Le projet européen Procure

Le projet Procure, porté par le Conseil régional de Bourgogne, vise à déployer des plateformes de dématérialisation de l'achat public dans 5 régions pilotes à travers l'Union européenne, en direction des PME.

L'UE et vous

Actualité
La conférence finale du projet Procure s'est tenue à Bruxelles les 16 et 17 mars 2009.
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Le projet en bref

Nom du projet : Procure
Objectif du projet : Le projet Procure vise à déployer des plateformes de dématérialisation de l'achat public dans 5 régions pilotes à travers l'Union européenne, en direction des PME.

Organisme porteur du projet : Conseil régional de Bourgogne
Responsable du projet : Louis-François Fléri

Partenaires :

•   Région Bourgogne
•    Région Guadeloupe
•    Région Bohême centrale
• Commune d'Uddevalla
•   CSI Piémont
•   Mégalis Bretagne
•   Atexo
•   Sopra Group
•   Marakanda
•   Université de Brême
•   CCIP

Programme européen : eTEN
Etat d’avancement : phase de déploiement des plateformes dans les régions pilotes.
Contact : Louis-François Fléri, contact@eten-procure.com

Questions à Louis-François Fléri, responsable du projet Procure

Pouvez-vous nous décrire le projet Procure ?

Notre expérimentation vise à valider le modèle e-bourgogne de plateforme de dématérialisation des marchés publics au travers différentes régions d’Europe. Nous essayons de voir dans quelles conditions la solution développée en Bourgogne peut être transposée par d’autres entités publiques et entreprises dans l’UE, tout en respectant les cadres légaux et usages locaux. Nous nous positionnons clairement dans l’optique des défis des Agenda de Lisbonne, à savoir la compétitivité, l’efficacité, l’innovation et la société de l’information.

Quels sont les avantages de l’administration en ligne ?

Les avantages d’économies de papier et de raccourcissement des délais auxquels on pense spontanément sont bien réels (en Bourgogne, la salle des marchés publics électronique a permis d’économiser 8 millions de feuilles de papier), mais ce ne sont pas les plus intéressants. Les vrais bénéfices de l’administration électronique tiennent au processus de changement qui accompagne le déploiement : quand on optimise les procédures en se mettant à la place des usagers avant de dématérialiser, que l’on induit une culture de résultat à l’occasion d’un projet d’administration électronique, les gains en qualité et en efficacité de l’action publique sont démultipliés

Où en est la Bourgogne sur ce point ?

La Bourgogne fait figure de pionnière dans ce domaine. Première région à adopter une salle des marchés publics commune à toutes ses collectivités, elle est aussi la première à se doter d’un Groupement d’intérêt public dédié à l’administration électronique. Et ce n’est pas terminé : après la salle des marchés publics et « j’entreprends en Bourgogne », guichet unique des entreprises pour les aides économiques unique en France, de nouveaux services sont en préparation, avec la dématérialisation des actes des collectivités et de la transmission au contrôle de légalité, mais aussi des services aux citoyens (informations administratives pratiques, téléprocédures en ligne), qui seront distribués via les sites web des communes et des intercommunalités.

Pourquoi s’investir dans un projet européen ?

Le programme eTEN a été l’occasion d’étudier la transposabilité du modèle e-bourgogne, et de proposer à nos homologues une solution dans laquelle nous croyons : une plate-forme d’administration électronique mutualisée et régionale, qui soit à la fois proche des besoins des utilisateurs et d’une qualité éprouvée, grâce au partage des coûts. C’est aussi un laboratoire pour le développement des achats transnationaux, en facilitant les démarches pour les entreprises, afin qu’elles puissent accroître leur marché, et que les collectivités puissent mieux acheter grâce à une plus grande concurrence. Il est impératif de ne pas créer des îlots régionaux d’administration électronique, qui ne sauraient pas échanger et qui morcelleraient le territoire européen au lieu de l’unifier.

Quelles ont été les étapes les plus complexes du projet ?

Après une phase d’études préliminaires importantes, tant sur les aspects juridiques et techniques que commerciaux (la solution doit proposer un business model viable pour être déployée), nous sommes à l’étape du déploiement technique des plateformes régionales. Si le volet informatique présente des complexités en terme de localisation et d’adaptation régionale de l’outil, l’enjeu central reste de fédérer les acteurs régionaux autour de cette démarche, tant au niveau des acheteurs publics, qui peuvent s’appuyer sur cet outil pour se professionnaliser, qu’au niveau des entreprises, qui ont besoin d’un réel accompagnement pour exploiter ces nouvelles possibilités.

De quelle manière avez-vous procédé pour trouver les partenaires du consortium ?

Depuis le début du projet e-bourgogne en fin 2003 nous avons cherché à partager des bonnes pratiques avec d’autres acteurs de changement. C’est pourquoi à travers de nombreuses conférences et réunions nous avons vite noué plusieurs partenariat avec des organismes divers en France et à l’échelle européenne. Nous avons été sollicités plusieurs fois pour aider à essaimer notre solution dans d’autres régions et donc dès qu’une opportunité s’est présentée nos collègues de métier et les partenaires industriels ont vite adhéré à ce projet d’envergure.

Un des objectifs du projet Procure est de valider la compatibilité du service d'appels d'offre en ligne dans d'autres régions d'Europe. Quels sont les résultats sur ce point ?

C’est en effet un enjeu central : une plate-forme unique au niveau européen ne pourrait satisfaire tous les utilisateurs, et risquerait d’être trop lourde pour évoluer à un rythme suffisant, pour innover. Pour contourner cet obstacle sans multiplier le nombre de services auquel les entreprises doivent s’abonner et se former, il faut être en mesure d’agréger les appels d’offre sur un portail européen, de permettre avec une identification unique de passer d’une plate-forme régionale à une autre sans se réinscrire. Nous avons construit une solution fonctionnelle qui va être expérimentée à l’automne 2008.

Dans les régions pilotes, le service a-t-il été bien adopté par les PME ?

Il est encore tôt pour donner une réponse définitive, mais les premiers résultats sont conformes à l’expérience bourguignonne. Si les administrations publiques ne sont pas toujours très avancées dans leurs usages des TIC, il en va de même pour les PME, qui ont besoin d’un accompagnement pour s’approprier les outils. Même si c’est un enjeu qui peut paraitre secondaire, s’il n’y a pas d’effort public envers le monde de l’entreprise, l’usage des plateformes stagne rapidement et l’administration électronique ne délivre qu’une petite partie de son potentiel.

Seriez-vous prêt à vous investir dans un autre projet européen ? Pourquoi ?

Nous espérons que l’expérience et les livrables de Procure seront utilisés par d’autres projets européens, comme PEPPOL par exemple. Il est essentiel que les différents acteurs de l’administration électronique se retrouvent autour de projets communs, pour innover au niveau européen et partager les meilleures pratiques.

Le site du projet : www.eten-procure.com