Membres
Programmes européens : Elargissement
Depuis janvier 2007, l’IPA remplace les programmes destinés aux pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion (PHARE, PHARE CBC, ISPA, SAPARD, CARDS et l’instrument financier pour la Turquie).
Programmes
L'instrument de pré-adhésion (IPA)
ObjectifsL'IPA a pour but d’aider les pays candidats à entreprendre les réformes nécessaires pour s’adapter aux normes européennes. Le rythme des réformes et celui du processus d’adhésion sont étroitement liés.
Actions
Les volets d’actions :
* aide à la transition et renforcement des institutions,
* coopération transfrontalière (avec les Etats membres et les autres pays éligibles à l’IPA),
* développement régional (transports, environnement, développement économique),
* ressources humaines (renforcement du capital humain et lutte contre l’exclusion),
* développement rural.
Les pays potentiellement candidats bénéficient des deux premiers volets uniquement.
Les actions soutenues découlent :
* des priorités définies dans les partenariats européens et les partenariats pour l’adhésion de chaque pays,
* de la stratégie d’élargissement définie par la Communauté,
* des rapports de suivi ou « paquet élargissement », publié chaque automne par la Commission.
Les formes de l’aide :
* investissements, marchés publics, contrats ou subventions,
* coopération administrative associant des experts détachés des Etats,
* actions communautaires dans l’intérêt du pays bénéficiaire,
* mesures de soutien au processus de mise en œuvre des programmes,
* soutien budgétaire.
Budget : 11,5 milliards d’euros pour 2007-2013
Bénéficiaires : les personnes physiques et morales.
Zone : les pays candidats à l’adhésion (Croatie, Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine) sont éligibles aux 5 volets du programme. Les pays potentiellement candidats des Balkans (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro et Serbie) sont éligibles aux 2 premiers volets seulement.