Cadre financier pluriannuel

Propositions de la Commission européenne

En juin 2011, la Commission européenne a présenté sa proposition de budget pluriannuel pour 2014-2020 sous la forme d'une communication qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Europe 2020.

La communication 'Un budget pour la stratégie Europe 2020' met l'accent sur les financements prioritaires au niveau de l'UE. Le montant global proposé pour les sept années à venir s’établit à 1,025 milliard d'euros (soit 1,05 % du RNB de l’UE) en crédits d’engagement et à 972,2 milliards d'euros (soit 1 % du RNB de l’UE) en crédits de paiement.

Certaines des propositions législatives sectorielles ont déjà été publiées - la politique de cohésion et la PAc notamment - d'autres le seront dans les mois à venir pour chaque domaine couvert par le prochain budget de l'UE. Toutes ces propositions seront débattues par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen en 2012 et 2013. Le prochain budget de l'Union entrera en application en 2014.

Toutes les propositions sur le site de la Commission européenne
Le budget de l'Union européenne