Politique de cohésion

Le Comité des régions présente ses propositions pour l'après 2013



Le Comité des régions a détaillé ses propositions pour la réforme de la politique de cohésion et du Fonds social européen. Les membres du Comité des régions ont salué les progrès accomplis en matière de réduction des écarts économiques entre les régions. Ils ont toutefois souligné que de grandes disparités persistent. Ils ont insisté pour que la future politique de cohésion dispose des ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs. Enfin, ils ont mis en garde contre l'idée de lier les fonds disponibles à un petit nombre de priorités imposées.  
 
La Commission européenne a exposé ses premières idées sur la réforme de la politique de cohésion dans son 5ème rapport sur la cohésion, publié à l'automne dernier, et devrait présenter des projets de réglementation d'ici l'été. Afin que les débats puissent être enrichis par l'expertise des collectivités locales et régionales européennes, le Comité des régions a adopté son avis officiel concernant le rapport sur la cohésion.

Réduction des disparités

Le Comité des régions fait observer que la politique de cohésion a permis d'avancer sur la voie d'une réduction des disparités entre régions européennes et au sein de celles-ci. Toutefois, d'importants déséquilibres subsistent. La future politique de cohésion doit disposer des moyens pour atténuer encore davantage ces disparités. Ces efforts doivent être fondés sur les besoins des régions et des villes en matière de développement. Ils ne devraient pas servir uniquement à poursuivre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Les représentants régionaux et locaux européens ont également mis en garde contre l'idée d'établir un lien entre les fonds disponibles et un petit nombre de priorités imposées. Il serait plus judicieux d e définir ces priorités au niveau régional après analyse des points forts et des points faibles de la région en question.

Régions intermédiaires

Les membres du Comité des régions plaident pour que la politique de cohésion couvre l'ensemble des régions européennes, tout en se concentrant sur les moins développées. Afin de permettre un soutien plus ciblé, ils suggèrent d'envisager la création d'une nouvelle catégorie de financement « intermédiaire » pour les régions dont le produit intérieur brut (PIB) se situe entre 75 et 90% de la moyenne européenne, quel que soit leur statut actuel en matière de financement. Le Comité renouvelle également son appel à ce que des critères autres que le PIB soient pris en considération, comme les indicateurs de développement territorial, social et environnemental, particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre et de l'évaluation des programmes.

Déficits budgétaires

Dans le rapport sur la cohésion, la Commission a également proposé de geler l'aide régionale aux États membres qui enfreignent les règles de l'UE en matière de déficits budgétaires. Les membres du CdR sont fermement opposés à cette « conditionnalité externe » pour les Fonds structurels. De telles mesures pénaliseraient avant tout les collectivités régionales et locales pour des manquements imputables à leurs États membres.

Plus de fonds pour la coopération territoriale

Le Comité demande aussi une augmentation du budget de cette politique, ainsi qu'un renforcement de l'assistance technique en faveur de la coopération territoriale entre collectivités locales et régionales. Il insiste pour une simplification accrue. Celle-ci pourrait consister notamment à réduire les délais de remboursement pour les bénéficiaires, à établir un seul ensemble de règles communes en matière d'audit des projets transfrontaliers et à simplifier les règles pour les projets générateurs de recettes.

Fonds social européen

Les membres du Comité ont également mis en exergue la valeur ajoutée du Fonds social européen. Son caractère pluriannuel offre aux communautés locales et aux porteurs de projets la stabilité dont ils ont grandement besoin. Dans le même temps, ses règles de financement sont plus souples que de nombreux programmes nationaux, ce qui facilite la mise sur pied de projets de formation et dans le domaine social. Enfin, le Comité des régions estime que le FSE à venir doit davantage concentrer ses efforts sur les priorités horizontales telles que l'inclusion sociale et la lutte contre les discriminations liées au sexe et à l'âge, en protégeant les groupes défavorisés tels que les personnes handicapées, les migrants et les communautés Roms.

Le rapport sur la cohésion
Le rapport sur le fonds social européen

Lire les positions des collectivités de l'Association Bourgogne Franche-Comté Europe sur la politique de cohésion