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Label 'Patrimoine européen'
L'actualité européenne
29/06/2010
Le label a besoin des régions et des villes
La Commission européenne a récemment proposé d’élargir le 'label du patrimoine européen' existant sous la forme d’une initiative à l’échelle de l’Union. Les propositions de la Commission reprennent un projet commencé par plusieurs pays en 2006 sans le concours des institutions européennes. Ainsi, dans le nouveau cadre, des sites seraient présélectionnés par les Etats membres pour l’octroi du label par un jury européen. Ce nouveau label, qui pourrait entrer en vigueur en 2011 ou 2012, visera à mettre en évidence des sites qui symbolisent l’intégration européenne et l'histoire de l'Europe.
Le message du Comité des Régions sur le sujet est clair : la gestion financière de ces sites incombant principalement aux collectivités territoriales, il est incompréhensible que les propositions actuelles de la Commission européenne ne leur prévoient aucun rôle dans ce processus. Mireille Lacombe (FR/PSE), Conseillère générale de Puy-de-Dôme et rapporteure sur le sujet, l'a souligné lors de la session plénière du Comité à Bruxelles, le 10 juin 2010.
La rapporteure reproche à la Commission européenne de n'avoir prévu aucun rôle pour les collectivités territoriales ou pour leur porte-parole européen, le Comité des Régions, dans ce processus de labellisation, tout en sachant que ce sont les premiers responsables des sites concernés. 'Les représentants régionaux et locaux d'Europe demandent à ce que les collectivités aient leur place lors de la présélection nationale et que le Comité des régions participe au processus de sélection finale par le biais de la nomination d’un membre du jury européen - à l’instar des capitales européennes de la culture', confirme Mireille Lacombe.
Dans son avis, le CdR regrette également que l’initiative ne soit ouverte qu’aux États membres de l’Union alors que l’initiative intergouvernementale à l’origine du label incluait la Suisse et que les capitales européennes de la culture sont ouvertes à la participation des pays candidats. 'Comme le montre la problématique des Balkans il serait important que ce label puisse concerner toute l’Europe et relier des sites à l’histoire de la construction européenne dans le respect de ses valeurs fondamentales. Pourquoi ne pas élargir l’initiative du Label aux pays avoisinant l’UE et leur permettre de gérer et protéger l’héritage culturel de l’Europe ?', précise Mireille Lacombe.
Le Comité suggère aussi, afin de préserver la marge d’appréciation du jury européen, d'augmenter le nombre de sites qu’un pays peut présélectionner, et pour lesquels le jury européen peut octroyer le label. Il préconise que chaque État membre ait la possibilité de présélectionner trois sites par an, soit un de plus que la proposition initiale de la Commission, et que le jury européen puisse retenir deux sites par an et par pays pour l'octroi du label, au lieu d'un seul proposé.
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Abbaye de Cluny (c) Alain Doire - CRT Bourgogne
Repères
Le concept initial de 'label du patrimoine européen' a été lancé en avril 2006 par plusieurs pays européens, sans implication officielle des institutions de l'UE. À ce jour, 64 sites, situés dans 16 pays de l’UE et en Suisse ont obtenu le label. En France, ce sont l'Abbaye de Cluny, la Maison de Robert Schuman, près de Metz, ou encore la Cour d’honneur du Palais des Papes à Avignon qui l'ont obtenu.
Afin d’améliorer le fonctionnement de ce label, les États membres ont demandé à la Commission européenne en novembre 2008 de le transformer en une action officielle de l’UE, sur le modèle des 'capitales européennes de la culture'. En mars 2010, la Commission a présenté ses propositions au Conseil des ministres ainsi qu'au Parlement européen, pour qu'ils en décident ensemble.
Le label se distingue des autres initiatives en matière de patrimoine culturel, telles que le 'patrimoine mondial' de l’UNESCO ou les 'itinéraires culturels européens' du Conseil de l’Europe, et ce, pour plusieurs raisons :
* il désigne des sites qui ont joué un rôle essentiel dans l’histoire de l’Union européenne,
* il sélectionne des sites en fonction de leur symbolisme plutôt que de leur beauté ou leur qualité architecturale,
* il met en avant la dimension éducative, en particulier pour les jeunes.
Lire le projet d'avis du Comité des Régions
Sources : Comité des Régions
La Commission européenne a récemment proposé d’élargir le 'label du patrimoine européen' existant sous la forme d’une initiative à l’échelle de l’Union. Les propositions de la Commission reprennent un projet commencé par plusieurs pays en 2006 sans le concours des institutions européennes. Ainsi, dans le nouveau cadre, des sites seraient présélectionnés par les Etats membres pour l’octroi du label par un jury européen. Ce nouveau label, qui pourrait entrer en vigueur en 2011 ou 2012, visera à mettre en évidence des sites qui symbolisent l’intégration européenne et l'histoire de l'Europe.
Le message du Comité des Régions sur le sujet est clair : la gestion financière de ces sites incombant principalement aux collectivités territoriales, il est incompréhensible que les propositions actuelles de la Commission européenne ne leur prévoient aucun rôle dans ce processus. Mireille Lacombe (FR/PSE), Conseillère générale de Puy-de-Dôme et rapporteure sur le sujet, l'a souligné lors de la session plénière du Comité à Bruxelles, le 10 juin 2010.
La rapporteure reproche à la Commission européenne de n'avoir prévu aucun rôle pour les collectivités territoriales ou pour leur porte-parole européen, le Comité des Régions, dans ce processus de labellisation, tout en sachant que ce sont les premiers responsables des sites concernés. 'Les représentants régionaux et locaux d'Europe demandent à ce que les collectivités aient leur place lors de la présélection nationale et que le Comité des régions participe au processus de sélection finale par le biais de la nomination d’un membre du jury européen - à l’instar des capitales européennes de la culture', confirme Mireille Lacombe.
Dans son avis, le CdR regrette également que l’initiative ne soit ouverte qu’aux États membres de l’Union alors que l’initiative intergouvernementale à l’origine du label incluait la Suisse et que les capitales européennes de la culture sont ouvertes à la participation des pays candidats. 'Comme le montre la problématique des Balkans il serait important que ce label puisse concerner toute l’Europe et relier des sites à l’histoire de la construction européenne dans le respect de ses valeurs fondamentales. Pourquoi ne pas élargir l’initiative du Label aux pays avoisinant l’UE et leur permettre de gérer et protéger l’héritage culturel de l’Europe ?', précise Mireille Lacombe.
Le Comité suggère aussi, afin de préserver la marge d’appréciation du jury européen, d'augmenter le nombre de sites qu’un pays peut présélectionner, et pour lesquels le jury européen peut octroyer le label. Il préconise que chaque État membre ait la possibilité de présélectionner trois sites par an, soit un de plus que la proposition initiale de la Commission, et que le jury européen puisse retenir deux sites par an et par pays pour l'octroi du label, au lieu d'un seul proposé.
Abbaye de Cluny (c) Alain Doire - CRT Bourgogne
Repères
Le concept initial de 'label du patrimoine européen' a été lancé en avril 2006 par plusieurs pays européens, sans implication officielle des institutions de l'UE. À ce jour, 64 sites, situés dans 16 pays de l’UE et en Suisse ont obtenu le label. En France, ce sont l'Abbaye de Cluny, la Maison de Robert Schuman, près de Metz, ou encore la Cour d’honneur du Palais des Papes à Avignon qui l'ont obtenu.
Afin d’améliorer le fonctionnement de ce label, les États membres ont demandé à la Commission européenne en novembre 2008 de le transformer en une action officielle de l’UE, sur le modèle des 'capitales européennes de la culture'. En mars 2010, la Commission a présenté ses propositions au Conseil des ministres ainsi qu'au Parlement européen, pour qu'ils en décident ensemble.
Le label se distingue des autres initiatives en matière de patrimoine culturel, telles que le 'patrimoine mondial' de l’UNESCO ou les 'itinéraires culturels européens' du Conseil de l’Europe, et ce, pour plusieurs raisons :
* il désigne des sites qui ont joué un rôle essentiel dans l’histoire de l’Union européenne,
* il sélectionne des sites en fonction de leur symbolisme plutôt que de leur beauté ou leur qualité architecturale,
* il met en avant la dimension éducative, en particulier pour les jeunes.
Lire le projet d'avis du Comité des Régions
Sources : Comité des Régions
Voir les politiques et les programmes européens dans le domaine de la Culture.
