Environnement

Les premières directives de l’UE en la matière datent de la fin des années 1960, s’inscrivant dans une logique d’accompagnement du développement du marché intérieur. Aujourd’hui, l’action de la Commission européenne en matière d’environnement est essentiellement centrée sur la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité.

Programmes

Life+

Ce programme remplace l’ancienne version du programme Life et les actions Forest Focus, et Soutien aux ONG européennes de défense de l’environnement.

Objectifs

Life+ est l’instrument financier principal de la protection de l’environnement. Il a pour but de contribuer à la mise en œuvre de la politique et du droit communautaire en matière d’environnement. Il vise aussi la prise en compte de l’environnement dans d’autres politiques.

Ce programme appuie en particulier l’application du 6ème Plan d’Action Communautaire pour l’Environnement (PAE) effectif jusqu’en 2012.

Actions

*    Nature et biodiversité : conservation des habitats et des oiseaux sauvages, renforcement des connaissances requises pour mettre en œuvre une politique de la nature et de la biodiversité pour l’UE.
*    Politique et gouvernance en matière d’environnement : autres priorités du 6ème PAE sauf nature et biodiversité, approches stratégiques pour le renforcement de la politique environnementale.
*    Information et communication : diffusion et sensibilisation aux questions environnementales.

Budget : 2,143 milliards d’euros pour 2007-2013

Bénéficiaires : les organismes, les acteurs et les institutions publics et privés du secteur de l’environnement.
Zone : les 27 Etats membres, les Etats de l’AELE membres de l’Agence européenne pour l’environnement, les pays candidats, les pays des Balkans occidentaux.

Instrument financier pour la protection civile

Objectifs

Cet instrument doit financer des mesures de préparation et réaction rapide aux urgences majeures (catastrophes naturelles, industrielles et technologiques, actes terroristes). Les enjeux : améliorer la capacité des systèmes nationaux existants, favoriser leur coopération.

Actions

*    Projets de démonstration.
*    Mesures de sensibilisation et diffusion.
*    Formation et exercices.
*    Envoi et déploiement d’experts, mobilisation à brève échéance des moyens et équipements appropriés.

Budget : 189,8 millions d’euros pour 2007-2013

Bénéficiaires : les personnes physiques ou morales de droit public ou privé.
Zone : les 27 Etats membres, les pays candidats, certains pays tiers disposant d’un accord avec la Communauté.

Le volet environnement du 7ème PCRD

Objectifs

Le volet Environnement du 7ème PCRD soutient les actions de recherche visant à promouvoir une gestion durable de l’environnement.

Actions

*    Changement climatique, sources de pollution et risques naturels.
*    Gestion durable des ressources.
*    Observation de la Terre et outils d’évaluation du développement.
*    Technologies environnementales.

Budget : 1,890 milliard d’euros pour 2007-2013

Bénéficiaires : toute entité juridique de droit public ou privé (entreprises, centres de recherche, universités ou autre).
Zone : les 27 Etats membres, les pays associés (Etats de l’EEE, pays candidats, pays des Balkans occidentaux , Suisse et Israël), certains pays tiers ou pays partenaires au titre de la coopération internationale.

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