Programmes européens : Elargissement

Depuis janvier 2007, l’IPA remplace les programmes destinés aux pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion (PHARE, PHARE CBC, ISPA, SAPARD, CARDS et l’instrument financier pour la Turquie).

Programmes

L'instrument de pré-adhésion (IPA)

Objectifs

L'IPA a pour but d’aider les pays candidats à entreprendre les réformes nécessaires pour s’adapter aux normes européennes. Le rythme des réformes et celui du processus d’adhésion sont étroitement liés.

Actions

Les volets d’actions :

*    aide à la transition et renforcement des institutions,
*    coopération transfrontalière (avec les Etats membres et les autres pays éligibles à l’IPA),
*    développement régional (transports, environnement, développement économique),
*    ressources humaines (renforcement du capital humain et lutte contre l’exclusion),
*    développement rural.

Les pays potentiellement candidats bénéficient des deux premiers volets uniquement.

Les actions soutenues découlent :

*    des priorités définies dans les partenariats européens et les partenariats pour l’adhésion de chaque pays,
*    de la stratégie d’élargissement définie par la Communauté,
*    des rapports de suivi ou « paquet élargissement », publié chaque automne par la Commission.

Les formes de l’aide :

*    investissements, marchés publics, contrats ou subventions,
*    coopération administrative associant des experts détachés des Etats,
*    actions communautaires dans l’intérêt du pays bénéficiaire,
*    mesures de soutien au processus de mise en œuvre des programmes,
*    soutien budgétaire.

Budget : 11,5 milliards d’euros pour 2007-2013

Bénéficiaires : les personnes physiques et morales.

Zone : les pays candidats à l’adhésion (Croatie, Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine) sont éligibles aux 5 volets du programme. Les pays potentiellement candidats des Balkans (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro et Serbie) sont éligibles aux 2 premiers volets seulement.