Programmes européens : Consommateurs

Programmes d’action communautaire dans les domaines de la politique des consommateurs, de la santé publique, de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux et des interventions phytosanitaires.

Programmes

Programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs

Objectifs

Ce programme a pour but de :

*    compléter les politiques des Etats membres,
*    contribuer à la protection de la santé, la sécurité et les intérêts des consommateurs,
*    promouvoir le droit à l’information et l’éducation.

L’aide est distribuée sous la forme de :

*    bourses de mobilité individuelle pour enseignants et étudiants, dans le cadre de cours de nouveau mastère sur des questions concernant les consommateurs,
*    indemnités de déplacement,
*    indemnités de dépenses de fonctionnement pour les associations de consommateurs.

Actions

*    Assurer un bon niveau de protection des consommateurs via l’amélioration de l’information, de la consultation et de la représentation des intérêts des consommateurs,
*    Garantir l’application des règles de protection des consommateurs via le contrôle de l’application de la législation, l’information, l’éducation et les voies de recours.

Budget : 157 millions d’euros pour 2007-2013

Bénéficiaires : les organismes publics / sans but lucratif.
Zone : les 27 Etats membres de l’UE.

Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique

Objectifs

Ce programme a pour but de :

*     Améliorer la sécurité sanitaire :
-    mise en œuvre de plans d’urgence et de mesures de préparation pour répondre à des situations de menace pour la santé,
-    actions liées à la sécurité des patients, les blessures et accidents, l’évaluation des risques et la législation communautaire concernant le sang, les tissus et les cellules.

*    Promouvoir la santé et la réduction des inégalités :
-    actions sur les facteurs déterminants de la santé (alimentation, alcool, tabac, drogues) et les facteurs sociaux et environnementaux,
-    mesures de prévention des grandes maladies et de réduction des inégalités dans l’accès aux soins,
-    actions pour promouvoir un vieillissement sain.

*    Diffuser des informations et des connaissances :
-    actions sur les indicateurs de santé et mesures de diffusion de l’information,
-    actions permettant d’échanger les connaissances dans des domaines comme l’égalité hommes/femmes, la santé des enfants ou les maladies rares.

Actions

*    Soumission à appel d'offres des actions destinées à réaliser un objectif du programme.
*    Cofinancement de projets destinés à réaliser un objectif du programme.
*    Cofinancement des coûts de fonctionnement d'une ONG ou d'un réseau spécialisé.
*    Financement conjoint d'un organisme public ou d'une ONG par la Communauté et un/plusieurs Etats membres.

Budget : 356,6 millions d’euros pour 2007-2013

Bénéficiaires : les organismes actifs dans le domaine de la santé.
Zone : les 27 Etats membres.

Programmes de sécurité alimentaire, de santé et de bien-être des animaux et interventions phytosanitaires

Objectifs

Ce programme a pour but d’assurer un niveau élevé de sécurité alimentaire et de santé des animaux ainsi que de santé des végétaux à travers l’UE.

Actions

*    Programme de surveillance des maladies animales.
*    Fonds d’urgence vétérinaire.
*    Sécurité des aliments pour animaux.
*    Interventions phytosanitaires.
*    Autres actions dans le domaine vétérinaire.

Budget : 258 millions d’euros pour 2007-2013