Instrument pour la Coopération au Développement (ICD)
Ce programme est destiné à la coopération avec l’Amérique Latine, l’Asie et l’Afrique du Sud.
Son objectif principal : la lutte contre la pauvreté.
Actions
Trois volets :
- * aide à l’Afrique du Sud et à 47 pays en développement (Amérique Latine, Asie, Asie centrale et Moyen-Orient),
- * aide à la restructuration de la production de sucre dans 18 pays ACP,
- * financement de cinq programmes thématiques dont peuvent bénéficier tous les pays en développement :
- les ressources humaines,
- les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement,
- l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles (énergie),
- le programme de sécurité alimentaire,
- la coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations.
Budget
16,8 milliards d’euros pour 2007-2013
Bénéficiaires : les Etats, les autorités déconcentrées et décentralisées, les organisations internationales, les entreprises etc.
10ème Fonds Européen de Développement (FED)
Le FED est l’instrument financier de la coopération européenne en faveur des 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ses moyens financiers ne proviennent pas du budget communautaire mais de contributions des Etats membres, négociées tous les cinq ans.
Son objectif principal : la lutte contre la pauvreté.
Le FED a pour objectif le développement de projets de coopération avec les pays ACP :
* 48 pays d’Afrique,
* 16 pays des Caraïbes,
* 15 pays du Pacifique,
* les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM).
Actions
L’aide du FED prend plusieurs formes. Depuis quelques années, l’appui budgétaire supplante progressivement l’aide accordée par le biais de projets ponctuels.
Le FED finance des programmes géographiques et des programmes thématiques (eau, énergie, éducation, microfinance etc.).
Budget
22,7 milliards d’euros pour 2008-2013
Bénéficiaires : les Etats, les autorités déconcentrées et décentralisées, les organisations internationales, les entreprises etc.
Zone : les pays ACP.
Instrument Européen de Défense des Droits de l’Homme
Objectifs
Ce programme a pour but de promouvoir et soutenir la démocratie et les droits de l’homme. L’enjeu: renforcer le rôle de la société civile dans la défense des droits de l’homme, le pluralisme politique, la participation et la représentation démocratiques.
Actions
* amélioration du respect des libertés fondamentales dans les situations difficiles,
* soutien et protection des défenseurs des droits de l’homme,
* interdiction ou restriction de l’usage de la torture et aide à la réhabilitation des victimes,
* soutien aux organisations luttant contre la peine de mort et aux actions de soutien des enfants lors de conflits armés.
Budget
Environ 1, 104 milliard d’euros pour 2007-2013
Bénéficiaires : les ONG, les associations, les organisations internationales, etc.
Zone : tous les pays du monde.
Instrument de stabilité
Objectifs
Ce programme a pour but de soutenir les pays en situation de crise et de contribuer à la stabilisation des conflits.
Actions
* aide en réponse aux situations de crise ou de crise émergente,
* assistance dans le cadre de conditions de coopération stables (situations post-crise).
Par définition, l’aide apportée dans le cadre du premier volet n’est pas programmable (court terme). L’aide sur le long terme est programmée dans un document stratégique.
Budget
2 milliards d’euros pour 2007-2013
Bénéficiaires : les organismes publics ou parapublics, les entreprises, les institutions financières, les personnes physiques, les ONG etc.
Zone : les pays instables ou en crise.