Programmes européens : TIC

Vue d'ensemble des programmes européens dans le domaine des technologies de l'information et de la communication :

* Programme d’appui aux TIC
* eContent+
* Safer Internet
* IDABC
* Volet TIC du 7ème PCRD

Programmes

Programme d’appui aux TIC (ICT-PSP)

Objectifs

Ce programme fait partie du Programme-cadre pour l’Innovation et la Compétitivité (2007-2013) et s’appuie sur les expériences acquises dans le cadre des programmes 2000-2006 eTen, eContent et Modinis. L’enjeu : mettre en œuvre les politiques clés de la Commission en matière de TIC : la Stratégie de Lisbonne et l’initiative i2010.

Il a pour but de mieux faire connaître les TIC et de promouvoir leur adoption dans les entreprises et les administrations. Ses objectifs :

*    stimuler la convergence en matière de technologies numériques,
*    trouver des solutions aux obstacles qui retardent leur déploiement en Europe,
*    soutenir la modernisation du secteur public.

Actions

Trois axes :

*    mise en œuvre de l’espace unique européen de l’information : soutien des produits et services liés/basés sur les TIC,
*    encouragement à l’innovation : généralisation des TIC, mesures d’incitation à l’investissement dans les TIC,
*    mise en place d’une société de l’information ouverte à tous : mise en œuvre de services plus efficaces et plus rentables.

Budget : 729,2 millions d’euros pour 2007-2013

Bénéficiaires : les industries et les services dans toutes les branches d’activité y compris les activités traditionnelles, pour tout type de structure, y compris les PME.
Zone : les 27 Etats membres, les Etats de l’EEE, les pays candidats, les pays des Balkans occidentaux et les pays tiers disposant d’un accord bilatéral avec l’UE.

eContent+ (2005-2008)

A partir de 2009, ce programme est intégré au programme ICT-PSP.

Objectifs

Ce programme a pour but de rendre le contenu numérique plus facilement accessible et exploitable en soutenant la création et la diffusion d’informations.

Actions

*    Renforcement de l’accès, l’utilisation et l’exploitation du contenu numérique.
*    Amélioration de la qualité dans les relations entre fournisseurs de contenu numérique et utilisateurs.
*    Renforcement de la coopération entre acteurs du secteur du contenu numérique.

Budget : 149 millions d’euros pour 2005-2008

Bénéficiaires : toute personne morale, privée ou publique.
Zone : les 27 Etats membres, les Etats de l’EEE, les pays candidats.

Safer Internet (2009-2013)

Objectifs

Ce programme a pour but de :

*    promouvoir une meilleure sécurité de l’Internet et des nouvelles technologies en ligne (pour les enfants notamment),
*    lutter contre les contenus illicites préjudiciables pour l’utilisateur.

Actions

*    Lutte contre les contenus illicites.
*    Traitement des contenus non désirés et préjudiciables.
*    Promotion d’un environnement plus sûr.
*    Sensibilisation à une utilisation plus sûre d’Internet.

Budget : 55 millions d’euros pour 2009-2013

Bénéficiaires : toute personne morale, privée ou publique, en particulier les fournisseurs de contenus et de services Internet, les exploitants de réseaux mobiles, les organismes réglementaires, de normalisation ou d’autorégulation, les autorités nationales, régionales et locales, les ONG du secteur de la protection des consommateurs, des familles, des droits des enfants.
Zone : les 27 Etats membres, les Etats de l’EEE, les pays candidats.

IDABC (2005-2009)

Objectifs

Le programme IDABC (Interoperable Delivery of European eGovernment Services to public Administrations, Business and Citizens) a pour but de soutenir la fourniture interopérable de services paneuropéens d’administration en ligne, pour :
* les administrations publiques européennes,
*    les institutions et autres entités communautaires,
*    les entreprises et les citoyens européens.

Actions

*    Projets d’intérêt commun dans les domaines suivants :
-    politiques et actions communautaires,
-    échanges interinstitutionnels d’information,
-    coopération internationale et autres réseaux.

*    Services paneuropéens horizontaux d’administration en ligne, tels que les portails, les points d’accès uniques, les forum, les services d’infrastructure comme les plateformes d’échange de données, les outils logiciels à source ouverte etc.

Budget : 148,7 millions d’euros pour 2005-2009

Bénéficiaires : toute personne morale, privée ou publique, les organismes internationaux.
Zone : les 27 Etats membres, les Etats de l’EEE, les pays candidats et certains pays tiers (pays méditerranéens, des Balkans et d’Europe orientale).

Volet TIC du 7ème PCRD (2007-20013)

Objectifs

Le volet TIC du 7ème PCRD a pour but de soutenir des projets de recherche qui visent à :
*    améliorer la compétitivité de l’industrie européenne,
*    permettre à l’Europe de maîtriser les développements futurs dans le domaine des TIC.

Actions

*    Vaincre les obstacles technologiques et renforcer la capacité industrielle de l’Europe.
*    Appliquer les TIC aux défis socio-économiques européens.

Budget : 9,1 milliards d’euros pour 2007-2013

Bénéficiaires : toute entité juridique de droit privé ou public (entreprises, centres de recherche, universités ou toute autre entité juridique).
Zone : les 27 Etats membres, les pays associés (Etats de l’EEE, pays candidats, pays des Balkans occidentaux, Suisse et Israël), certains autres Etats (pays tiers ou pays partenaires au titre de la coopération internationale).

Voir les appels à propositions ouverts