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Institutions
L'actualité européenne
09/11/2009
Le traité de Lisbonne en vigueur en décembre 2009
Avec la signature du traité de Lisbonne par la République Tchèque, le 3 novembre 2009, le traité est désormais ratifié par les 27 Etats membres de l’Union européenne. Selon les textes officiels, l'entrée en vigueur du traité est prévue le mois suivant la ratification de l’Etat membre qui procède en dernier à cette formalité. Le traité de Lisbonne devrait donc entrer en vigueur en décembre 2009.
Ratification par la République Tchèque
Dernier des 27 Etats membres à ratifier le traité, la République Tchèque a obtenu une dérogation sur la Charte des droits fondamentaux lors du dernier Conseil européen d’octobre 2009. La République Tchèque a finalement le même droit d'exception que la Pologne et le Royaume-Uni sur la Charte. Le 3 novembre 2009, la Cour constitutionnelle tchèque a rendu un arrêt confirmant que le traité de Lisbonne est bien conforme à la loi fondamentale du pays.
Un Sommet européen en novembre
Afin de procéder aux nominations à haut niveau prévues par Lisbonne, la présidence suédoise du Conseil de l’UE a décidé d’organiser un Sommet extraordinaire en novembre. Il s’agit de désigner le président stable du Conseil européen et le Haut représentant pour la politique étrangère.
Le traité de Lisbonne crée en effet un poste de président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. L'UE conservera par ailleurs son 'Haut représentant' pour la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc), avec des prérogatives accrues. Il siégera à la Commission en tant que vice-président.
Le président de la Commission pourrait dans la foulée mettre en place sa nouvelle équipe, alors que l’actuelle a achévé son mandat depuis le 31 octobre et gère les affaires courantes. José Manuel Barroso attend de connaître le nom du Haut représentant qui sera aussi vice-président de la Commission.
Les candidats aux postes de Commissaires, proposés par le Conseil de l'UE et en accord avec le Président de la Commission européenne, devront être approuvés par le Parlement européen. Dans un premier temps, les candidats seront auditionnés par les commissions parlementaires. Enfin, les députés européens se prononceront par un vote en séance plénière sur l'ensemble du nouveau collège de Commissaires (du 14 au 17 décembre à Strasbourg).
En savoir plus sur le traité de Lisbonne, sur le site Europa.
Comprendre le traité de Lisbonne, des fiches explicatives sur le site de la fondation Robert Schuman.
Avec la signature du traité de Lisbonne par la République Tchèque, le 3 novembre 2009, le traité est désormais ratifié par les 27 Etats membres de l’Union européenne. Selon les textes officiels, l'entrée en vigueur du traité est prévue le mois suivant la ratification de l’Etat membre qui procède en dernier à cette formalité. Le traité de Lisbonne devrait donc entrer en vigueur en décembre 2009.
Ratification par la République Tchèque
Dernier des 27 Etats membres à ratifier le traité, la République Tchèque a obtenu une dérogation sur la Charte des droits fondamentaux lors du dernier Conseil européen d’octobre 2009. La République Tchèque a finalement le même droit d'exception que la Pologne et le Royaume-Uni sur la Charte. Le 3 novembre 2009, la Cour constitutionnelle tchèque a rendu un arrêt confirmant que le traité de Lisbonne est bien conforme à la loi fondamentale du pays.
Un Sommet européen en novembre
Afin de procéder aux nominations à haut niveau prévues par Lisbonne, la présidence suédoise du Conseil de l’UE a décidé d’organiser un Sommet extraordinaire en novembre. Il s’agit de désigner le président stable du Conseil européen et le Haut représentant pour la politique étrangère.
Le traité de Lisbonne crée en effet un poste de président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. L'UE conservera par ailleurs son 'Haut représentant' pour la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc), avec des prérogatives accrues. Il siégera à la Commission en tant que vice-président.
Le président de la Commission pourrait dans la foulée mettre en place sa nouvelle équipe, alors que l’actuelle a achévé son mandat depuis le 31 octobre et gère les affaires courantes. José Manuel Barroso attend de connaître le nom du Haut représentant qui sera aussi vice-président de la Commission.
Les candidats aux postes de Commissaires, proposés par le Conseil de l'UE et en accord avec le Président de la Commission européenne, devront être approuvés par le Parlement européen. Dans un premier temps, les candidats seront auditionnés par les commissions parlementaires. Enfin, les députés européens se prononceront par un vote en séance plénière sur l'ensemble du nouveau collège de Commissaires (du 14 au 17 décembre à Strasbourg).
En savoir plus sur le traité de Lisbonne, sur le site Europa.
Comprendre le traité de Lisbonne, des fiches explicatives sur le site de la fondation Robert Schuman.
