Services publics et services sociaux d’intérêt général


La politique de l’Union Européenne pose un certain nombre de problèmes pour les services publics en général et les services sociaux d’intérêt général (SSIG) en particulier. La politique de concurrence et les règles du marché intérieur fragilisent ce secteur.
Dès lors, la Présidence belge de l’Union Européenne a pris l’initiative d’organiser un Forum pour débattre de ces questions fondamentales. Pour la première fois, le Forum s’est déroulé en présence du Commissaire compétent pour l’Emploi, les Affaires sociales et l’Inclusion, du Commissaire au Marché Intérieur et du Commissaire à la Concurrence, ainsi que de la Présidente de la Commission “Emploi et Affaires sociales”du Parlement Européen.
Ce 3ème Forum sur les SSIG s’est tenu les 26 et 27 octobre 2010 à Bruxelles. Ce fut l’occasion de débattre très largement des SSIG, du rôle qu’ils remplissent dans les différents pays européens, particulièrement en cette période de crise économique et de restrictions budgétaires.
Le marché n’est pas une fin en soi, mais un moyen qui doit contribuer au progrès social dans le but de construire une économie sociale de marché a déclaré Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, organisatrice de l’événement.
Lors de ce Forum, 15 recommandations concrètes ont été adoptées par les participants et relayées en séance plénière devant plusieurs panels de haut niveau : partenaires sociaux, société civile et représentants institutionnels (parlement européen, commission, états membres).
La Ministre a ajouté : '
Il est nécessaire de poursuivre le travail inestimable réalisé lors du 3ème Forum et d’entreprendre de multiples actions : donner de la visibilité sur les règles existantes, mieux communiquer ces règles aux premiers concernés, voire les accompagner dans les procédures. Il est également temps d’assurer plus de sécurité juridique pour reconnaître la spécificité des SSIG et dès lors d’adapter des règles qui, à l’origine, n’ont pas été faites pour eux'.
Un message du Professeur Mario Monti a ouvert les séances conclusives du Forum. L’ex-Commissaire européen à la concurrence et au marché intérieur, et auteur du Rapport éponyme sur la relance du Marché intérieur, a en effet précédé les tables rondes rassemblant différentes personnalités de haut niveau. Ceux-ci ont débattu et appelé à un nécessaire équilibre des sphères économique et sociale.
Dans le contexte très actuel de la crise, l’idée de la pérennité d’un tel événement et surtout de travaux intermédiaires impliquant toutes les parties prenantes (institutions, partenaires sociaux, société civile) ont été soulignées.Ce dossier est une des priorités de la Présidence belge, des conclusions seront ainsi déposées devant les ministres des affaires sociales, le 6 décembre prochain.
Source : (c)
Présidence Belge de l'UE