L'avenir du budget européen

Interview






Eulalia Rubio | Notre Europe

Notre Europe est un groupement d’études et de recherche, ou ‘Think tank’ fondé par Jacques Delors et basé à Paris. Eulalia Rubio est chargée d’études à Notre Europe où elle s’occupe en particulier  du budget européen.

Voir aussi l'interview du Commissaire européen en charge du Budget, Janusz Lewandowski
 
Quelle est votre réaction à la lecture des propositions de la Commission européenne sur le réexamen du budget européen ?

"Tout d’abord, il convient d’observer que le rapport de la Commission est le dernier acte d’un processus de réexamen budgétaire qui devait finir en 2008/2009. Le calendrier originel était en sorte de permettre une réfection approfondie sur le budget européen bien avant le démarrage des prochaines négociations budgétaires, loin de la pression politique qui accompagne inévitablement cette période.  Or, pour des raisons diverses (entre d’autres la célébration du référendum irlandais, qui empêchait à la Commission de parler des questions fiscales et budgétaires), la publication de cette rapport été reporté jusqu’à un moment où les conditions pour entamer une réflexion calme et bien fondée de l’avenir du budget européen n’existent plus.

Mon sentiment est donc que le papier de la Commission est mort-né ; nous nous trouvons devant un papier qui avance quelques pistes de réforme intéressantes mais qui est totalement en décalage par rapport aux termes du débat actuel. Prenons par exemple le cas de la politique de cohésion : le rapport de Commission propose un certain nombre de réformes pour améliorer le fonctionnement des fonds structurels mais ne dit rien sur le montant budgétaire total ou sa répartition, alors que les parties prenantes et les états membres ont déjà exprimé leurs positions en vue des prochaines perspectives financières et sont dans la bataille politique pour les faire valoir.

Les propositions de la Commission européenne vous semblent-elles suffisamment ambitieuses pour une réforme en profondeur du budget européen et à terme la réalisation des objectifs de l’UE ?

Non. Comme je le disais dans un papier publié en 2008, je pense que les grandes lignes du budget européen demeureront inchangés tant que des modifications plus profondes n’interviendront pas dans le volet « recettes » et dans la procédure budgétaire afin de contrebalancer la « logique du solde net ».

Penser que, à force de le répéter, les états membres changeront un jour d’avis et prendront des décisions budgétaires en fonction de intérêt européen en pas en fonction de leur propre intérêt national est totalement illusoire.  Donc, ce n’est pas avec la conviction qu’on va changer les choses : si l’on veut réformer en rotondité le budget, on devra introduire des incitations ou des contraintes institutionnelles pour empêcher ou au moins diminuer la propension naturelle des états membres à privilégier leur solde net.

La Commission cite quelques pistes pour de nouvelles ressources propres. A votre avis, quelles sont les plus pertinentes ? Comment financer au mieux l’Union européenne ?

D’entre les pistes mentionnées, les plus intéressants sont celles de la taxation du secteur financier et d’une taxe carbone. Toutes deux ont un avantage par rapport à d’autres modalités de ressources propres : elles permettraient non seulement de produire des nouvelles recettes pour le budget européen, mais aussi de contribuer à la réalisation d’objectifs européens. Ainsi, un impôt sur les transactions financières ou sur les banques contribuerait à mitiger les excès observés dans le monde de la finance tandis qu’une taxe européenne sur le carbone aiderait à réduire les émissions de carbone, surtout dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émissions.

Concernant la deuxième modalité (la taxe carbone), Notre Europe a publié récemment une étude qui vise précisément à proposer une réforme de la fiscalité européenne du carbone. L’étude dessine quatre scénarios possibles, dont deux correspondent à la création d’une taxe européenne sur le carbone.

Côté dépenses, quelle pourrait être la place de la politique régionale dans les prochaines perspectives financières ?

Il est encore tôt pour le dire, cela dépendra énormément de ce qui se passera lors des négociations budgétaires, surtout auprès le conseil européen. Toutefois, nous pouvons anticiper quelques choses. Par exemple, il me semble qu’il y a une forte demande de la part de plusieurs états membres  et de la Commission pour augmenter les pouvoirs de la Commission dans la programmation et exécution des fonds structurels et de cohésion.

D’autres propositions qui suscitent aussi pas mal d’adhésions sont la création d’un cadre stratégique commun  qui engloberait tous les différents fonds (Fonds de cohésion, Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds européen pour la pêche et Fonds européen agricole pour le développement rural), et la création d’une réserve de performance à laquelle tous les Etats membres et régions auraient accès et dont les fonds seraient alloués selon les résultats accomplis.

Enfin, d’autres propositions de réforme qui circulent son plus sont plus minoritaires, telles que la suppression de l’aide pour les régions de l’objectif 2 ou  l’utilisation des dépenses de cohésion pour inciter/sanctionner les états membres dans le cadre de la nouvelle structure de gouvernance économique."

Pour en savoir plus, les études de Notre Europe sur le budget européen :

Débat : Un nouveau budget pour l'Union européenne ?
La question de l'impôt européen : bénéfices, aspects pratiques et possibilités pour doter l'UE d'une véritable ressource propre
Budget européen : le poison du juste retour
Options pour une réforme du financement de l'UE

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