le traité de Lisbonne entre en vigueur après le référendum irlandais, il faudra certainement procéder à un second vote conformément aux nouvelles exigences, c'est-à-dire à la majorité qualifiée. Bien qu’aucun autre candidat n’ait été auditionné par les députés, la certitude du second mandat pour M. Barroso n’est donc pas tout à fait acquise.

Pour l'instant, M. Barroso a été réélu par 382 votes pour, 219 contre et 117 abstentions (718 votants).

Les règles du scrutin : la majorité simple est suffisante et les abstentions ne sont pas prises en considération.

Les grands sujets de la session :

Vote sur le président de la Commission européenne : les députés se sont prononcés sur la reconduction du président désigné de la Commission, José Manuel Barroso, pour un mandat de cinq ans, après avoir entendu sa déclaration devant l'Assemblée.

Discours inaugural du président du Parlement européen, Jerzy Buzek. A la suite de son élection en tant que président du Parlement européen en juillet dernier, Jerzy Buzek a prononcé son allocution inaugurale et exposera aux députés les priorités politiques de son mandat.

Sommet du G20 à Pittsburgh : responsabiliser les institutions financières. Rémunérations et bonus des banquiers, supervision des marchés financiers ou encore limitation de la taille des banques  : les députés réclameront une position forte de l'UE au G20.

Prix du lait : prolonger l'aide publique à jusqu'en février 2010. Les députés se prononceront sur un plan de la Commission destiné à prolonger l'aide publique pour l'achat du beurre et du lait en poudre jusqu'en février 2010, au lieu de mettre fin à cette aide à partir du 31 août prochain.

Protection des données : le nouvel accord UE-US sous les critiques. Les députés se sont inquiétés de l'accord en cours de négociation entre l'UE et les Etats-Unis sur les transferts de données via le réseau financier SWIFT. Ils contestent le choix du Conseil de ne pas associer le Parlement aux négociations.