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TTIP

L'actualité européenne
10/07/2017
Emilie Scoccimarro

Initiative citoyenne européenne : la Commission enregistre l'initiative « Stop TTIP »

La Commission européenne a décidé de procéder à l'enregistrement d'une initiative citoyenne européenne (ICE) qui l'invite à « recommander au Conseil d'annuler le mandat de négociation pour le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) » et de « ne pas conclure l'accord économique et commercial global (AECG) » (initiative «Stop TTIP»). L'enregistrement formel de cette initiative, le 10 juillet 2017, marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront recueillies par ses organisateurs. Cet enregistrement fait suite à l'annulation, le 10 mai 2017, par le Tribunal de l'Union européenne, de la décision initiale de la Commission du 10 septembre 2014 rejetant la demande d'enregistrement de l'initiative « Stop TTIP ». La Commission a décidé de ne pas former de pourvoi contre l'arrêt.

La Commission a réexaminé la proposition d'initiative, initialement présentée en juillet 2014, et a décidé de l'enregistrer. Toutefois, la demande de proposition visant à ne pas signer l'AECG est devenue sans objet puisque celui-ci a été signé le 30 octobre 2016. Par conséquent, si des signatures en faveur de cette initiative citoyenne peuvent être recueillies, c'est sur la base du constat qu'elles visent à l'adoption d'autres actes juridiques.

La décision d'enregistrement prise par la Commission ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition. À ce stade, la Commission n'a pas analysé le fond. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.