Recherche et Innovation

Consultation sur l'avenir des financements



Dans la perspective de la refonte des programmes communautaires à partir de 2014, la Commission européenne a lancé le mercredi 9 février une consultation sur d’importantes améliorations à apporter au financement de la recherche et de l’innovation par l’UE, qui visent à répondre aux défis sociétaux, encourager la compétitivité des entreprises et favoriser l’excellence de la base scientifique et technologique de l’Europe.
 
Le "cadre stratégique commun" proposé, exposé dans un livre vert, couvrirait le programme-cadre de recherche (7ème PCRD) actuel, le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).

Il en résultera un ensemble cohérent d’instruments couvrant l’ensemble de la "chaîne de l’innovation", depuis la recherche fondamentale jusqu’à la mise sur le marché de produits et services innovants, qui soutiendront aussi l’innovation non technologique, par exemple dans les domaines de la conception et de la commercialisation.

Le livre vert de la Commission pose également les bases d’une simplification de grande ampleur des règles et procédures. Tous ces changements visent à maximiser la contribution du financement de la recherche et de l’innovation par l’UE à l’initiative «une Union de l’innovation» et à la stratégie Europe 2020.

Les réponses des parties intéressées sont attendues jusqu’au 20 mai 2011.

Livre vert « Vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’UE » (en français)

Calendrier
* 20 mai : date limite de réponse à la consultation
* 10 juin : évènement de restitution organisé par la DG Recherche
* Fin 2011 : propositions législatives de la Commission européenne
* 2012-2013 : négociations Parlement européen/Conseil

Voir les autres consultations européennes ouvertes