Interviews

Action Climat France et Energy Cities

La Bureau BFCE a recueilli les réactions des réseaux Energy Cities et Action Climat France aux propositions de la Commission européenne sur l’efficacité énergétique et sur la feuille de route 2050 pour une Europe compétitive et faiblement émettrice.

" Les principales nouveautés dans l’innovation énergétique viennent des collectivités locales et des approches décentralisées." Gérard Magnin, Délégué général d’Energy Cities
" Il est urgent de rendre l’objectif de 20% d’efficacité énergétique juridiquement contraignant." Sébastien Blavier, Responsable du Pôle international d'Action Climat France
    
     Gérard Magnin, délégué général d'Energy Cities

     Sébastien Blavier, responsable du Pôle international au Réseau Action Climat France



Réseau Action Climat France
Sébastien Blavier, Responsable du Pôle international

" Il est urgent de rendre l’objectif de 20% d’efficacité énergétique juridiquement contraignant."


Bureau BFCE : les récentes  propositions de la Commission européenne en matière d’efficacité énergétique pour 2020 et pour une économie faible en carbone à l’horizon 2050 sont-elles suffisamment ambitieuses ?

Sébastien Blavier : Tout d’abord, peut-on parler de propositions ? Les deux communications publiées en mars 2011 par la Commission européenne sur l’efficacité énergétique et sur la vision de l’Europe sous contrainte carbone à l’horizon 2050 sont davantage des états des lieux de la situation, voire parfois même des catalogues d’actions, que de réelles propositions d’action ou de politique européenne.  Cette observation est surtout vraie concernant le Plan d’Efficacité Energétique, publié par la Direction Générale de l’Energie de Mr. Oettinger. En effet, initialement intitulé ‘Plan d’action pour l’efficacité énergétique’, nous sommes passé à un ‘Plan’ tout court. Ce changement en cours de route en dit long sur le niveau d’ambition de ce travail.

Pourtant, l’efficacité énergétique est l’alliée ‘invisible’ de la transition énergétique. Couplée à un nécessaire changement comportemental (la ‘sobriété énergétique’) elle nous offre une marge importante de réduction de nos consommations énergétiques. À moyen terme, les besoins restant pourraient alors être couverts par les énergies renouvelables. Le contenu du plan d’action sur l’efficacité énergétique (PEE) creuse ainsi le fossé entre la situation actuelle et l’objectif d’efficacité énergétique européen. L’UE a en effet pour objectif de réduire sa consommation d’énergie de 20% d’ici 2020. Cet objectif ne sera atteint qu’à moitié si on continue d’avancer au rythme actuel. Selon l’évaluation de l’impact du PEE, avec les niveaux d’ambition actuels nous parviendrons seulement à une réduction de 9% des émissions de GES d’ici 2020. Ce fossé correspond à un écart d’environ 200 Mtep. Ce fossé correspond par exemple à la consommation annuelle d’énergie primaire de la France.

Les chefs d’État et leurs gouvernements ont explicitement reconnu cette lacune dans les conclusions du Conseil européen du 4 Février 2011 : ‘l’objectif pour 2020 de 20% d’efficacité énergétique en plus n’est actuellement pas sur la bonne voie.’ Or, le plan d’efficacité énergétique reste très vague, fournit peu de détails et ne propose presque aucune mesure nouvelle. L’évaluation de l’impact du PEE ne peut pas garantir qu’il sera possible de combler le fossé laissé par les économies d’énergie avec les mesures existantes : (‘faire une quantification détaillée n’a pas été possible [...], mais on peut conclure qu’il existe de bonnes chances que l’écart restant soit comblé’).

Concernant la feuille de route 2050 de la Commission pour une Europe compétitive et faiblement émettrice, la situation est quelque peu différente.  Le faible niveau de proposition du document final est davantage du aux luttes intestines au sein de la Commission. Mme Hedegaard est en effet assez isolée en ce moment sur les questions climatiques et peine à recréer une dynamique européenne.
Il est néanmoins possible d’en tirer quelques enseignements. D’une part l’approche de la Commission européenne pour une vision à l’horizon 2050 est intéressante. Elle permet de poser les bonnes questions et de ne pas limiter le débat autour des politiques climatiques au diktat des visons ‘court termistes’.

D’autre part, le point saillant de la feuille de route 2050 concerne l’établissement d’une trajectoire des émissions de l’Union européenne lui permettant d’atteindre ses objectifs climatiques en 2050, à savoir de réduire de 80 à 95% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Selon la Commission, la trajectoire la moins couteuse pour y parvenir serait de se fixer un objectif d’étape de -25% des émissions de GES en 2020 au sein de l’Union européenne.

Cependant cet objectif part du principe que grâce à d’énormes progrès technologiques, les réductions d’émissions seront moins coûteuses plus tard. Cette inertie ne fera que rendre plus onéreuses les politiques climatiques futures et donc plus difficile la lutte contre les changements climatiques. Une réduction des émissions européennes de 30% en 2020 doit rester un objectif minimum.

Enfin, si l’analyse de la commission est assez complète concernant cette feuille de route, elle se caractérise par l’absence de propositions de mesures politiques concrètes pour l’accompagner

Bureau BFCE : faudrait-il un objectif européen juridiquement contraignant en matière d’efficacité énergétique ? Pourquoi ?

Sébastien Blavier : L’objectif de 20% ‘efficacité énergétique’ est un objectif en termes d’économies d’énergie : à savoir un objectif de réduction absolu de l’utilisation d’énergie primaire en Europe. Il s’agit d’une mesure claire, dont les progrès peuvent être facilement suivis par les statistiques officielles, comme Eurostat.

En 2005, le livre vert de la Commission ‘Comment consommer mieux avec moins’ proposait que l’Union européenne réduise sa consommation d’énergie primaire de 20% d’ici à 2020 (par rapport à des scénario prospectifs). Cet objectif équivaut à une consommation européenne maximum en 2020 de 1.600 Mtep d’énergie primaire (14% en moins que ce qui était consommé en 2005). Cela signifie une réduction de consommation d’énergie primaire de 400 Mtep.

Lorsque les chefs d’État européens ont adopté le paquet climat énergie en 2008, ils ont par ailleurs engagé de manière contraignante l’UE à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport aux niveaux de 1990. Ils ont également fixé un objectif, lui aussi contraignant, d’au moins 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de l’UE d’ici 2020.

Ainsi, seul l’objectif d’efficacité énergétique en est resté au stade de la déclaration d’intention. Cela signifie que la responsabilité de l’atteindre, et les sanctions pouvant découler de son non respect ne sont pas définies au travers d’un cadre législatif contraignant.

Cette situation est d’autant plus incompréhensible que les chefs d’État ont explicitement reconnu dans les conclusions du Conseil européen du 4 Février 2011 que ‘l’objectif pour 2020 de 20% d’efficacité énergétique n’est actuellement pas sur la bonne voie.’

Et pourtant, atteindre cet objectif engendrerait d’importants co-bénéfices, notamment la création potentielle de plus d’un million de nouveaux emplois et la réduction de la facture des importations de pétrole de 40 milliards d’euros par an (un citoyen européen paye en moyenne 700€ par an pour les importations de pétrole).

Afin de stimuler la mise en place des mesures nécessaires à son atteinte, il est urgent de rendre l’objectif de 20% d’efficacité énergétique juridiquement contraignant.

Bureau BFCE : quels sont les principaux arguments en faveur du passage d’un objectif européen de 20 % à 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 ?

Sébastien Blavier : Selon l’Organisation Météorologique Mondiale, 2010 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée. Face à cette situation, et suite à l’échec de la Conférence de Copenhague, le Sommet de l’ONU sur le climat qui s’est tenu à Cancún fin 2010 n’a pas réussi à apporter de réponse politique à la hauteur des enjeux climatiques. Ainsi, l’écart existant aujourd’hui entre les engagements de réduction des émissions pris par les États à horizon 2020 et ceux nécessaires pour éviter un emballement climatique est équivalent à plus de vingt fois les émissions de la France.

Pour sa part, l’Union européenne s’est fixé comme objectif de diminuer de 80 à 95% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Cet objectif est ambitieux et doit s’accompagner d’une mutation profonde de nos sociétés, de nos modes de vie ainsi que d’un plan de route crédible d’un point de vue environnemental, économique et social.

Nos efforts doivent commencer dès aujourd’hui afin de ne pas hypothéquer nos chances d’atteindre notre cible future par de mauvais choix structurels de court terme.

À hauteur de -20% d’ici 2020, les engagements européens ne permettront pas d’atteindre notre cible en 2050 et doivent être revus à la hausse. L’Europe a la possibilité de montrer davantage d’ambition puisque sa législation lui permettrait d’adopter un objectif de -30% d’ici 2020 immédiatement.

Bien qu’un objectif encore supérieur (-40% en 2020) reste une priorité pour éviter un changement climatique dangereux selon les estimations scientifiques, il s’agirait là d’un premier pas encourageant.
Par ailleurs, il n’a jamais été aussi aisé pour l’Europe de s’engager dans cette voie et tous les feux semblent au vert. En effet, les émissions européennes ont chuté de 17,3% en 2009 par rapport à 1990. L’objectif de réduction actuel de 20% d’ici 2020 peut donc être considéré comme proche du nouveau scénario tendanciel des émissions européennes et sera atteint sans effort particulier.
Cette conjoncture rend caduques les ambitions européennes en faveur d’une société sobre en carbone, inscrites au sein du Paquet Energie Climat. Pourtant, une politique climatique plus ambitieuse pourrait constituer une option de sortie de crise réussie et générer de nombreux co-bénéfices sociaux et économiques.

En premier lieu, la mise en œuvre d’un objectif de -30% pour 2020, permettrait de créer des centaines de milliers d’emplois nets et non délocalisables en France d’ici 2020 dans des secteurs d’avenir tels que les énergies renouvelables, le transport, l’efficacité énergétique, l’éco-conception et le bâtiment.

Une réduction plus ambitieuse des émissions de GES améliorerait par ailleurs la qualité de l’air en Europe. Or les pollutions atmosphériques liées à l’activité humaine sont à l’origine de très nombreuses maladies respiratoires chroniques (bronchites, asthme, pneumonies). Plus qu’une question de santé publique qui devient de jour en jour plus préoccupante, il s’agit aussi d’un défi économique majeur pour notre service public de santé.  Le passage à  un objectif de -30% des émissions pourrait ainsi permettre d’économiser 3,5 milliards d’euros par an à la France en dépense de santé publique. Cela représente plus de 15% du déficit de la sécurité sociale.

Enfin, grâce à un objectif de réduction de 30%, la facture énergétique de la France pourrait être réduite de 5,3 milliards d’euros par an tout en augmentant notre indépendance énergétique.
L’impulsion indispensable donnée par l’adoption d’un objectif de -30% en 2020 devra aussi être assortie d’orientations clés pour en maximiser à la fois l’efficacité environnemen¬tale et les co-bénéfices socio-économiques.

A ce titre, il est indispensable les réductions d’émissions soient domestiques, c’est à dire réalisées sur le territoire européen. Par ailleurs, l’atteinte d’un objectif de -30% nécessite de profonds ajustements du marché européen d’échange de quotas pour palier ses disfonctionnements. Ce sont entre autres près de 1,4 milliards de quotas qu’il faut supprimer pour optimiser son fonctionnement. De plus, des politiques de rupture devront être déployées dans les secteurs non couverts par le marché de quotas européen et notamment pour les transports et le bâtiment. C’est à cette condition que l’objectif de -30% pourra être atteint en 2020.

Si tous les feux sont au vert, manque aujourd’hui la volonté politique en France alors que de nombreux autres Etats se sont déjà prononcés pour un objectif de -30% en 2020.
A un an des élections présidentielles, reste à savoir si la nécessité d’agir passera avant les effets communication politique…

Le site du Réseau Action Climat France
Les publications du réseau sur les politiques européennes

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Energy Cities
Gérard Magnin, délégué général d’Energy Cities


" Les principales nouveautés dans l’innovation énergétique viennent des collectivités locales et des approches décentralisées."



Bureau BFCE : les récentes propositions de la Commission européenne en matière d’efficacité énergétique et de scénario à l’horizon 2050 sont-elles suffisamment ambitieuses selon vous ?

Gérard Magnin : La Commission européenne a mis l’efficacité énergétique en tête de ses priorités. Elle a publié en mars son Plan pour l’Efficacité Energétique qui va être discuté par les autres institutions. Le Parlement pousse en ce sens, mais les Etats membres freinent. Ils ne veulent pas d’objectifs obligatoires dans ce domaine alors qu’ils les ont acceptés pour les énergies renouvelables et les émissions de CO2. Ce sont pourtant eux qui fixent les cadres législatifs et réglementaires pour l’efficacité énergétique dans les logements, l’urbanisme, la mobilité et les transports urbains, avec lesquels les collectivités locales doivent composer. Les propositions de la Commission comportent des avancées , mais in fine, elles seront surtout ce que nous en ferons sur le terrain, car il serait vain de penser que les changements viendront seulement du haut. Nous avons déjà dû tant de fois déchanter !  C’est pourquoi nous attachons tant d’importance à la Convention des Maires par laquelle les municipalités s’engagent à dépasser les objectifs de l’UE sur leur territoire. La création récente d’un Club de signataires devrait aider au dialogue avec l’Etat et favoriser les échanges d’expériences.

Quant à la Feuille de route Energie 2050, on attend surtout la Communication de la Commission prévue pour septembre. De l’envolée des prix au pic pétrolier en passant par Fukushima, chaque jour qui passe nous montre combien les solutions centralisées posent problème dans le domaine énergétique Les principales nouveautés dans l’innovation énergétique viennent des collectivités locales et des approches décentralisées. On verra bien si cela est repris par la Commission. En attendant, un tel exercice de prospective doit être fait systématiquement au niveau local. C’est ce que nous préconisons dans notre contribution à la Feuille de route  et au travers de notre initiative IMAGINE (le futur énergétique de ta ville dans une génération) .

Bureau BFCE : quelle place est accordée aux autorités locales dans les propositions de la Commission ?

Gérard Magnin : Grâce au puissant mouvement de la Convention des Maires (2500 signataires, 150 structures de soutien), les collectivités locales sont désormais citées dans tous les documents de la Commission. C’est le cas pour la politique énergétique (pourtant peu ouverte traditionnellement aux questions de décentralisation) mais aussi pour la politique régionale.

Dans une Communication publiée en janvier 2011, la Commission demande aux autorités de gestion des Fonds structurels d’encourager les ‘’investissements pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables’’ dans tous les secteurs : habitat, transport, etc. et ‘’vérifier les investissements à l’aune de la capacité de résistance aux effets du changement climatique et de l’utilisation efficace des ressources’’. Energy Cities soutient ces orientations. Pour la prochaine période, nous demandons un instrument communautaire pour des villes à basse consommation d’énergie et à haute qualité de vie pour tous. Les bons exemples de villes fournissent des arguments solides.

Site d'Energy Cities

  Un avis détaillé sur le Plan d’Efficacité Energétique
  Voir la contribution d'Energy Cities sur la feuille de route 2050
  Mémorandum IMAGINE