Programmes européens : Fiscalité

Programmes

Fiscalis 2013

Objectifs

Ce programme a pour but d’améliorer le fonctionnement des systèmes d’imposition sur le marché intérieur en développant la coopération entre les pays, leurs administrations et leurs fonctionnaires.

Ses objectifs :
*    une application de la législation fiscale uniforme,
*    la protection des intérêts financiers nationaux et communautaires,
*    la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, notamment à l’échelle internationale,
*    la prévention des distorsions de concurrence,
*    la réduction des coûts de mise en conformité.

Actions

Le programme se concentre sur :
*    les systèmes de communication et d’échange d’informations,
*    les contrôles multilatéraux,
*    les séminaires et groupes de projet,
*    les visites de travail,
*    les actions de formation.

Budget : 156,9 millions d’euros pour 2007-2013

Bénéficiaires : les administrations fiscales.
Zone : les 27 Etats membres, les pays candidats, certains pays tiers.