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Programmes européens : Agriculture
Pour la PAC 2007-2013, le fonds européens agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) remplacent les programmes FEOGA Garantie et FEOGA Orientation.
Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
Objectifs
Ce fonds a pour but le soutien aux marchés agricoles.
Actions
Deux modes d'intervention :
les aides directes gérées par la Commission européenne :
- * actions d’information,
* systèmes d’information comptables agricoles RICA,
* systèmes d’enquête agricole,
* mesures de conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture,
* contribution financière à des actions vétérinaires et phytosanitaires ponctuelles.
- * interventions sur les marchés agricoles : restitutions fixées pour l’exportation de produits agricoles vers les pays tiers et autres régulations. Le taux de restitution pour chaque produit est fixé par un règlement,
* aides directes aux agriculteurs : garantie d’un revenu minimal indépendamment de la quantité qu’ils produisent,
* actions d’information et de promotion des produits agricoles dans l’UE et dans les pays tiers.
Budget320 milliards d’euros pour 2007-2013
Bénéficiaires
les agriculteurs actifs, les entreprises agricoles.
Zone
Les 27 Etats membres.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural
(FEADER)
Objectifs
Ce fonds a pour but d’améliorer la compétitivité du secteur agricole et de contribuer à la diversification des activités économiques dans les zones rurales.
Actions
Quatre axes thématiques :
- * améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture,
* améliorer l’environnement et la gestion de l’espace rural,
* améliorer la qualité de la vie et la diversification des activités dans les zones rurales,
* développer des stratégies locales pour le développement rural : l’ "axe Leade"», qui s’inspire de l’expérience acquise avec l’initiative communautaire Leader.
Budget
88,5 milliards d’euros pour 2007-2013
Bénéficiaires
Les agriculteurs, les autorités publiques, les centres de recherche, les pôles de compétitivité, les associations de consommateurs etc.
ZoneLes 27 Etats membres.
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