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Politique de cohésion

L'actualité européenne
14/05/2017
Emilie Scoccimarro

Avis du Comité des régions sur la future politique de cohésion

Le Comité des régions a adopté, le 11 mai, en session plénière un avis sur l’avenir de la politique de cohésion. Il demande une politique de cohésion pour toutes les régions européennes, articulée autour des 3 catégories existantes : les régions en retard de développement, les régions en transition et les régions plus développées. Il est également demandé des modalités particulières pour les régions qui quitteraient la catégorie des régions en transition afin d’éviter un écart trop important entre l’enveloppe reçue durant cette période et celle de l’après-2020.

A la suite du Comité des régions, le Parlement européen devrait adopter, en commission, le 18 mai, un rapport sur l’avenir de la politique de cohésion, porté par la députée européenne allemande (S&D) Kerstin Westphal. Elle demande également le maintien des trois catégories de régions actuelles.

D’un point de vue financier, le Comité des régions demande un pourcentage du budget de l’UE réservé à cette politique identique à celui de cette période de programmation. Cependant, le vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen a estimé que le budget consacré à la future période de programmation sera de toute façon plus limité que le budget actuel. Et c’est, a-t-il répété, la raison pour laquelle elles devraient davantage se tourner vers le fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) du plan Juncker.

Les membres du Comité des régions insistent sur la nature différente des deux types d’outils : les fonds structurels financent des investissements dans une programmation à long terme alors que le FEIS (Plan Juncker) soutient des projets individuels, sous forme de prêts. Le Comité des régions reconnait l’effet levier des instruments financiers, mais il s’oppose fermement à la disparition des subventions traditionnelles des fonds structurels.

La question des conditionnalités a également été débattue. Pour le rapporteur, l’Allemand Michael Schneider (PPE), « la diminution des fonds de la cohésion [pour sanctionner des atteintes aux valeurs fondamentales] n’est pas la bonne manière. Ce serait ouvrir la porte à d’autres conditionnalités ».
Le Comité des régions retient donc que la politique de cohésion ne peut être soumise à des conditionnalités « dont le respect échappe totalement à l’influence des entités locales et régionales ». Cela vaut aussi pour les sanctions liées à la conditionnalité macroéconomique.