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Politique de cohésion
L'actualité européenne
19/04/2010
Le Comité des Régions présente ses propositions pour le futur
Environ 50 milliards d'euros par an sont en jeu dans la réforme à venir de la politique régionale de l'Union européenne. Pour s'assurer qu'il soit tenu compte des demandes de régions et des villes, le Comité des régions a présenté, le 16 avril 2010, les orientations qu'il propose pour l'avenir de la politique de cohésion de l'UE après 2013.
Après un débat en plénière avec Johannes Hahn, commissaire européen en charge de la politique régionale, les membres du Comité des Régions ont adopté un avis de prospective élaboré par Michael Schneider (DE/PPE), secrétaire d'État au sein du gouvernement du land allemand de Saxe-Anhalt. Cet avis invite les partenaires européens et les gouvernements nationaux à retenir une politique de cohésion ambitieuse comme élément essentiel du modèle d'intégration européen. L'avis modifié a été adopté au cours de la session plénière du Comité des régions.
« La pérennité de l'intervention européenne doit offrir à toutes les régions un cadre sûr pour la poursuite de leur développement et être fonction de leur situation spécifique sans qu'elles aient à craindre que les financements ne soient plafonnés. Toutefois, d'une manière générale, je crois que la majorité des Fonds de cohésion doivent continuer à être ciblés vers les régions les plus nécessiteuses, et que les critères actuels ont fait leurs preuves. », a commenté Michael Schneider.
Eu égard en particulier aux régions dites « en transition » où les financements futurs sont menacés, il a ajouté: « Les régions en transition ont besoin d'être prises spécialement en compte. Il y a lieu de garantir l'aide aux régions qui ne seront plus couvertes par l'objectif de convergence, indépendamment de l'architecture future de la politique régionale et de ses divers objectifs. »
Prenant la parole pour la première fois devant la session plénière du Comité des régions, le commissaire européen Johannes Hahn a déclaré pour sa part que « Nous sommes unis par un intérêt commun, renforcer l'échelon régional et local. Si nous voulons faire en sorte que l'Europe soit visible, c'est par une politique régionale forte que nous pouvons le mieux y parvenir. Nous avons besoin d'un équilibre satisfaisant entre se concentrer sur une sélection de priorités essentielles et une flexibilité maximale pour une mise en oeuvre sur mesure de ces priorités dans les régions. »
Saluant l'engagement du commissaire Hahn en faveur de la coopération avec le Comité des régions, Michel Delebarre (FR/PSE), maire de Dunkerque et président de la commission de la cohésion territoriale du CdR, a renchéri: « Monsieur le Commissaire, vous avez un combat à mener au sein du collège des commissaires où certains de vos collègues ne sont pas nécessairement des alliés de la politique de cohésion. C'est à vous d'imposer la vision des effets territoriaux des politiques européennes sectorielles. La politique de cohésion ne doit pas être la 'voiture balai' des effets néfastes des politiques sectorielles. »
Points clés de l'avis de prospective du Comité des régions
L’avis du CdR estime qu'à l'avenir, la politique européenne de cohésion doit poursuivre son développement dans l'objectif de continuer à combler durablement les retards de développement, à renforcer la croissance durable et l'emploi dans les régions d'Europe, à soutenir l'inclusion sociale et la compétitivité dans tous les États membres et toutes les régions, à garantir la subsidiarité et à assurer la viabilité financière. Grâce au système d'une gouvernance à multiniveaux, l'Europe est en mesure de poursuivre des objectifs communs tout en créant l'espace nécessaire à la définition de priorités régionales et locales. De l'avis du Comité des régions, c'est là que réside la valeur ajoutée de la politique structurelle européenne, qui va au-delà de la solidarité financière.
Les membres du Comité des régions conviennent en outre qu'il importe de continuer à appliquer la politique de cohésion à toutes les régions d'Europe, en accordant une attention particulière aux régions les plus faibles. Il convient de continuer à concentrer la majeure partie des moyens disponibles sur les États membres et les régions de l'Union européenne les plus pauvres et les plus défavorisés. En outre, les régions en transition nécessitent elles aussi un soutien spécifique, pour éviter que l'interruption du financement ne vienne mettre en péril les fruits engrangés grâce aux fonds structurels. L'objectif 'compétitivité et emploi' doit aussi continuer d'aider toutes les autres régions de l'Union européenne à renforcer en premier lieu l'innovation, la cohésion sociale et la compétitivité en leur sein.
Le Comité des régions souligne que le soutien accordé jusqu'à présent à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale a porté ses fruits et qu'il conviendrait de le poursuivre et de le renforcer au-delà de 2013. Le Comité estime que pour réduire les charges administratives de la politique de cohésion, il n'est pas nécessaire de mener un contrôle de conformité à chaque période de financement. Les règles en vigueur en matière de financements nationaux devraient être considérées comme suffisantes.
Les principes actuels de la politique de cohésion en ce qui concerne le système de gouvernance à multiniveaux, la programmation pluriannuelle, le partenariat, la concentration, la gestion des programmes fondée sur des indicateurs et l'évaluation ont porté leurs fruits. Le Comité des régions est donc opposé à ce que le cycle septennal du programme soit écourté de quelque manière que ce soit.
Il y a lieu de préserver et de développer davantage l'approche fondée sur la subsidiarité. En la matière, il s'agit avant tout de renforcer encore le rôle des collectivités locales et régionales à tous les stades de la programmation, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique de cohésion.
L'avis de prospective
L'avis consolidé sera bientôt disponible en ligne sur le site Internet du CdR
Source : Comité des régions
Environ 50 milliards d'euros par an sont en jeu dans la réforme à venir de la politique régionale de l'Union européenne. Pour s'assurer qu'il soit tenu compte des demandes de régions et des villes, le Comité des régions a présenté, le 16 avril 2010, les orientations qu'il propose pour l'avenir de la politique de cohésion de l'UE après 2013.
Après un débat en plénière avec Johannes Hahn, commissaire européen en charge de la politique régionale, les membres du Comité des Régions ont adopté un avis de prospective élaboré par Michael Schneider (DE/PPE), secrétaire d'État au sein du gouvernement du land allemand de Saxe-Anhalt. Cet avis invite les partenaires européens et les gouvernements nationaux à retenir une politique de cohésion ambitieuse comme élément essentiel du modèle d'intégration européen. L'avis modifié a été adopté au cours de la session plénière du Comité des régions.
« La pérennité de l'intervention européenne doit offrir à toutes les régions un cadre sûr pour la poursuite de leur développement et être fonction de leur situation spécifique sans qu'elles aient à craindre que les financements ne soient plafonnés. Toutefois, d'une manière générale, je crois que la majorité des Fonds de cohésion doivent continuer à être ciblés vers les régions les plus nécessiteuses, et que les critères actuels ont fait leurs preuves. », a commenté Michael Schneider.
Eu égard en particulier aux régions dites « en transition » où les financements futurs sont menacés, il a ajouté: « Les régions en transition ont besoin d'être prises spécialement en compte. Il y a lieu de garantir l'aide aux régions qui ne seront plus couvertes par l'objectif de convergence, indépendamment de l'architecture future de la politique régionale et de ses divers objectifs. »
Prenant la parole pour la première fois devant la session plénière du Comité des régions, le commissaire européen Johannes Hahn a déclaré pour sa part que « Nous sommes unis par un intérêt commun, renforcer l'échelon régional et local. Si nous voulons faire en sorte que l'Europe soit visible, c'est par une politique régionale forte que nous pouvons le mieux y parvenir. Nous avons besoin d'un équilibre satisfaisant entre se concentrer sur une sélection de priorités essentielles et une flexibilité maximale pour une mise en oeuvre sur mesure de ces priorités dans les régions. »
Saluant l'engagement du commissaire Hahn en faveur de la coopération avec le Comité des régions, Michel Delebarre (FR/PSE), maire de Dunkerque et président de la commission de la cohésion territoriale du CdR, a renchéri: « Monsieur le Commissaire, vous avez un combat à mener au sein du collège des commissaires où certains de vos collègues ne sont pas nécessairement des alliés de la politique de cohésion. C'est à vous d'imposer la vision des effets territoriaux des politiques européennes sectorielles. La politique de cohésion ne doit pas être la 'voiture balai' des effets néfastes des politiques sectorielles. »
Points clés de l'avis de prospective du Comité des régions
L’avis du CdR estime qu'à l'avenir, la politique européenne de cohésion doit poursuivre son développement dans l'objectif de continuer à combler durablement les retards de développement, à renforcer la croissance durable et l'emploi dans les régions d'Europe, à soutenir l'inclusion sociale et la compétitivité dans tous les États membres et toutes les régions, à garantir la subsidiarité et à assurer la viabilité financière. Grâce au système d'une gouvernance à multiniveaux, l'Europe est en mesure de poursuivre des objectifs communs tout en créant l'espace nécessaire à la définition de priorités régionales et locales. De l'avis du Comité des régions, c'est là que réside la valeur ajoutée de la politique structurelle européenne, qui va au-delà de la solidarité financière.
Les membres du Comité des régions conviennent en outre qu'il importe de continuer à appliquer la politique de cohésion à toutes les régions d'Europe, en accordant une attention particulière aux régions les plus faibles. Il convient de continuer à concentrer la majeure partie des moyens disponibles sur les États membres et les régions de l'Union européenne les plus pauvres et les plus défavorisés. En outre, les régions en transition nécessitent elles aussi un soutien spécifique, pour éviter que l'interruption du financement ne vienne mettre en péril les fruits engrangés grâce aux fonds structurels. L'objectif 'compétitivité et emploi' doit aussi continuer d'aider toutes les autres régions de l'Union européenne à renforcer en premier lieu l'innovation, la cohésion sociale et la compétitivité en leur sein.
Le Comité des régions souligne que le soutien accordé jusqu'à présent à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale a porté ses fruits et qu'il conviendrait de le poursuivre et de le renforcer au-delà de 2013. Le Comité estime que pour réduire les charges administratives de la politique de cohésion, il n'est pas nécessaire de mener un contrôle de conformité à chaque période de financement. Les règles en vigueur en matière de financements nationaux devraient être considérées comme suffisantes.
Les principes actuels de la politique de cohésion en ce qui concerne le système de gouvernance à multiniveaux, la programmation pluriannuelle, le partenariat, la concentration, la gestion des programmes fondée sur des indicateurs et l'évaluation ont porté leurs fruits. Le Comité des régions est donc opposé à ce que le cycle septennal du programme soit écourté de quelque manière que ce soit.
Il y a lieu de préserver et de développer davantage l'approche fondée sur la subsidiarité. En la matière, il s'agit avant tout de renforcer encore le rôle des collectivités locales et régionales à tous les stades de la programmation, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique de cohésion.
L'avis de prospective
L'avis consolidé sera bientôt disponible en ligne sur le site Internet du CdR
Source : Comité des régions
