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Consultation publique
L'actualité européenne
11/11/2009
La Commission lance une consultation sur l’initiative citoyenne
La Commission européenne a lancé, le 11 novembre 2009, une consultation publique sur les modalités pratiques de l’initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne.
Grâce à ce nouveau dispositif, des citoyens pourront inviter la Commission à soumettre une proposition dans un domaine particulier. Selon Margot Wallström, Vice-présidente de la Commission européenne, 'le traité de Lisbonne donnera aux populations le moyen de s’exprimer et d'influer directement sur l’élaboration des politiques européennes'.
Concrètement, l’initiative citoyenne doit permettre à un million de citoyens, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d’inviter directement la Commission à soumettre une proposition revêtant un intérêt pour eux dans l'un des domaines de compétence de l'Union européenne.
La consultation
Le livre vert publié soumet à l'opinion publique des questions concrètes sur la meilleure façon de faire fonctionner l'initiative en pratique. Ces questions portent, par exemple, sur le nombre de pays qui devraient être représentés par les citoyens à l’origine d’une initiative, sur les moyens de vérifier l’authenticité des signatures, sur la forme que les pétitions devraient recouvrir, sur les délais, etc.
Toutes les contributions sont les bienvenues et peuvent être transmises sous la forme d’une réponse au livre vert, lequel est disponible dans les vingt-trois langues officielles sur le site web Europa.
Le délai de réponse est fixé au 31 janvier 2010. La Commission européenne soumettra ensuite une proposition de règlement à l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres.
Voir les consultations ouvertes
La Commission européenne a lancé, le 11 novembre 2009, une consultation publique sur les modalités pratiques de l’initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne.
Grâce à ce nouveau dispositif, des citoyens pourront inviter la Commission à soumettre une proposition dans un domaine particulier. Selon Margot Wallström, Vice-présidente de la Commission européenne, 'le traité de Lisbonne donnera aux populations le moyen de s’exprimer et d'influer directement sur l’élaboration des politiques européennes'.
Concrètement, l’initiative citoyenne doit permettre à un million de citoyens, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d’inviter directement la Commission à soumettre une proposition revêtant un intérêt pour eux dans l'un des domaines de compétence de l'Union européenne.
La consultation
Le livre vert publié soumet à l'opinion publique des questions concrètes sur la meilleure façon de faire fonctionner l'initiative en pratique. Ces questions portent, par exemple, sur le nombre de pays qui devraient être représentés par les citoyens à l’origine d’une initiative, sur les moyens de vérifier l’authenticité des signatures, sur la forme que les pétitions devraient recouvrir, sur les délais, etc.
Toutes les contributions sont les bienvenues et peuvent être transmises sous la forme d’une réponse au livre vert, lequel est disponible dans les vingt-trois langues officielles sur le site web Europa.
Le délai de réponse est fixé au 31 janvier 2010. La Commission européenne soumettra ensuite une proposition de règlement à l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres.
Voir les consultations ouvertes
