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Comprendre les institutions Européenne

Le parlement Européen

Missions 

Il représente les intérêts des citoyens de l’UE. Sa tâche la plus importante : adopter la législation européenne sur la base des propositions soumises par la Commission européenne. Il partage cette responsabilité avec le Conseil de l’UE. Le Parlement et le Conseil ont aussi pour mission de se prononcer conjointement sur le budget annuel de l’UE. Le Parlement a le pouvoir de destituer la Commission européenne.

Couleur politique

Il n’y a pas de groupes nationaux au Parlement, mais 7 groupes politiques paneuropéens. Les membres du Parlement européen ne siègent donc pas par délégation nationale mais se regroupent suivant leurs affinités politiques. Le plus grand groupe politique est celui du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens), de centre-droit, suivi des socialistes, de l’ECR (regroupant principalement les conservateurs britanniques), des libéraux, de la GUE (extrême gauche), des Verts et des eurosceptiques.


Modalités du scrutin

Tous les 5 ans, les députés du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, avec des modes de scrutin différents selon les États membres. Les députés exercent leur mandat de façon indépendante et ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif. La répartition des sièges au Parlement européen se fait par État membre. Elle est proportionnelle à la population de chaque pays.

En France

Le nombre de députés élus est de 72 pour la France, divisée en 8 zones électorales:

1. Est
2. Île de France
3. Massif Central Centre
4. Nord-Ouest
5. Ouest
6. Outre-Mer
7. Sud-Est
8. Sud-Ouest.

Les députés européens de la zone Est (9 sièges)

Dominique Bilde
Non-inscrite

Arnaud Danjean
Groupe Parti Populaire Européen (PPE)

Nathalie Griesbeck 
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE)

Jean-François Jalkh
Non-inscrit

Edouard Martin
Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)

Sophie Montel

Non-inscrite

Nadine Morano

Groupe Parti Populaire Européen (PPE)

Florian Philippot
Non-inscrit

Anne Sander

Groupe Parti Populaire Européen (PPE)

Postes-clés au Parlement européen

Martin Schulz (S&D, Allemagne) a été réélu président du Parlement européen. Il sera assisté de quatorze vice-présidents dont la Française Sylvie Guillaume (S&D).

Voter dans un autre pays européen

Depuis le traité de Maastricht en 1992, les citoyens européens qui résident dans un Etat membre autre que leur Etat d’origine peuvent voter et se présenter comme candidat aux élections municipales, ainsi qu’aux élections européennes. Ils ne peuvent toutefois ni être maire, ni adjoint au maire.

Le Conseil de l’UE

Le Conseil de l’Union européenne partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen. Il siège au niveau ministériel et sa composition varie en fonction de l’ordre du jour de ses réunions : ministres des Affaires étrangères, de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture etc, selon les cas.

Conseil de l’Union européenne
C’est l’un des organes principaux du processus décisionnel de l’UE. Avec le Parlement européen, il adopte la législation communautaire. Officiellement intitulé ‘Conseil de l’Union européenne’, il est parfois appelé ‘Conseil des ministres’.
encadré

Le Conseil européen

Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière.

Depuis le 1er décembre 2014, Donald Tusk, l’ancien premier ministre de la Pologne, préside le Conseil européen.

Missions

Chaque État membre dispose au sein du Conseil d’un nombre de voix qui reflète la taille de sa population. Un coefficient de pondération est cependant appliqué au bénéfice des pays plus petits.

La plupart des décisions sont prises à la majorité, mais certaines questions délicates (politique fiscale, droit d’asile, immigration, politique étrangère) exigent l’unanimité.

Le Conseil se réunit en dix formations différentes en fonction des sujets abordés. Tous les travaux du Conseil sont préparés et coordonnés par le Comité des Représentants permanents (COREPER), composé des Représentants permanents des Etats membres à Bruxelles et de leurs adjoints.

* Affaires générales
* Affaires étrangères
* Affaires économiques et financières
* Justice et affaires intérieures
* Compétitivité
* Transports, télécommunication et énergie
* Agriculture et pêche
* Environnement
* Education, jeunesse, culture
* Emploi, politique sociale, santé et consommateurs

La présidence du Conseil de l’UE

Le Conseil est présidé pour une période de six mois, par chaque Etat membre à tour de rôle, selon une rotation préétablie. Actuellement, la Lettonie assure la présidence jusqu’au 30 juin 2015.

Priorités :

– La compétitivité et la croissance de l’UE,
– l’utilisation du potentiel européen dans le domaine numérique pour le développement de l’UE,
– le renforcement du rôle de l’UE comme acteur global.

L’Italie, la Lettonie et le Luxembourg ont mis sur pied, conformément aux nouvelles règles du Traité de Lisbonne, un programme de travail pour la période de 18 mois durant laquelle ils occuperont successivement la Présidence. Cette nouvelle procédure a pour but d’apporter une continuité aux initiatives et aux travaux de l’UE.

Les prochaines présidences :
Deuxième semestre 2015 : Luxembourg
Premier semestre 2016 : Slovaquie

La Commission européenne

La Commission européenne détient le pouvoir d’initiative législative. Elle se compose de 28 commissaires, soit un par État membre.

Le programme de travail 2015 de la Commission européenne

La Commission européenne a publié une communication dans laquelle elle énonce ses priorités d’actions pour l’année 2015.

Composition
 Elle se compose de 28 commissaires, soit un par État membre. Les commissaires sont assistés par des fonctionnaires européens, dont la plupart sont affectés à Bruxelles. Jean-Claude Juncker préside actuellement la Commission européenne.

Nominations
Le président de la Commission est choisi par les États membres, un choix que doit approuver le Parlement européen. Les autres membres de la Commission sont nommés par leurs gouvernements respectifs, qui consultent à ce propos le président désigné. Leur choix doit également être approuvé par le Parlement. Les commissaires ne représentent pas leurs autorités nationales, chacun d’eux est responsable d’un aspect particulier des activités de l’Union. Le président de la Commission et les commissaires sont nommés pour un mandat de 5 ans, qui coïncide avec la législature du Parlement européen.

Missions

C’est une institution politiquement indépendante des gouvernements nationaux, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil.

C’est également le bras exécutif de l’Union. Elle est responsable de l’exécution des décisions du Parlement européen et du Conseil. La Commission est chargée de la mise en œuvre des politiques communes et des programmes communautaires. Elle exécute le budget de l’UE. Elle veille en outre au respect des traités et de la législation européens. Elle est habilitée à agir à l’égard des contrevenants et, au besoin, à traduire ceux-ci devant la Cour de justice.

Les autres organes de l’UE

Au delà des trois institutions principales, l’Union européenne compte d’autres organes : la Cour de Justice, la Banque centrale ou encore le Comité des Régions.

La Cour de Justice des Communautés Européennes

Composition

Cette institution regroupe la Cour de Justice, le Tribunal de Première instance et le Tribunal de la fonction publique. Elle a son siège à Luxembourg et compte un juge par État membre.

Missions

Elle veille à ce que le droit communautaire soit interprété et appliqué de manière uniforme dans tous les États membres et, partant, à ce que la loi soit identique pour tous. Elle s’assure, par exemple, que des tribunaux nationaux ne rendent pas des jugements différents dans une même affaire. Par ailleurs, elle vérifie que les États membres et les institutions de l’Union se conforment bien aux dispositions de la législation.

Le Comité Economique et Social Européen

Composition

Ses 344 membres représentent des intérêts très divers, des employeurs aux syndicats, en passant par les consommateurs et les écologistes.

Missions

Organe consultatif, le CESE est invité à se prononcer sur les décisions que l’Union envisage de prendre dans le domaine de l’emploi, des dépenses sociales, de la formation professionnelle, etc. Actuellement, le président du Comité économique et social européen est Staffan Nilsson (Suède).

Le Comité des Régions

Composition

Le Comité des régions compte 344 membres titulaires, dont 24 français, représentant les pouvoirs locaux et régionaux et 344 suppléants. Actuellement, le président du Comité des régions est Ramon Luis Valcarcel Siso (Espagne).

Missions

Créé par le traité de Maastricht en 1992, il s’agit d’une assemblée politique représentant les collectivités régionales et locales de l’UE. Il est consulté au sujet de décisions susceptibles d’avoir des incidences directes à l’échelon local ou régional dans des secteurs comme les transports, la santé, l’emploi ou l’éducation.

La Banque Centrale Européenne

Missions

Sise à Francfort, elle est chargée de « gérer » l’euro, essentiellement par la fixation des taux d’intérêt. Elle doit veiller avant tout à la stabilité des prix pour éviter que l’inflation ne porte atteinte à l’économie européenne. Elle prend ses décisions en toute indépendance vis-à-vis des gouvernements ou d’autres entités. la BCE est présidée par Mario Draghi (Italie).