La coopération transfrontalière

Dépasser les frontières qui séparent physiquement les Etats membres : tel est l'objectif de la coopération transfrontalière. Ainsi, les relations de voisinage qu'entretiennent les collectivités et les autorités locales évoluent pour s'adapter aux réalités de la construction européenne.

Un dossier Place d'Europe.eu

Des jumelages d'après guerre aux eurorégions

La coopération transfrontalière qui a débuté en Europe de l’après-guerre, subit aujourd'hui une évolution rapide à la fois quantitative et qualitative, liée essentiellement aux progrès de la décentralisation.

Née avec les jumelages interalliés puis franco-allemands, elle s’est poursuivie pendant la guerre froide en direction des collectivités de l’Est pour accompagner ensuite la construction européenne.

La première "Eurorégion" apparait ainsi dès 1958 à la frontière germano-néerlandaise (Eurégio autour de Gronau). La première recommandation du Conseil de l'Europe sur la Coopération transfrontalière, qui date de 1966, débouchera sur la Convention cadre de Madrid.

Dans les années 70, en particulier pendant les grandes sécheresses du Sahel, un élan de solidarité porté par le monde associatif, syndical et confessionnel, est apparu. C'est de là que des communes sollicitées par ces mouvements, ont élaboré une nouvelle forme de coopération transfrontalière axée sur la solidarité et le développement. Autre ouverture, autre évolution !

Cette coopération est en évolution constante, passant de l’aide humanitaire au financement des projets ou à la planification commune. Aujourd'hui, la coopération décentralisée est multiforme, entre le jumelage traditionnel et les actions plus globales aux côtés d'autres collectivités territoriales d’Europe travaillant en commun sur des objectifs très techniques pour aider le Sud.
 
Textes de la coopération transfrontalière

 De nombreux textes régissent les coopérations transfrontalières : on trouve des textes internationaux et européens mais aussi des textes internes.

A l’échelon supranational, on dénombre des accords bilatéraux dédiés à la coopération transfrontalière (exemples : accord de Bruxelles "Belgique – France" de 2002 ; traité de Bayonne "France – Espagne" de 1995) et des accords bilatéraux sectoriels (exemple : accord-cadre franco-belge sur la coopération sanitaire transfrontalière de 2005).

Toutefois, c'est à nouveau le Conseil de l'europe qui a initié les principaux textes que sont les accords multilatéraux dédiés à la coopération transfrontalière, à savoir :

•    Les protocoles additionnels n°1 et n°2 à la convention-cadre de Madrid (signée le 21 mai 1980) sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

•    Le protocole additionnel n°3 à la convention-cadre de Madrid sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements Eurorégionaux de Coopération (GEC)

Au niveau de l'Union européenne, les deux principaux textes sont :

•    Le règlement communautaire relatif au Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE) de juillet 1985 : inspiré du groupement d’intérêt économique de droit français, il permet à des personnes morales de droit public ou privé, ainsi qu’à des personnes physiques appartenant à différents Etats de l’Union Européenne de se regrouper au sein d’une structure dont la vocation est "de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité".

La pratique a conduit à une interprétation large de ces dispositions, permettant à des collectivités territoriales et à d’autres acteurs locaux (issus d’Etats appartenant à l’Union Européenne) de constituer des GEIE.

•    Le règlement communautaire relatif au Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) de juillet 2006 : nouvel outil communautaire de la coopération territoriale (coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale) pour la période de programmation 2007-2013.

Mais de nombreux textes se sont développés en matière de coopération, le dernier en date, "La Charte européenne de la coopération en matière d'appui à la gouvernance locale", étant destiné aux homologues du Sud.

Acteurs européens de la coopération transfrontalière

La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)

La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) est un organisme spécialisé dans l'appui au montage de projets transfrontaliers, notamment dans le cadre des projets européens Interreg.
Son réseau est constitué d'acteurs du transfrontalier impliqués dans le développement de projets de territoires transfrontaliers. Elle est la plate-forme principale d'échanges et de réflexion sur la coopération transfrontalière représentant toutes les tendances politiques au plan national et européen.

Son action est concentrée sur cinq sites pilotes : Lille Métropole, les trois Eurodistricts d'Alsace (Saint-Louis/Bâle, Mulhouse-Colmar-Fribourg-en-Brisgau et Strasbourg/Kehl), l'Espace franco-genevois, la Métropole Côte d'Azur (Menton-Ventimiglia) et la conurbation Bayonne-San Sebastian.

L’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE)

L'ARFE est la seule organisation régionale européenne qui s'occupe exclusivement des questions transfrontalières. Elle représente les intérêts des régions frontalières et transfrontalières sur le niveau européen et national, en présentant des propositions, des expériences et des problèmes ainsi que des idées pour les résoudre. Elle participe également au travail au sein des institutions, des organisations et des réseaux européens, et coopère évidemment avec des autres associations régionales en Europe.

Il est surtout important de noter que l'ARFE formule des avis communs aux régions frontalières européennes, qu'elle participe aux auditions des institutions européennes, et qu'elle intervient auprès de politiciens, des administrations...

Eures

Fondé en 1993, EURES est un réseau de coopération entre la Commission européenne et les services publics de l’emploi des États membres de l’EEE (les pays de l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) et d’autres organisations partenaires.La mise en commun des ressources des organisations membres et partenaires d’EURES constitue une base solide, permettant au réseau EURES d’offrir des services de haute qualité aux travailleurs et aux employeurs.

EURES a pour vocation d’offrir des informations, des conseils et des services de recrutement/placement aux travailleurs et aux employeurs, ainsi qu’à tout citoyen désireux de tirer profit du principe de la libre circulation des personnes.

Dans les régions européennes transfrontalières, EURES a un rôle important à jouer pour informer les personnes intéressées au sujet des problèmes liés aux déplacements domicile-travail transfrontaliers auxquels les travailleurs et les employeurs sont susceptibles d’être confrontés et pour apporter des solutions à ces problèmes.

Le projet d'un Comité d'orientation scientifique européen sur les pratiques transfrontalières

Après le succès du projet expérimental d'InterForm, un réseau européen de formation et de recherche sur les pratiques transfrontalières qui s’inscrivait dans l’axe 2 "Développement d’INTERREG - Initiatives locales et régionales" du programme européen INTERACT et qui a duré 4 ans (2004 - 2008), est né le projet d'un Comité d'orientation scientifique des pratiques transfrontalières.
 
Le réseau avait entre autres travaillé sur la compilation d'un répertoire des lieux de formation et recherche au transfrontalier et sur un répertoire d'experts qui ont connu un franc succès.

 Les financements européens de la coopération transfrontalière

En France, les collectivités territoriales financent elles-mêmes une part conséquente des coopérations décentralisées. Toutefois, le ministère des Affaires étrangères et européennes a modifié sa démarche de cofinancement des coopérations décentralisées en instituant de véritables appels à projet dans plusieurs champs d’action.

Les sources européennes de financements pour la coopération décentralisée sont certes conséquentes, mais souvent considérées comme inaccessibles. Cependant,  un obstacle important a été levé avec la reconnaissance du statut d’acteur à part entière de la coopération pour le développement des collectivités locales.

Ainsi, aujourd’hui, différents programmes de la Commission européenne s’adressent aux collectivités, via le projet de coopération intra-européenne ou avec leurs homologues non européens.

Le troisième objectif de la politique de cohésion sociale de l’Union européenne, « Coopération territoriale européenne », vise à encourager la coopération transfrontalière, la coopération transnationale et la coopération interrégionale au sein de l’UE.

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013, cet objectif remplace le Programme d'Initiative Communautaire (PIC) INTERREG III.

Mais à côté de cette ressource principales, des sources transversales de financement sont aussi possibles : le programme "L’Europe pour les citoyens" met à disposition différents outils pour soutenir la citoyenneté européenne active (par exemple par l’appui à l’organisation de rencontres de villes jumelées), et le programme "Jeunesse en action" cherche à étayer et étendre la coopération dans le domaine spécifique de la jeunesse.

En savoir plus

Guide pratique de la coopération transfrontalière - Pdf
Espaces transfrontaliers - Site internet
L'Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau, de la coopération à la codécision - Placedeurope.eu
Jean Jack Queyranne "Les Eurorégions, un nouvel état d'esprit européen" - Placedeurope.eu
Les eurorégions, ou l'Europe polycentrique de l'avenir - Dossier Placedeurope.eu

Source

Place d'Europe, le rendez-vous européen des élus locaux et agents de collectivités territoriales.