Programmes européens

Les programmes de financement en matière de transport :

* Marco Polo,
* RTE-T,
* Volet Transport du 7ème PCRD.

Programmes

Marco Polo II

Objectifs

Le programme a pour but de déplacer les marchandises de la route vers des modes plus compatibles avec l’environnement. Les enjeux: réduire la congestion du réseau routier, améliorer les performances environnementales, renforcer le transport intermodal.

Actions

Cinq types d’actions :

*    Actions à effet catalyseur : innovations dans le transport de fret non routier, exploitation des réseaux transeuropéens de transport et des corridors paneuropéens.
*    Actions en faveur des Autoroutes de la Mer : innovations dans le transfert du fret de la route vers les lignes de cabotage maritime (incluant ou non des parcours sur voies d’eau intérieures).
*    Actions de transfert modal : mesures de transfert du fret de la route vers les autres modes de transport (maritime, ferroviaire, navigation intérieure).
*    Actions d’évitement de trafic : innovations intégrant le transport dans les logistiques de production pour limiter le fret de la route.
*    Actions d’apprentissage en commun : mesures pour renforcer la coopération entre les opérateurs logistiques du fret, en vue d’améliorer les performances environnementales.

Budget : 452 millions d’euros pour 2007-2013

Bénéficiaires : les entreprises publiques ou privées. Les entités publiques ne sont pas autorisées à participer directement, mais elles peuvent détenir jusqu’à 100% d’une entreprise participante.
Zone : les 27 Etats membres, les pays tiers.

Réseaux Transeuropéens de Transport (RTE-T)

Objectifs

L’idée des réseaux transeuropéens est née à la fin des années 1980, avec celle du marché unique. Les quatre libertés de circulation (capitaux, personnes, marchandises et services) nécessitaient des infrastructures de transport modernes et efficaces. Aujourd’hui, elles renforcent la cohésion économique et sociale de l’UE.

Les objectifs spécifiques :
* l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux,
* un accès égal à ces réseaux à travers le territoire européen.

Actions

Une liste de 30 projets prioritaires, réalisables à l’horizon 2020, a été définie en 2004.

L’UE ne finance que les projets définis dans ces orientations.

Budget : 5,1 milliard d’euros pour 2007-2013.

Volet Transport du 7ème PCRD

Objectifs

Le volet transport du 7ème PCRD (incluant l’aéronautique) vise à développer des systèmes intégrés de transport plus sûrs, plus « verts » et plus intelligents. Il s’inscrit dans la politique de lutte contre le changement climatique et les émissions de CO2, dont le secteur des transports est responsable à hauteur de 25%.

Le programme se fonde sur une nouvelle approche, qui prend en compte à la fois les interactions des véhicules, des réseaux ou des infrastructures, et l’utilisation des systèmes de transport.

Actions

Trois thématiques :

•     Aéronautique et transport aérien :
*    réduction des émissions,
*    travaux sur les moteurs et les carburants de substitution,
*    gestion du trafic aérien,
*    sécurité du transport aérien,
*    aviation écologique.

•    Transports de surface durables (rail, route et voies navigables) :
*    moteurs et systèmes de propulsion propres,
*    transport régional et national intermodal,
*    véhicules propres,
*    construction et maintenance des infrastructures,
*    architectures intégratrices.

•    Appui au système européen de navigation par satellite Galiléo et EGNOS :
*    services de navigation et de datation précis,
*    utilisation rationnelle de la navigation par satellite.

Budget : 4,160 milliards d’euros pour 2007-2013

Bénéficiaires : toute entité juridique de droit public ou privé (entreprises, centres de recherche, universités ou tout autre entité juridique).
Zone : les 27 Etats membres, les pays associés (Etats de l’EEE, pays candidats et des Balkans occidentaux, Suisse et Israël), certains pays tiers ou pays partenaires au titre de la coopération internationale, sous certaines conditions.

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